Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - atp2025 132 3030
Acte - atp2025 070 2897
Acte - atp2025 069 2896
Acte - atp2025 053 2858
Acte - atp2025 131 3029
Acte - atp2025 066 2893
Acte - atp2025 057 2865
Acte - atp2025 067 2894
Acte - atp2025 065 2892
Acte - atp2025 096 2911
Acte - atp2025 124 3005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 124 3005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA ROCHE
ff
SURFORON
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Chemin
du
Chesnet N°ATP
2025-124
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-5,
L 2213-1,
L
2213-2,
1°, L 2218-2,
2°, L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-8,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
|
Vu
l'arrêté
générai
communal
N°
A
2024-474
du
22/1/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
.
Considérant
la demande
formulée
par
la société
« ADX
GROUPE
- ADX
RHÔNE-ALPES
» — 8 Chemin
des
Tards
Venus
- 69530
BRIGNAIS,
en
date
14 mars
2025,
de
procéder
à
la réalisation
de
quatre
carottages
sur
la voirie
pour
effectuer
des
analyses
d'amiante
et
HAP
avant
la
réalisation
de
travaux,
chemin
du
Chesnet
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
la
ou
les.
voies
concernées
des
véhicules
concernés ;
ARRÊTÉ
Article 1: Du
29
mars
2025
au
12
avril
2025
inclus,
la
société
« ADX
GROUPE
- ADX
RHÔNE-ALPES
»,
est
autorisée
à
réaliser
quatre
carottages
de
la voirie
destinés
à l'analyse
de
l'amiante
et des
HAP,
chemin
du
Chesnet.
Article
2:
Au
droit des
travaux
et pendant
toute
leur durée
:
*
La
circulation
sera
réduite
à une
seule
voie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
° __
L'entreprise
devra
toutefois
garantir
l'accès
aux
riverains.
Article
3:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
la circulation,
qu'elle
soit
piétonne
ou
véhiculée.
Article
4:
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
ia
sécurité
des
usagers.
Elle
demeure
entièrement
responsable
des
incidents
et
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux. Article
5:
L'entreprise
devra
assurer
le passage
des
véhicules
de
secours.
Article
6:
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
p.l Article 7: L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et
une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle
s'engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les
interruptions
de
chantier
et à
la retirer
dès
la fin des
travaux.
Article
8:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
en
raison
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
où
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si
nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article 12 : Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
La
société
« ADX
GROUPE
- ADX
RHÔNE-ALPES
»,
+
la Police
Municipale,
|
°
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
C.ER.D,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Service
Voirie,
à
ProximiTi
et au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
:
En
mairie,
le 14 mars
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville,
le
Le
Maire,
Publié
sur
le site de
la ville, le
{{/°3/2:25
Pierrick DUCIMETIERE
Notifié à l'entreprise,
le {5/2
3/
20 €f
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2