Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°56 du 20 septemb
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 42 du 14 septembre 2018
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 42 du 14 septembre 2018
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 43 du 4 septemb
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 25 du 19 avril
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°59 du 14 décembr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°70 du 14 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 44 du 17 septem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 14 du 13 avril
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°43 du 25 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 43 du 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 43 du 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 43 du 14 septembre 2018
http://www.aube.souv.fr/Publications/RAA y à
Liberté » Égalité o Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LA Troyes, le 14 septembre 2018
LÉGALITÉ ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES MISSIONS DE PROXIMITÉ PR … u ARRÉÈTÉ N° BEMP2018257-0001
Élection 2018 de cinq membres
au tribunal de commerce de Troyes
LE PRÉFET DE L'AUBE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-1 et suivants et R.723.6 :
VU l'arrêté préfectoral n° BERTI2018232-0001 du 20 août 2018 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2018 de cinq membres du tribunal de commerce de Troyes ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de l'Aube, à la date du 13 septembre 2018 à 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces déclarations remplissent les conditions fixées par le code de COMIMEICE ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE :
ARTICLE LE — En vue du scrutin du mercredi 3 octobre 2018, la liste des candidats aux
fonctions de membres du tribunal de commerce de Troyes est arrêtée comme suit :
Pour un mandat de quatre ans :
M. Thierry CARCASSIN-BOISSEAU
M. François MOLLET
M. Jean-Luc PANDOLFI
Pour un mandat de deux ans :
M. Jean-Pierre GILLES
M. Dino RAGAZZO
Mme Murielle VALTER.
Toule correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube CS. 20972 - 10026 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 26 42 36 0D — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr ARTICLE 2 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée au
procureur général de la cour d'appel de Reims, au président du tribunal de grande instance de
Troyes, au président du tribunal de commerce de Troyes, au président et aux membres de la
commission électorale, au président de la chambre de commerce et au greffier du tribunal de
commerce,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire géné ae
| pe Sylvie CENDRE
# pe
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube CS, 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 86 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prefeciure@aube.gouv.ir