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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Projet eco touristique retenue lEscale acquisition fonciere ajustement cout
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Projet eco touristique retenue lEscale acquisition fonciere ajustement cout)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 23 Novembre 2021
N°13
Objet : Projet éco touristique
2021-486
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
TOUSSAINT
d’aménagement de la retenue de
l'Escale
Acquisitions foncières des
terrains d’asslette
Ajustement du coût des
acquisitions de parcelles suite au
document de modification
parcellaire cadastral
Est nommé secrétaire de séance ;: FONTAINE Sonia
E t :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel {à partir du rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient syppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excugés :
AUZET Guy
BALIQUE François
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOURJAC Jean Marie
CAZERES Benoit
DECROIX Hugo
DEORSOLA Jean Paul
FLORES Sylvain
GRAVIERE
MAGAUD Marie José
PAUL Gilles
REBOUL Childéric
SEVENIER Jean
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
f REÇU EN PREFECTURE |
le 24/11/2821
Macs age rat K Rep Le
99DE-08-200007497-20211129-19 25112021 2021-487
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Un marché de travaux a été notifié aux entreprises en date du 9 mars 2020 afin de réaliser les aménagements prévus.
Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération doit procéder à l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires, dans les meilleurs délais.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban.
Des délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la passerelle et du cheminement autour du lac ont été prises respectivement les 28 mai 2019, 26 juin 2019, 15 octobre 2020 ainsi qu’une décision de la présidente en date du 23 juin 2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernant des promesses de vente auprès des différents propriétaires.
Le cabinet OHNIMUS géomètre expert de Sisteron ayant effectué les documents de modification du parcellaire cadastral, la surface de certaines a été précisée, engendrant une réévaluation du prix définitif d'acquisition.
La présente délibération propose l’ajustement des prix d’acquisition pour les propriétaires et parcelles suivants :
- Société Habitations de Haute Provence (H2P) :
o portion de la parcelle AH 406, évaluation initiale de 250 m°, emprise définitive suite à modification du document du parcellaire cadastral : 191 m°2.
Le prix d’acquisition pour cette portion de parcelle est réévalué à 191 m 2 x 0,70 € m° = 133,70 euros TTC,
© parcelle AH 151 d’une contenance de 180 m2 au prix de 0,70 € m2: acquisition dans sa totalité, soit : 180 m°? x 0,70 € = 126,00 euros TTC.
- Madame Nicole Georgette MEYSSONNIER épouse CAROZZI :
o Portion de la parcelle AH 145, évaluation initiale de 120 m°, emprise définitive suite à modification du document du parcellaire cadastral : 125 m°.
Le prix d’acquisition de cette portion de parcelle est réévalué à 125 m2 x 0,70
€ m° = 87,50 euros TIC,
© Portion de la parcelle AH 146, évaluation initiale de 180 m°, emprise définitive suite à modification du document du parcellaire cadastral : 203 m2.
Le prix d’acquisition pour cette portion de parcelle est réévalué à 203 n°2 x 07,0 € m? = 142,10 euros TTC.
L’incidence totale des modifications de surface engendre une variation globale de — 21,70 €.
! REÇU EN PREFECTURE L
le 24/11/2921
Mo; E-kmahtrenm
99DE-004-209007437-20211123-19 29112021 2021-488
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments,
D’autoriser Madame la Présidente par intérim ou son représentant M. Marc BONDIL
Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle
de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
- À signer tous actes nécessaires relatifs aux transactions suivantes :
- Société Habitations de Haute Provence (H2P) : acquisition portion de la
parcelle AH 406 au prix de 133,70 euros TTC,
- Société Habitations de Haute Provence (H2P) : acquisition parcelle AH 151
au prix de 126,00 euros TTC,
- Madame Nicole Georgette MEYSSONNIER épouse CAROZZI : acquisition
portion de la parcelle AH 145 au prix de 87,50 euros TTC,
- Madame Nicole Georgette MEYSSONNIER épouse CAROZZI : acquisition
portion de la parcelle AH 146 au prix de 142,10 euros TTC.
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
! REÇU EN PREFECTURE 1
Lo 24/11/2021
tm)
S9-DE-004-200087497-20211129-13 29112021