Compte-Rendu - CRCM 2016 04 15

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Compte-Rendu - CRCM 2016 04 15 Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 04 15)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NANCHEZ DU 15 AVRIL 2016

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Michel BEJANNIN, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, David COLANGE, Catherine COUANON, François FENIET, Jean- Marc FONTANEZ, Corine GAUTHIER, Michel GOYARD, Régis MOREAU, Mikael REFLOC’H, Laurianne SCHOFF. Absents excusés : Benoit PIARD (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Joël GINDRE (Pouvoir à J-M. FONTANEZ), Florence MARTELET.

Secrétaire de séance : Régis MOREAU.

1) Vote des 4 taxes

Du fait de la création de la commune nouvelle de Nanchez au 1er janvier 2016, le lissage des taux se fera à partir du 1er janvier 2017.

Pour 2016, il est proposé de ne pas modifier les taux ci-dessous :

Sur le territoire de Chaux-des-Prés : Sur le territoire de Prénovel :

Taxe d’habitation : 14.93 % 13.56 %

Foncier bâti : 9.52 % 6.04 %

Foncier non bâti : 23.82 % 6.33 %

CFE (taxe professionnelle) : 14.89 % 10.76 %

Produit attendu : 61 698 € 79 544 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la proposition de reconduire les taux 2015.

2) Budget primitif 2016

M. AUGER donne lecture des propositions faites pour le budget communal 2016. Il a été nécessaire de revoir les imputations comptables, d’une part parce que certaines ont changé au 1er janvier 2016, d’autre part, pour uniformiser les pratiques des secrétaires. Les dotations de l’Etat sont inchangées. Les travaux inscrits en investissement pour un montant global de 1 124 752 €, sont :

- la poursuite de l’achat des terrains pour la réserve de Nanchez,

- l’isolation de la salle des fêtes-mairie annexe et du Chalet des Janiers (locatifs), - des travaux forestiers,

- la réfection des 2 cimetières,

- des travaux dans les logements locatifs.

Les recettes d’investissement sont constituées :

- D’un excédent de fonctionnement de 335 097 € (affectation en investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement des 2 communes)

- De 20 000 € de FCTVA,

- 225 000 € de subventions d’investissement,

- Recours à l’emprunt pour équilibrer les prévisions (ne sera sans doute pas réalisé).

Les dépenses de fonctionnement proposées s’élèvent à 717 450 €.

Le budget tel qu’il est présenté, n’appelle pas de remarque particulière.M. BRUNEEL présente le budget Lotissement, pour lequel aucune écriture comptable n’a été réalisée en 2015. Par conséquent, le budget est reconduit à l’identique de celui de 2015.

Le budget Eau et Assainissement résulte, comme le budget communal, de la fusion des 2 budgets Assainissement des 2 communes. Il n’est pas prévu de travaux pour 2016.

Les 3 budgets sont votés à l’unanimité.

3) Taxe d’aménagement

La commune de Nanchez dispose d’un délai jusqu’au 30 novembre 2016, pour instituer la taxe d’aménagement. Ce point sera réinscrit à l’ordre du jour, pour uniformiser les clauses prévues dans les délibérations des 2 communes d’origine.

4) Délibération / Syndicat Horticole

Les communes adhérentes au Syndicat Horticole du secteur de Champagnole sont appelées à se prononcer sur la demande de retrait de la commune de Picareau.

Le Conseil vote favorablement à l’unanimité.

5) Avenant à la convention de mise à disposition d’un employé communal, à la Communauté de

Communes

Avec la création de Nanchez, il convient de prendre une délibération autorisant le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la Grandvallière, pour la mise à disposition d’Hervé THEVENIN. Le Conseil délibère favorablement.

6) Institution des régies de recettes

Une délibération doit être prise pour instituer les régies de recettes :

- Pour la redevance ski de fond,

- Pour la vente des tickets de piscine.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7) Travaux forestiers

La Commune avait sollicité 3 offres de prix en plus de la proposition de l’ONF, pour des travaux dans la forêt de Nanchez.

Seule, une entreprise a répondu.

Après examen des offres, les prix n° 1, 3 et 4 sont attribués à l’ONF, pour un montant de 13 736.52 € HT ; les prix n° 2,5 et 6 sont attribués à Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, pour un montant de 16 533.40 € HT ; soit un total de 30 269.92 € HT, soit 33 296.91 € TTC (35 000 € prévus au budget).

8) Questions diverses

- Le 24 avril, la cérémonie du Souvenir se déroulera à partir de 9h30 à Prénovel, 10h15 à Chaux des Prés.

Estelle et Jocelyne voient pour commander les gerbes et prévoir les boissons.- Pour l’invitation au Salon des Maires, le 1er juin, M. le Maire déplore que tout le monde n’ait pas rendu réponse…

Participeront au déplacement : Yannick FOUCAULT, Jean-Marc FONTANEZ, Estelle JANIER-DUBRY, Christian BRUNEEL, Yvan AUGER, Hervé THEVENIN.

- Le 1er bulletin municipal de Nanchez a été distribué. Les échos sur « La Nanchette », s’ils sont peu nombreux, sont plutôt positifs.

-

- Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer :

• 850 € au Foyer Rural, (dont 400 € pour l’organisation du Marathon des Neiges), • 100 € à l’Association des Anciens Combattants,

• 100 € au Souvenir Français,

• 200 € à la nouvelle association de chasse,

• 150 € à l’Amicale des Pompiers de Prénovel,

• 150 € à l’Amicale des Pompiers de Chaux des Prés,

• 150 € à l’Association La Combe,

• 150 € à l’Association Le Temps d’un Instant,

• 150 € à l’Association Les Prés Festifs,

• 400 € au Ski-Club de l’Abbaye,

• 150 € au Hand-ball Club,

• 450 € au Comité des Fêtes.

- Cathy COUANON informe l’assemblée qu’elle participe depuis plusieurs mois (et notamment avant la création de Nanchez), à un projet de la Fraternelle, appelée Déambulation musicale, prévue depuis l’origine sur Prénovel. Cette manifestation aura lieu le 28 mai 2016. Il est prévu 4 tableaux musicaux entre la salle des fêtes et la Basse (autre circuit en cas de mauvais temps). Les musiciens sont lyonnais. Un budget de 200 € est alloué pour offrir le repas de midi à la douzaine d’intervenants. Cathy s’occuperait de faire le flyer qui sera distribué sur les communes de Nanchez et des Piards.

- Autre manifestation musicale : La Pass’lande se produira à Nanchez-Chaux des Prés, en août (le 3 ? à préciser).

- Le panneau « Village ami des Equipes de ski » fixé sur le panneau d’entrée d’agglomération est un nouveau label : La Fédération Française de Ski a sollicité les communes qui ont des équipements liés au ski et à la neige. De ce fait, Nanchez a souhaité soutenir l’activité du Duchet et du Marathon des Neiges et soutenir les skieurs jurassiens qui font partie des équipes de France, en apportant sa contribution. C’est la seule commune du Jura à l’avoir fait, pour le moment.

- Commandes groupées : Un conseiller fait remarquer que le prix proposé est cher. Une autre remarque est faite : Est-ce à la commune de s’occuper de ça ?

- La commission Travaux (notamment Voirie) se réunira le vendredi 22 avril à 20h30 à Prénovel.

- Les fleurs commandées par le biais du Syndicat Horticole arriveront entre le 22 et le 27 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Fait à Nanchez, le 19 avril 2016.

Le Maire,

Y. AUGER