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Arrêté - ARR 25.279 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.279 H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.279/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LAMARTINE
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA
GLACIERE ET LE 21 RUE LAMARTINE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Gladys ROUBERTIER, 14 rue Lamartine, 91800 Brunoy, en date du 27 mai 2025.
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Gladys ROUBERTIER, 14 rue Lamartine 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 6 juin 2025 de 18h30 à 23h30, Madame Gladys ROUBERTIER, est autorisée à organiser la fête des voisins rue Lamartine dans sa portion comprise entre la rue de la Glacière et le 21 rue de Lamartine.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.279/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LAMARTINE
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA
GLACIERE ET LE 21 RUE LAMARTINE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 6 juin 2025 de 18h30 à 23h30, rue Lamartine dans sa portion comprise entre la rue de la Glacière et le 21 rue de Lamartine.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Gladys ROUBERTIER. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Gladys ROUBERTIER déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs: en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Gladys ROUBERTIER déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.279/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LAMARTINE
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA
GLACIERE ET LE 21 RUE LAMARTINE
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de
Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police
municipale de Brunoy, Monsieur
le Commissaire de Police chargé de la circonscription de
Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Madame Gladys ROUBERTIER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté Sera publié sur le site
de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché Sur site ou sur les panneaux
Municipaux installés à cet effet. Une Copie sera adressée
au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 juin 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Br fo GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le 4f06/ 2357