Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20180709 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20170216 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 09162019 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130226 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 07122021 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20150624 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20151130 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20171221 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20170130 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130618 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20180524 PV synthetique
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20180524 PV synthetique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MAI 2018 A 20 HEURES 30
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de convocation du
conseil municipal :
18/05/2018
L’an deux mille dix-huit,
Le jeudi 24 mai à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la commune de Mios,
dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal,
en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mmes Patricia CARMOUSE, Alexandra GAULIER, MM.
Julien MAUGET, Bernard SOUBIRAN, Philippe FOURCADE, Mmes Marie-Agnès BERTIN, Françoise
FERNANDEZ, Isabelle VALLE, MM. Bruno MENAGER, Stéphane BOURREAU, Mmes Magali CHEZELLE,
Christelle JUDAIS, M. Yorgaël BECHADE, Mme Virginie MILLOT, MM. Cédric BLANCAN, Didier LASSERRE,
Serge LACOMBE, Mme Michèle BELLIARD, M. Eric DAILLEUX, Mme Danielle CHARTIER.
Absents excusés :
• Mme Monique MARENZONI ayant donné pouvoir à Mme Isabelle VALLE, • Mme Dominique DUBARRY ayant donné pouvoir à Mme Patricia CARMOUSE • M. Daniel RIPOCHE ayant donné pouvoir à M. Julien MAUGET,
• M. Laurent THEBAUD ayant donné pouvoir à M. Cédric PAIN,
• M. Jean-Louis VAGNOT ayant donné pouvoir à M. Didier BAGNERES,
• Mme Elif YORUKOGLU ayant donné pouvoir à M. Yorgaël BECHADE.
Absent :
• M. Dominique PIERRE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane BOURREAU.Finances
D2018/034 - Modification de l’affectation du résultat de 2017-Budget principal.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la proposition de M. le Maire selon la transcription budgétaire ci-dessous :
• Dit que cette transcription budgétaire fera l’objet d’une décision budgétaire modificative n°1 du
budget principal.
D2018/035 - Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Le conseil municipal
Après délibération et à l’unanimité, décide :
- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure, - de fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Enseignes
superficie inférieure ou
égale à 12 m2
superficie
supérieure à 12 m2
et inférieure ou égale à 50 m2
superficie supérieure à 50 m2
15,70 €/m²/an 31,40 €/m²/an 62,80 €/m²/an
- de confirmer que les enseignes de moins de 7m² en surface cumulée sont exonérées ; - de préciser que conformément à l’article L2333-12 du CGCT, les tarifs seront ajustés automatiquement chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année,
- d’instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
- d’exonérer totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage.
D2018/036 - US Handball – subvention exceptionnelle 2018.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité (Mme Danielle CHARTIER n’ayant pas pris part au vote conformément à l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales) :
D001 : déficit reporté = 29 062,33 € - R001: excédent reporté =
R1068: excédent capitalisé= 1 251 165,44 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes• Se prononce favorablement sur cette demande de subvention exceptionnelle de 1200 €.
Administration générale
D2018/037 - Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées – Syndicat Mixte Gironde Numérique.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Désigne Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Mios ;
• Désigne Monsieur le Directeur Général des Services en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Mios.
D2018/038 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de l’année 2017.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de 2016. ;
• Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Jeunesse
D2018/039 - Adoption de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la commune de Mios. CAP 33 - Année 2018 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire ladite convention.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à l’opération CAP 33,
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
D2018/040 - Avenant n°3 à la convention avec le CCE Air France portant location du site Air Pins.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :• Approuve l’avenant n°3 à la convention
• Autorise le maire à le signer.
Ressources humaines
D2018/041 - Création de poste.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :
• la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, à compter du 1er juin 2018 ;
• l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
D2018/042 - Règlement de formation des agents de la commune et du CCAS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Approuve le règlement de formation joint en annexe.
D2018/043 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
• Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
• Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
D2018/044 - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :• Fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
• Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
• Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
Culture
D2018/045 - Fixation de tarifications pour un événement culturel.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Emet un avis favorable sur le concert et les tarifications ci-dessus proposées ;
• Autorise le régisseur de la régie de recettes communales à procéder à la vente des billets à l’office de tourisme et sur les lieux des spectacles.
D2018/046 - Réaménagement intérieur de la médiathèque – Demande de subvention dans le cadre du « Schéma girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numériques (2017- 2023) » du Conseil départemental de la Gironde.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Sollicite une aide du Conseil départemental de la Gironde pour le financement du réaménagement intérieur de la médiathèque communale ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Aménagement de la ville :
D2018/047 - Programme voirie 2018 –Autorisation de lancement et demande de subvention au titre du FDAVC.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve le lancement des travaux envisagés,• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du Fond Départemental d’aide à la Voirie Communale ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
D2018/048 - Aménagement cyclable rue de Ganadure – programme des travaux et demande de subvention.
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après avoir pris connaissance de la teneur de cette opération,
Après délibération et à l’unanimité :
• • • • Approuve l’opération envisagée ;
• • • • Sollicite le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de son dispositif d’aide au piste cyclable;
• • • • Autorise Monsieur Cédric PAIN, Maire de MIOS à lancer la consultation relative à ladite opération et signer le marché correspondant ;
• • • • Autorise Monsieur Cédric PAIN, Maire de MIOS à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
D2018/049 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Gratuité du stationnement.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Accorde la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.