Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 2 DMn°1 regularisation dimputation budgetaire Operation n°60 Construction du siege
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 2 DMn°1 regularisation dimputation budgetaire Operation n°60 Construction du siege)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
149_
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 • 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 23 ianvier 2006
(
Date de convocation
17 ianvier 2006
Date d'affichage
3 0 IAN 2006
Date de retrait d'affichage
] M. Michel ASTIE donne pouvoir a M. Jean Pierre GHIBAUT
M. Manuel Diaz est dcsigne secretaire de seance. f
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut d~lil5erer.
1 ' J
'J . '
.
Nombrc de membres,
Aff erents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30
L'an deux mille six, le vingt trois janvicr a 18h, les membres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis a la salle du Rosaire a Montpeyroux, sous la presidence de Louis VILLARET, Presidcnt.
Prcsents: M. DIAZ i\lanucl i\lmc lNFANTE l\fyciam - l\lmc i\•IARTIN rrnns:oisc - ~!. JO\fEJl Jean 1\lnrcd - M. SIDERIS ,
dtc -·M. GOMEZ Rcnc - !\L POUJOL Robcrt - l\Imc BAllR(\L Hclcmc - M. Ct\L,\S Alain - l\l. VU.L,\RET Louis - M. YVANEZ ,
drc - M. C1\BCLLO Gcmnl - M. l\-IANEIRO Chadcs - M. Claude. CARCELLER- Mme FOURNEL Michcle - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jactrues - M. ROQU<\fN Jc::in l\1lichcl - M. ALVERGNE l\1[ichcl - M. NOUGAREDE Elic - M. 1\NDRll1UXJ::icc1ul·s - l\lmc DEJE,\N i
ne Marie - Mme GERBt\L Renee - M. Jcnn Pt-nnc;oi, RUIZ - M. GHTBAUTJcan-Piccrc - i\.f. BERTOLlNIJean Pierre - M GASTAN Frarn,:ois - Mmc GUERRE Nicole - M. GELY william
Absents excuses: - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andre - Mme VIVEN Isabelle - M. ASTIE Michel - -
Absents: M. CADILHAC Jcan Fram;:ois - M. P'IERllUGUHS Gcorg,t -s - M·, DFJE,\t:-,J- Mat/riGc--M. LASSALVY 'Christian - M. ARNAL Richard - M. S,·\N(_:ITEZ' Noroeri - M. ,!mLl.0~ J~;\11 Pnul --!\L ASENSI Raphael - M. TOURET Jean Louis L_ .
Objet de la deliberation 02-2006
Decision modificative n°1 - Regularisation d'imputation budgetaire Operation n°60 « Construction du siege »
:Madame F. t-.•Iartin, rapporteur, explique que Jes creclits prevus au chapitre 23 du budget primitif 2006 s'averent insuffisants. Le montao.t _budgete initialement pour les travam, du piirc d'acrivites de Camalce a ete inscrit par erreur sur le chapitre 21 au lieu du chapitre 23 dans le cadJ:e de l'operation d'investissement n°60 du budget principal.
Je propose d'effectuer un virement de creclit de chapitre a chapitre en section d'investissement a l'interieur de l'operation n°60 « Construction du siege ».
Les credits inscrits au chapitre 21, operation n°60, s'elevent a 2 085 630€.
Designati~n Diminution sur credits. Augmentation sui: credits ouverts ouverts
'
2313 - 23 « Immobilisations en cours - 2 '085 630,00€ constructions », operation n°60
2131 - 21 « Batiments publics », operation n°60 2 085 630,00€
' .
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanirnite:
• d'approuver cette decision modificative
Fait a Gignac, le
Louis VIL
2 7 IAN, 2006