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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 Budget annexe de la zone industrielle Auguste 2 affectation definit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_18_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué les 14 et 21
avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE, LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
: Néant
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame RULLEAU à Madame DESVERGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur LANGLOIS
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe Demain CESTAS demande des modifications du procès-verbal. Le temps de l’examen de ces demandes, l’adoption du procès-verbal est reportée à la prochaine séance.
05/05/2026 Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Recu en préfecture le 05/05/2025 Publié
le
I: 093-219901229-20260497-DELID4
18
2926-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026- DELIBERATION N°4/18. Réf : Finances — Thierry Thodiard /7. 1.2. OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D’EXPLOIFATION
2025
DU
BUDGET
ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE D'AUGUSTE II Le Conseil Municipal, réuni
sous
la présidence
de Monsieur Jérôme
STEFFE,
Maire,
décide
de
manière
définitive et conformément à
l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à
l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : RESUETAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de Pexercice :
excédent : Déficit
:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA)
excédent :
30 060,30
déficit
:
Résultat de clôture à affecter : (A1)
excédent :
30 000,30
(A2)
déficit :
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
excédent : Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur :
excédent :
266 242,77
(ligne 001 du CA)
déficit :
Résultat comptable cumulé : à reporter au R001
excédent :
266 242,77
ou à reporter au DO01
déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : Recettes d’investissement restant à réaliser : Solde des restes à réaliser : (B}) Besoin (-) réel de financement : Excédent (+) réel de financement :
266 242,77
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A1)
30 000,30
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068} ..............,... SOUS-TOTAL {R 1068) : En excédent reporté à la section de fonctionnement
30 000,30
(recette non budgétaire au compte 1 10/ligne budgétaire R002 du budget N+1} ............,.,,... TOTAL :
30 000,30
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) TRANSCRIPTION
BUDGETAIRE
DE L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 : Déficit
ROO02 : Excédent
DO01
: Soide
RO01
: Solde d’exécution à N-1
reporté
reporté
d'exécution à N-1
266 242,77
30 000.30
R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_18_2026-DE
La présente délibération a été adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Groupes Demain CESTAS et Rassemblement cestadais). POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAI
\ =
Jean-Pierre LANGLOIS._—
Jérôm
Le Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
05/05/2026
05/05/2026
05/05/2026 ubdié Le
IS: 033-2180: 229-20240427-DELIS4
18
2Ü2R-CE