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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 projet ecotouristique de lEscale convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 projet ecotouristique de lEscale convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 202-484 Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . . . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin Séance du 15 juin 2022 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°20
Objet : Projet d'aménagement
écotouristique de la retenue de
lP'Escale Est nomm ce : BAILLE Denis
Convention de superposition
d’affectation du domaine public
avec l’Etat, les communes de
Château-Arnoux Saint Auban et
de Volonne pour l’exploitation
de la passerelle suspendue
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etajent représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22} SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
L RÉÇU EN PREFECTURE 1
lo 17/06/2022
ie E-toqatée
99.DE-004-200087497-2022 0816-2016 062022 2022-485
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement écotouristique autour de la retenue EDF de l’Escale, dont l’un des volets porte sur la réalisation d’une passerelle suspendue reliant les deux rives de la Durance. Une partie de l'ouvrage est située sur le domaine public hydroélectrique et doit permettre le franchissement de la Durance pour les piétons et les vélos sur la commune de Volonne en rive gauche et la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en rive droite.
Par convention en date du 26 octobre 2021 approuvée par arrêté préfectoral du 2 novembre 2021, le concessionnaire a autorisé Provence Alpes Agglomération à occuper des parcelles de terrain situées sur les communes de Volonne et Château-Arnoux-Saint- Auban, faisant partie des dépendances immobilières concédées de la chute hydroélectrique d’Oraison, pour la réalisation des travaux de construction de la « passerelle de l’Escale ».
Le calendrier de l'opération prévoyant un achèvement des travaux de construction et une mise en service de la passerelle en juillet 2022, il convient de conclure avec l’Etat, les communes de Château-Arnoux Saint Auban et de Volonne une convention de superposition d’affection ayant pour objet, dans le respect des articles L2123-7 et L2123- 8 du code général de la propriété des personnes publiques, d’acter la superposition des dépendances immobilières du domaine public hydroélectrique et des domaines publics routiers en phase d’exploitation de l'équipement.
Ladite convention, annexée à la présente délibération, est conclue à titre gratuit pour une durée correspondant à celle des deux affectations aux domaines publics hydroélectrique et routier.
Il vous est proposé :
- d'approuver la convention de superposition d’affectation du domaine public avec l'Etat, les communes de Château-Arnoux Saint Auban et de Volonne pour l’exploitation de la passerelle suspendue, telle que jointe en annexe,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
7 NE AT REÇU EN PREFECTURE
ù ' le 17/06/2022 aan +E | E
99_DE-6#-200067487-20220815-20 15062022