Compte-Rendu - CRCM 2019 04 05

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Compte-Rendu - CRCM 2019 04 05 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 04 05)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2019

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Marc CAPELLI, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Catherine COUANON, Gilles CRETIN, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Joëlle GAUTHIER, Michel GOYARD, Sylvia GROS, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Benoît PIARD, Jérémie PIARD, Sébastien PIARD, Christelle PIPARI, Didier REYBILLET, Raphaël VAZ, Jacques VINCENT.

Absents excusés : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Christophe BRUZEAU, David COLANGE, Jean-Marc FONTANEZ (Pouvoir à J. CART-LAMY), Joël GINDRE, Frédéric OLLITRAULT, Corine PACOREL (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), Dominique PIARD, Mikaël REFLOC’H (Pouvoir à Y. AUGER), Gérard WERMEILLE (Pouvoir à F. MOREL).

Absents : Liliane BROLLES, Lyndie GOUBET, Jean-Marc GRENARD, Daniel LAMOURET, Régis MOREAU, Nadine PIARD.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil et nomination du secrétaire de séance

M. Yannick FOUCAULT est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité, moins l’abstention de M. REYBILLET.

2) Adhésion au service e-lum

M. BRUNEEL expose que les communes de Nanchez et Villard sur Bienne adhéraient au service e-lum, service proposé par le SIDEC, qui a passé un appel d’offre pour l’entretien de l’éclairage public de ses communes-membres. Les pannes sont signalées avec un délai d’urgence et la commune est informée de l’intervention sur le réseau. Le coût de l’adhésion est de 17.19 € par point lumineux / an. Adhésion votée à l’unanimité.

3) Délibération pour changement d’horaire / Eclairage Public Prénovel

Pour ce point, un courrier du Maire suffira pour demander le changement de la période de coupure de l’éclairage public de Prénovel (période d’éclairage plus courte, l’été).

4) Convention SIDEC / Effacement de réseau / Prénovel de Bise

La Commune a demandé l’intervention du SIDEC, pour l’effacement du réseau électrique et téléphonique, à Prénovel de Bise. L’opération chiffrée à 15 091.34 €, est subventionnée par le SIDEC et le reste à charge pour la collectivité serait de 3 817.30 €. Compte tenu de l’amélioration apportée pour les bâtiments de Trémontagne, le Foyer Rural a accepté de participer pour moitié, au solde. Le Conseil donne son accord pour cette opération et autorise le Maire à signer la convention afférente.

Concernant l’effacement de réseau de Villard sur Bienne, la 2e tranche du projet Elum est terminée et le solde de cette opération de remplacement de matériel vétuste (RVS) est de 1 749.30 €.5) Attribution de logement / Le Rocher

Le logement 14, au bâtiment Le Rocher, aux Piards, est attribué à Mme Catherine LANGRENE. Le loyer est de 377.22 €, les charges 22 € et la location du garage 28.70 €, mensuels. D’autres logements sont en cours d’attribution. Le Conseil donne son accord pour laisser à Gérard WERMEILLET et Estelle JANIER-DUBRY qui gèrent les logements, le soin de choisir les locataires et autorise le Maire à signer les baux correspondants.

6) Délégation au Maire pour l’encaissement de montants de faible valeur (lots de branches…)

Pour éviter d’avoir une délibération à prendre à chaque fois pour encaisser une recette de faible montant, le Conseil, à l’unanimité, donne délégation au Maire, de signer les documents et titres de recettes inférieurs à 2 000 €. Cela concerne notamment les ventes de petits lots de bois.

7) Délibération / Opposition à l’encaissement des recettes de bois par l’ONF

L’Etat souhaite que l’ONF gère l’encaissement des ventes de bois en lieu et place des Trésoreries, ce qui retarderait de plusieurs mois, le versement des recettes des ventes.

Le Conseil Municipal vote pour s’opposer à cette mesure.

8) Refus / Transfert de la compétence Eau – Assainissement, à la Comcom

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 voix contre, délibère pour s’opposer au transfert automatique des compétences eau et assainissement des eaux usées, à la Communauté de communes La Grandvallière et au Syndicat des Eaux de Bellefontaine, au 1er janvier 2020.

9) Redevance d’occupation du domaine public

Pour 2019, la redevance d’occupation du domaine public demandée à Orange sera calculée à partir du tarif plafonné 2019 sur le patrimoine arrêté à chaque 31 décembre, à savoir :

Type

d’implanta-

tion

Situation au 31/12/2018

LES

PIARDS PRENOVEL

CHAUX

DES PRES

VILLARD

SUR

BIENNE

Kilomé

-trage

total

Tarif

en €

Total

en €

Arrondi

en €

Km artère

aérienne

1,295 3,836 0,859 2.405 8.395 54.30 455.85 456

Km artère en

sous sol 1,833 19,676 0 0.386 21.895 40.73 891.78 892 TOTAL 1348 €

10) Droits de préemption (Les Piards et Villard sur Bienne)

Pour les parcelles en vente sur les Piards (0.15 a et 0.17 a), la commune ne souhaite pas préempter. Trois parcelles sont en vente sur le secteur de Villard sur Bienne, au lieudit les Prés Parsonnier (0.7 ha), la Commune souhaite préempter, mais le délai pour le faire est échu ; Christian BRUNEEL verra avec le notaire, s’il est tout de même possible de se porter acquéreur.

La Commune de Villard sur Bienne s’était positionnée pour acquérir 2 parcelles AE 115 et AE 116, pour 900 € ; l’acte n’étant pas signé, la commune NANCHEZ reprendra une délibération pour autoriser le Maire de Nanchez à signer l’acte de vente.11) Adhésion à MBFC (Jura Bus)

Dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements aux régions, la Région a créé une Société Publique Locale (SPL) pour réunir les anciennes structures assurant les transports surl’ensemble de la Bourgogne – Franche-Comté et a prévu pour ces contrats, afin de faciliter l’intégration des structures communales et intercommunales au sein de cette société, de proposer l’acquisition d’une action à 10 €. Le Conseil Municipal décide d’achèter une action pour devenir actionnaire et bénéficier des services de la SPL.

12) Personnel :

 Poste d’attaché (promotion interne) : Afin de promouvoir un agent au grade d’attaché territorial, sur proposition du Maire et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du CDG 39, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Attaché Territorial, à 18/35e, à compter du 1er mai 2019 et supprime, dans le même temps, un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe.  Poste d’adjoint technique (ménage) : L’agent qui assurait l’entretien des locaux de la mairie – salle polyvalent de Nanchez a quitté le poste qu’il occupait. Compte tenu que ce poste avait été créé à 6 heures hebdomadaires pour assurer également l’entretien de l’école, de la garderie et que ces services ont fermé depuis un certain temps, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial, à 6/35e et de créer, dans le même temps, un poste d’Adjoint Technique Territorial, à 3/35e, à compter du 1er mai 2019.

 Remplacement agent titulaire (en cas de prolongation de congé maladie) : Monsieur le Maire propose d’instaurer une procédure l’autorisant à recruter dans d’absences prolongées du personnel, notamment en cas de maladie ou accident du travail. Le Conseil Municipal autorise Maire à recruter pour pallier ces absences supérieures à 30 jours.

 Convention ASSEDIC : Du fait de la fusion des communes et que compte tenu que la Commune de Nanchez adhérait déjà à l’assurance-chômage, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion au titre de la commune nouvelle. Accord à l’unanimité.

 Adhésion au CNAS : Du fait de la fusion des communes et compte tenu de l’obligation légale de mise en place de prestations sociales pour le personnel, le Conseil Municipal décide d’adhérer au CNAS, Comité national d'action sociale.

 Remboursement de frais de formation : Le Maire expose à l’assemblée que la commune de Villard sur Bienne, avait, par délibération, accepté de financer partiellement le BAFD (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur en Accueils Collectifs de mineurs), à la Directrice de l’ALSH de Villard sur Bienne.

Compte tenu que ce diplôme est une obligation légale rappelé par la DDCSPP, pour assurer les fonctions de Directrice, l’agent demande la prise en charge de la somme qu’elle a dû avancer pour sa formation, ainsi que le remboursement de ses frais de déplacement, soit un montant de 202 €. Accord à l’unanimité.

 Autorisations d’absence : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération pour fixer la durée des autorisations spéciales d’absences (idem tableau du CDG39).

13) Cartes Avantages Jeunes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir la carte avantage jeune, aux habitants de Nanchez de moins de 25 ans, sur inscription préalable en mairie et précise que les jeunes inscrits qui ne retireront pas la carte commandée pour eux, seront radiés de la liste pour l’année suivante.

14) Tarifs ALSH – Villard sur Bienne (régularisation)

La Trésorerie demande une délibération au nom de Nanchez, fixant les tarifs de l’ALSH de Villard sur Bienne. Voté à l’unanimité.15) Point sur les transports scolaires – Chaux des Prés

A l’occasion d’un questionnaire de la Région pour l’organisation des transports scolaires à la rentrée de septembre 2019, une demande a été faite pour la mise en place d’un transport de Chaux-des-Prés vers l’école de Prénovel, sachant qu’au moins 4 enfants sont conduits par leurs parents, que la commune est propriétaire du bus, que le chauffeur habite Chaux-des-Prés et qu’il est possible de stationner le bus dans le garage des pompiers.

16) Délégués et cotisation SMAAHJ

Du fait de la fusion, la Commune de Nanchez est adhérente au SMAAHJ, Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura, pour la partie concernée avant la fusion, c’est-à-dire le périmètre de Villard sur Bienne. De ce fait, le Conseil Municipal doit désigner un délégué. Mme Joëlle GAUTHIER et Mme Liliane BROLLES sont respectivement nommées déléguées titulaire et suppléante. La cotisation 2019, calculée sur l’ancienne DGF de Villard sur Bienne, sera de 1 161 €.

17) Vente de parcelles – Ancien lotissement des Bouchets

Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre à Mme Catherine COUANON, la parcelle cadastrée 442 ZB 321, d’une contenance de 1 231 m², au prix de 25.60 € le mètre carré TTC, soit un montant TTC de 31 513.60 €. La commission qui revient à Madame VEILLET, agent immobilier chargé de la vente de plusieurs parcelles s’élèvera 1 500 €, du fait que la commune a trouvé l’acheteur par elle-même.

Le Conseil Municipal accepte de vendre à Monsieur Armand TURPIN, domicilié à Besançon, la parcelle cadastrée 442 ZB 318, d’une contenance de 1 202 m² au prix de 28.00 € TTC, le mètre carré TTC, soit 33 656 €. La commission qui revient à Madame VEILLET, s’élèvera 3 000 € pour ce lot vendu par son agence.

18) Ligne de trésorerie

Compte tenu que la collectivité attend le versement de plusieurs subventions d’investissement pour plus de 300 000 €, le Conseil Municipal, pour pallier le manque de trésorerie, décide de renouveler la ligne de trésorerie consentie par la Caisse d’Epargne, à hauteur de 200 000 €, au taux du T4M + 0.70%.

19) Vote des taux des taxes

M. le Maire informe l’assemblée que la fusion des trois communes ne sera effective fiscalement qu’en 2020. De ce fait, il convient de voter les taux des taxes des trois communes pour 2019, le lissage ne pouvant intervenir que l’année prochaine. Du fait de la baisse des bases d’imposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins l’abstention de M. Denis MARTIN, décide d’augmenter de 1.5 % les taux des taxes 2018 et fixe les taux tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

TAXE D'HABITATION TAXE FONCIER BATI TAXE FONCIER NON BATI CFE

CHAUX DES PRES 14.29 8.25 21.69 13.28

PRENOVEL 14.29 6.84 8.37 11.60

LES PIARDS 16.42 7.70 9.63 11.11

VILLARD SUR BIENNE 7.82 13.14 13.67 -

20) Vote des Comptes Administratifs

Les différents comptes administratifs des 3 communes historiques et du SIVOM et de leurs budgets annexes, sont présentés et votés à l’unanimité. Les résultats figurent ci-dessous :COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE NANCHEZ 1

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés …… 82 624,94 284 621,99 284 621,99 82 624,94

Opérations de l'exercice 718 102,01 777 087,27 927 707,61 787 582,39 1 645 809,62 1 564 669,66

TOTAUX : 718 102,01 859 712,21 1 212 329,60 787 582,39 1 930 431,61 1 647 294,60

Résultats de clôture ...... 141 610,20 -424 747,21 -283 137,01

Restes à réaliser ............ 5 400,00 313 109,00 307 709,00

TOTAUX CUMULES 141 610,20 117 038,21 24 571,99

RESULTATS DEFINITIFS 24 571,99

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE VILLARD SUR BIENNE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés …… 58 256,22 49 240,72 49 240,72 58 256,22

Opérations de l'exercice 237 341,87 254 825,71 30 859,76 80 998,48 268 201,63 335 824,19

TOTAUX : 237 341,87 313 081,93 80 100,48 80 998,48 317 442,35 394 080,41

Résultats de clôture ...... 75 740,06 76 638,06

Restes à réaliser ............ 0,00

TOTAUX CUMULES 75 740,06 898,00 76 638,06

RESULTATS DEFINITIFS 76 638,06

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE LES PIARDS

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés …… 128 551,68 121 803,12 121 803,12 128 551,68

Opérations de l'exercice 159 966,09 224 904,25 127 402,86 129 079,61 287 368,95 353 983,86

TOTAUX : 159 966,09 353 455,93 249 205,98 129 079,61 409 172,07 482 535,54

Résultats de clôture ...... 193 489,84 73 363,47

TOTAUX CUMULES 193 489,84 120 126,37 73 363,47

RESULTATS DEFINITIFS 73 363,47

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL DU SIVOM PRENOVEL-LES PIARDS

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés …… 0,00 67 260,20 67 260,20 0,00

Opérations de l'exercice 176 773,70 254 104,44 72 937,28 40 456,33 249 710,98 294 560,77

TOTAUX : 176 773,70 254 104,44 140 197,48 40 456,33 316 971,18 294 560,77

Résultats de clôture ...... 77 330,74 99 741,15 22 410,41

TOTAUX CUMULES 77 330,74 99 741,15 22 410,41

RESULTATS DEFINITIFSCOMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT DE NANCHEZ 1 :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés ...... 207 289,25 8 249,15 8 249,15 207 289,25

Opérations de l'exercice 30 365,36 24 284,56 41 165,77 32 761,72 71 531,13 57 046,28

TOTAUX 30 365,36 231 573,81 49 414,92 32 761,72 79 780,28 264 335,53

Résultats de clôture ...... 201 208,45 16 653,20 184 555,25

TOTAUX CUMULES 201 208,45 16 653,20 184 555,25

RESULTATS DEFINITIFS 184 555,25

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT - LES PIARDS

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés ...... 2 967,26 3 382,26 2 967,26 3 382,26

Opérations de l'exercice 145,53 0,00 0,00 145,53 145,53 145,53

TOTAUX 3 112,79 0,00 0,00 3 527,79 3 112,79 3 527,79

Résultats de clôture ...... 3112,79 415,00

TOTAUX CUMULES 3112,79 3 527,79 415,00

RESULTATS DEFINITIFS 415,00

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés ...... 48 390,32 100 000,00 48 390,32 100 000,00

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 48 390,32 0,00 0,00 100 000,00 48 390,32 100 000,00

Résultats de clôture ...... 48 390,32 100 000,00 51 609,68

TOTAUX CUMULES 48 390,32 100 000,00 51 609,68

RESULTATS DEFINITIFS 51 609,68

CA - BUDGET TRANSPORT DU SIVOM PRENOVEL - LES PIARDS

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés ...... 40 163,69 62 906,97 103 070,66

Opérations de l'exercice 12 836,03 20 116,96 7 415,59 2 215,60 20 251,62 22 332,56

TOTAUX 12 836,03 60 280,65 7 415,59 65 122,57 20 251,62 125 403,22

Résultats de clôture ...... 47 444,62 105 151,60

TOTAUX CUMULES 47 444,62 57 706,98 105 151,60

RESULTATS DEFINITIFS 105 151,6021) Approbation des Comptes de Gestion

Les différents comptes de gestion, dont les écritures sont identiques aux comptes administratifs, sont approuvés à l’unanimité.

22) Affectation de résultat

Le Conseil Municipal vote l’affectation du résultat 2018 pour couvrir le déficit d’investissement, pour le budget communal et pour le budget assainissement .

23) Vote du Budget Primitif

Le budget et les budgets annexes sont présentés aux conseillers. Les propositions ont été serrées aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, pour réduire le déficit et anticiper les recettes de bois en baisse. Le budget 2019 prévoit notamment l’acquisition d’un tracteur muni d’une épareuse en crédit-bail sur 5ans, la mise aux normes incendie du Centre Duchet, le solde des achats de terrains pour la réserve naturelle régionale de Nanchez, des travaux de voirie et d’entretien des bâtiments communaux.

Vote du budget primitif 2019 - Budget communal

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 421 863 1 421 863

INVESTISSEMENT 1 255 369 1 255 369

TOTAL 2 677 232 2 677 232

Vote du budget primitif 2019 - Budget Assainissement

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 64 868 209 243

INVESTISSEMENT 64 422 64 422

TOTAL 129 290 273 665

Vote du budget primitif 2019 - Budget Transport

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 360 70 045

INVESTISSEMENT 0 57 706

TOTAL 10 360 127 751

Vote du budget primitif 2019 - Budget Lotissement

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 48 391 65 170

INVESTISSEMENT 200 000 200 000

TOTAL 248 391 265 17024) Délibération / Durée d’amortissement

Ce point de l’ordre du jour est reporté en attente de plus d’informations de la Trésorerie.

25) ASA Combe Dijon

Depuis plusieurs mois, des discussions étaient engagées pour la constitution d’une Association Syndicale Autorisée de propriétaires forestiers sur le secteur de Chaux des Prés - Villard sur Bienne - La Rixouse, en vue de créer un chemin de desserte : l’ASA de Combe Dijon. Pour que le projet soit lancé, il est nécessaire que la commune prenne une position de principe et s’engage sur un financement de 44 521.88 € qui seront appelés sur 2021 et 2022. Voté à l’unanimité.

26) Questions diverses

- La demande d’administrés de Villard sur Bienne pour la création d’un jardin collectif et d’un verger partagé autour du terrain multisports est évoquée.

La séance est levée à 22h10.

Fait à Nanchez, le 3 mai 2019.

Le Maire,

Yvan AUGER