Compte-Rendu - CRCM 2016 07 22

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Compte-Rendu - CRCM 2016 07 22 Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 07 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2016

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Michel BEJANNIN, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Corine GAUTHIER, Florence MARTELET.

Absents excusés : Benoit PIARD, David COLANGE, Catherine COUANON (pouvoir donné à C. BRUNEEL), Michel GOYARD, Régis MOREAU, Mikael REFLOC’H (pouvoir à E. JANIER-DUBRY), Laurianne SCHOFF (pouvoir à F. MARTELET).

Absents non excusés : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Joël GINDRE.

Secrétaire de séance : Jocelyne CART-LAMY.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 10 juin 2016. Une erreur est signalée sur le prénom de l’un des acquéreurs de l’ancienne boucherie. Il s’agit d’Amélie MOUTON (et non de Salomé).

2) Attributions des lots / Rénovation des cimetières

Les plis pour ce dossier n’ont pas encore été ouverts, et donc pas analysés. Le sujet sera réinscrit au prochain conseil.

Par ailleurs, pour le dossier Rénovation Mairie-Salle des Fêtes de Prénovel, un 1er appel d’offre avait été lancé. Or, l’annonce adressée par le SIDEC au Progrès n’est pas sortie dans la presse, créant un vice de forme susceptible de créer un contentieux juridique. Par conséquent, la procédure sera relancée fin août – tout début septembre. Les travaux ne pourront pas commencer cette année. La 1ère procédure doit donc être déclarée sans suite. Le Conseil délibère favorablement pour autoriser le Maire à signer cette déclaration et prévenir les entreprises qui avaient été retenues.

3) Opération VELEC

Le lancement de l’opération VELEC (Vélos à assistance électrique) a lieu samedi 23 juillet à 14h, devant le Centre Duchet. Un reportage sera réalisé par Jurawebtv.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

Personnes extérieures à la commune :

 Location à la journée : 38 €

 Location à la ½ journée : 22 €

 Location d’un casque : 2 €

Habitants de Nanchez :

 Location à la journée : 20 €

1/4 Location à la ½ journée : 10 €

 Location casque gratuite.

A la demande d’un conseiller, pour que les tarifs préférentiels ci-dessus indiqués soient appliqués aux habitants des Piards, le vote a été le suivant : 2 voix pour, 12 voix contre ; de ce fait, les tarifs pour les habitants de Nanchez ne seront pas appliqués aux habitants des Piards.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la mise à disposition des 6 vélos, au Centre Duchet et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Le Conseil vote également pour la mise en place d’une régie de recettes. Un arrêté constitutif de la régie sera pris par le Maire. Revoir avec Myriam DOLE, si elle accepte d’être nommée régisseur de recettes.

4) Tarifs Piscine

La Trésorerie demande que la Commune de Nanchez prenne une délibération fixant les tarifs de la piscine. Le Conseil Municipal de Prénovel ayant décidé le 6 novembre 2015, de ne pas modifier les tarifs pour la saison à venir, le Conseil Municipal de Nanchez reconduit ces tarifs, soit :

 Catégorie A : ticket d’entrée enfants (de 3 à 14 ans) 2,50 €  Catégorie B : ticket d’entrée adultes 3,00 €  Catégorie C : carte d’abonnement enfants (de 3 à 14 ans) : 10 entrées 21,00 €  Catégorie D : carte d’abonnement adultes : 10 entrées 26,00 €  Catégorie E : carte saison habitants Prénovel et Les Piards 37,00 €  Catégorie F : carte saison hors Prénovel et Les Piards 45,00 €  Sont exonérés les enfants de moins de 3 ans

- PRÉCISE qu’en cas de prise de carte saison enfant, il y a possibilité pour les parents de prendre une carte saison valable pour l’un ou l’autre parent,

- PRÉCISE que pour les années suivantes, ces tarifs seront reconduits tacitement sauf décision contraire du conseil municipal.

5) Redevance - Occupation du domaine public

Compte tenu de la création de la commune nouvelle, le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public dont ERDF est redevable, dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Sachant que les redevances sont forfaitaires et s’applique pour la période du 1er janvier au 31 décembre et qu’une décision en cours d’année ne peut avoir d’effet rétroactif, la redevance 2016 sera versée au taux maximum, soit 197 €.

Pour les redevances des années à venir, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, pour l’application au taux maximum de la redevance d’occupation du domaine public, compte tenu de sa strate de population.

6) Décision modificative

Pour régler la mise à disposition de Mme BLONDEAU par la Com Com, le Conseil décide du virement de crédits suivants :

 - 7 000 € au compte 615221

 + 7 000 € au compte 6216.

7) Questions diverses

- Pour les travaux mairie – salle des fêtes de Prénovel : Pas de DETR pour les travaux supplémentaires 2/4Par contre, Fonds de soutien à l’investissement : 56 740 €. Il convient de prendre une délibération pour solliciter la subvention. OK à l’unanimité.

Effilogis : 40 000 € (seraient cumulables avec les crédits du plan de soutien de la Région).

- Dans le cadre du plan de soutien au BTP, des devis seront demandés pour la remise en état un pont de la Faicle, du pont des Janiers et de celui de la Grand-Plaine (Croix de Lorraine).

- Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel du SYDOM.

- Le SDIS a adressé un nouveau courrier indiquant que la présence de 2 CPI (Centres de Première Intervention) sur le territoire de la commune est illégale et qu’il convient de régulariser. Il est décidé qu’il n’y aura administrativement plus qu’un seul CPI, sous couvert du Syndicat Intercommunal de Nanchez – Les Piards, avec 2 pôles, un sur chaque commune historique.

- Opérations Brioches : Contacter les personnes pour savoir si elles acceptent de continuer.

- Fondation du Patrimoine : Elle a été mise à contribution pour le toit de l’église de Prénovel ; actuellement, elle est sollicitée pour la rénovation intérieure de l’église. Le Conseil accepte de verser une adhésion à hauteur de 100 €.

- Information SAFER : Propose le service « Vigifoncier » qui permet d’avoir connaissance des ventes de terrain envisagées sur la commune. (Prendre + de renseignements sur le service).

- Après l’exposé de Christian BRUNEEL, le Conseil Municipal décide d’exonérer de 50% de la part communale sur le Foncier Bâti, pendant 5 ans, en faveur des logements achevés avant 1989, qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement d'économie d'énergie et/ou d’installation de production d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d'impôt sur le revenu. Les dépenses d’équipements concernées sont celles donnant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable (cf. art 200 quater du Code des impôts.)

Le montant total des dépenses d’équipement doit être supérieur à 10 000 euros par logement au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération ou supérieur à 15 000 euros par logement au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération. (Article 1383-0 B du code général des impôts).

Même exonération sur les logements construits après 2009 et présentant une performance énergétique élevée.

- Vente de l’ancienne boucherie : Christian BRUNEEL communique le plan de bornage réalisé pour délimiter une parcelle de terrain de 1 000 m² autour du bâtiment.

- Depuis le 8 juillet, la Commune de Nanchez est propriétaire de la licence IV vendue par Mme FERRARI.

- La visite de la Sous-Préfète, annulée en avril, s’est déroulée le 22 juillet, sur le territoire de Nanchez.

- Les horaires des secrétariats ont été modifiés en raison des congés d’été. (Voir affiche à l’entrée des mairies ou sur le site).

- Le site de Nanchez est mis en place et ouvert. Possibilité de signaler les erreurs et les oublis.

- La nouvelle signalétique est en place.

- Jocelyne CART-LAMY fait part de remarques concernant l’arrêt du clocher. L’entreprise PRETRE qui est déjà intervenue plusieurs fois, sera recontactée.

- Pour le local des pompiers : Ne pas faire dans la précipitation. La Commune des Piards avait proposé un local. Prendre contact avec le Maire.

3/4- Rappel des animations :

Le 3 août : Spectacle Passelande, à Prénovel, sur la plateforme (ou salle des fêtes en cas de mauvais temps)

Le 4 août : Spectacle organisé par les Amis du Grandvaux

Le 27 août : Fête des Ioutons (Vide-grenier, buvette)

Le 10 septembre : Repas du Hangar.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Fait à Nanchez, le 28 juillet 2016.

Le Maire,

Y. AUGER

4/4