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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 25 du 19 avril 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 25 du 19 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
= Liberté + Egalité + Fraternité iberté + Égalité+ Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 25 - 19 avril 2016
http:/A\www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'AUBE
Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques
BERTI2016110-0001 — Arrêté portant composition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de TROYES et de l'AUBE................. iii EX
Lihort = Hgattté « Fratoraité
RÉPUREIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE TROYES, le 19 avril 2016 ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS, DE LA REGLEMENTATION ARRETE N° BERTI2016110-0001 ET DES TITRES D'IDENTITÉ
Arrête de composition de la chambre de commerce
et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 4 de la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L,713-11 à 13, R.711-47-1 et R.713-66 ;
Vu l'ordonnance royale du 7 mars 1817 portant création de la chambre de commerce de Troyes ;
Vu la décision de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube proposant de fixer à 40 le nombre de membres de la chambre de cominérce et d'industrie territoriale ;
Vu la décision des chambres de commerce et d'industrie régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine de ne pas retenir de sous-catégories
Vu l'étude économique de pondération transmisé le 15 mars 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
Article 1%: Le nombre de sièges de là chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube est fixé à quarante (40). Article 2 : Ces quarante sièges sont répartis par catégorie, comme suit :
commission régionale
COMMERCE INDUSTRIE SERVICES
Répartition ii 16 13
Dont membres de la 2. è 2
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2010-2715 du 1° septembre 2040 portant répartition des sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture dé l'Aube et le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale dé Troyes et dé l'Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et dont cobie sera adréssée au président de la chambre de commerce et d'industrie de région.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Mathieu DUHAMEL Es
Liberté » fgalité » Fräterntté
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE TROYES, le 19 avril 2016 ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS, DE LA REGLEMENTATION ARRETE N° BERTI2016110-0002 ET DES TITRES D'IDENTITÉ
Election 2016 des délégués consulaires
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.713-6 et suivants, R.713-31 et suivants et À, 713-1 et suivants ;
Vu l'article 4 de la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU les résultats de l'étude économique de pondération réalisée en 2016 par la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube ;
VU la décision des chambres de commerce et d'industrie régionale d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine de ne pas retenir de sous-catégories ;
VU la demande du 31 mars 2016 du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube tendant à limiter le nombre de délégués consulaires ;
CONSIDERANT importance du corps électoral consulaire de la circonscription, le nombre des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube à élire et l'existence d’un seul tribunal de éommerce dans le ressort de la circonscription de cette chambre de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
ARTICLE ‘er — Le nombre des délégués consulaires à élire dans le ressort de la chambre dé commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube est fixé à soixante (60). Ces membres seront répartis ainsi qu'il suit :
COMMERCE INDUSTRIE SERVICES
Répartition 16 25 19
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et dont une copie sera adressée au préfet de la région Alsace Champagne- Ardenne Lorräine, au président de la chambre de commerce et d'industrie de région et au président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube,
La Préfète,
Pout la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
er nn AA ….
Mathieu DUHAMEL