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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 152 DM 1 BP09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 152 DM 1 BP09)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 09 mars 2009 ,.,,,l'VN N N
BUDGET PRINCIPAL 2009
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
BONNAFOUS Claudc, VAN-RUYSKENVELDE Jcan-Pierre, VENTURE Jean-Picrre, TREMOULET Bcrnard, SAINTPIERRE Michel, BARRAL I-Ielene, JOVERJean-Marcel, DEJEAN Anne-Marie, SIDERIS Andrc, POUJOL Robert, CABELLO Gerard, CORBEAU Eric, DURET Jcan-Pierre, CARCELLER Claudc,JEREZ Bernard, CADARS Cyrille, VAILHE-SIBERTIN BLANC Marie-Agncs, VILLARET Louis, YVANEZ Andrc, DONNADIEU Jacques, PEYRAUD Xavicr, DOUYSSET Bernard, PECHIN Jean-Picrrc, GABAUDAAN Jean- Pierre, COUSTOL Michel, CAUMEL Bernard, SIEGEL Robert, RUIZ Jean-Fram;:ois, LAMONT Didier, CONSTANT Agnes, GALVEZ Fabienne, BERTOLINIJean-Pierre, GASTAN Fram;:ois, GALABRUN Jacky, CABLAT David, CONTRERAS Sylvic, BRENIER Mireille
PALOC Eric, REQUIRAND Danicl, Caroline COMBES, DELONCA Helene, BEDES Maric-Claude, LASSALVY Christian, PIERRUGUES Georges, CADILHAC Jean-Fram;:ois, MARC Jcan-Claude, DEJEAN Maurice, HENRY Marc, GREZES Frederic,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
.A.gissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article L.1612-lldu Code General des Collectivites Territoriales,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2009 hors restes a realiser 2008 pour les chapitres 011 (1 668 569,54€), 65 (683 003€) et 1036 (0€),
Vu la subvention 2008 accordee a l'association Demain la Terre,
Considerant les divers ajustements a realiser a l'interieur des chapitres mentionnes ci-dessus, Considerant le besoin de verser le solde de 50% de cette subvention (soit 9 000€) a cette association sur l'annee 2009,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimite des su jfrages exprimes,
De voter le versement du solde de la subvention 2008 accordee a l'association Demain La Terre soit 9 000€ sur l'annee 2009,
De voter la decision modificative n°1 d'un montant de 9 000€ au sein de la section de fonctionnement et de 6 000€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2009
N°-2007 Les nouvelles depenses et recettes seront imputees sur les art:i.cles et chapitres suivants :
Designation Diminut:i.on sur credits Augmentat:i.on sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-618 « Divers » (Depenses) -ADM - 9 000,00€
65-6574 « Subvent:i.on Demain la Terre 9 000,00€ » (Depensesj=- ENV
1036 - 2313 « Travaux de construct:i.on 6 000,00€ HE Trois Fontaines au Pouget »
(Depenses) - DE
1036 - 10222 « FCTVA » (Recettes) - 1 000,00€ DE-
16 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - 5 000,00€ DE
Transmission au Representant de l'Etat
N° 152 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2009
Le Presldent de la Cornmunaute de communes,
Signe : Louis VILLARET