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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 3 DM n°1 regularisation dimputation budgetaire Fonds de concours Aumelas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 3 DM n°1 regularisation dimputation budgetaire Fonds de concours Aumelas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
150
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 23 ianvier 2006
[
Date de convocation
17 ianvier 2006
Date d'affichage
3 0 IAN 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
-]
L'an deux mille six, le vingt trois janvier a 18h, les membres du Conseil communautaire durnent convoqucs, se sont reunis a la salle du Rosaire a Montpeyroux, sous la presidence de Louis VILLARET, President.
Presents : M. DIAZ Manuel Mme INFANTE Myriam - Mmc MJ\RTIN Frarn;oise - M. JO,lrER Jcan Mari:el - M. SIDERIS Andre - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL I-Ielene - M. CALAS i\lain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. J\!IANEIRO Charles - M. Claude. CARCELLER- Mme FOURNEL Michele - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. ANDRIEUXJacques - Mmc DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. Jcan Frans;ois RUIZ - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTJ\N Frans;ois - Mme GUERRE Nicole - TVL GELY william ·
Absents excuses: - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jcan Andre - Mmc VIVEN Isabellc - M. ASTIE Michel - -
Absents: M. CADILH.AC Jean Frans;ois - M. PIERRUGUES Georges - M. DEJEAN Maurice- M. LASSALVY Christian - M. ARNAL Richard - M. SANCHEZ N9rbert -__M.. BELLOC Jean paul -. M. ASENSI Raphael - M. TOURET Jean Louis · -
M. Michel ASTIE donne pouvoir a M. Jcan Pierre GHIBAUT
M. Manucl Diaz est designe secretaire de seancc.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliber~r. 1
03-2006 ,
Decision modificative n°2 - Regularisation d'imputataon b'udgetaire 1 Fonds de concours Aumelas et La Boissiere
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30
Madame F. Martin, rapporteur, explique que les credits prevus au chapitre 204 du budget primitif 2006 s'averent insuffi.sants. Les montants budgetes initialement en 2005 pour le versement des fonds de concours des communes d'Aumelas et de La Boissiere ont ete · reportes sur 2006 mais ils ont ete inscrits sur le chapitre 20, au lieu du chapitre 204, dans le cadre de la section investissement du budget ~~ .
Je propose d'effectuer un virement de credit de ch\lpitre a ¢hapitre en section d'investissement au niveau des credits non individualises.
Les credits non individualises inscrits au chapitre 20 pour le versement de ces fonds de concours s'elevent a 10 800€.
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
20414 - 204 « Subventions equipement 10 800,00€ communes»
2031 - 20 « Frais d'etudes» 10 800,00€
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delihere, decide a l'unanimite :
• d'approuver cette decision modificative
Fait a Gignac, le 2- 7 JAN. 2006