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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 18 du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 18 du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
EE
A
Liberté
«
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBE QUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
18
-
4
avril
2016
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
des
Moyens
Arétén
ÉGA2246
92
-
000
À
Arrêté
organisant
la suppléance
des
fonctions
préfectorales
les
mardi
5
avril
2016
après-midi
et mercredi
6 avril
2016
LE
PREÉFET
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
toi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45
;
VU
le décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube ;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
et
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
seront
absents
du
département
les
mardi
5
avril
2016
après-midi
et
mercredi
6
avril
2016
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
les
mardi
5 avril
2016
après-midi
et mercredi
6 avril
2016.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
*
1
AVR.
2015
La
Préfète
«
NZ,
Isabelle
DILHAC