Arrêté - ARR 25.245 H

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Arrêté - ARR 25.245 H Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.245 H)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.245/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES

MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE

6 ET AVENUE DES TILLEULS

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6

VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants et R 417-1 et suivants

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Danièle BOUCHER, 47 avenue des Marronniers, 91800 Brunoy, en date du 16 avril 2025.

CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Danièle BOUCHER, 47 Avenue des Marronniers 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Vendredi 6 juin 2025 de 18h30 à 23h30, Madame Danièle BOUCHER, est autorisée à organiser la fête des voisins avenue des Marronniers dans sa portion comprise nationale 6 et avenue des Tilleuls

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 80 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.frSuite 2/3

ARRETE N° ARR 25.245/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES

MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE

6 ET AVENUE DES TILLEULS

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 6 juin 2025 de 18h30 à 23h30, avenue des Marronniers dans sa portion comprise nationale 6 et avenue des Tilleuls

ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Danièle BOUCHER. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Danièle BOUCHER déclarant la manifestation et pour toute sa durée.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Danièle BOUCHER déclarant la manifestation.

ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.245/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES

MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE

6 ET AVENUE DES TILLEULS

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Madame Danièle BOUCHER,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 19 mai 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le 2 Jos /Rg: