Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - document?id=6381&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=8419&id attribute=48
Arrêté - document?id=7938&id attribute=48
Déliberation - document?id=7940&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=7714&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=7597&id attribute=48
unknown - document?id=6126&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=6382&id attribute=48
Arrêté - document?id=8405&id attribute=48
Arrêté - document?id=8398&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=8512&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - document?id=8512&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance,
re le G8/Dé/2024
le 08/04/2024
24
07-20240402-202%4 C825-AR
Pubié |
ID : 040-214001€
ARRÊTÉ DU MAIRE VILLE DE MONT DE MARSAN N°2024/0825
SERVICE ÉMETTEUR OBJET :
Arrêté portant délégation de signature à Madame Carole
Direction des Affaires Juridiques | MARSAN, Directrice Adjointe des Ressources Humaines.
et de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
5.5 — Délégation de signature _
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19 et
L.5211-4-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 25 mai 2020,
Vu la convention portant constitution d'un service commun de Direction des Ressources
Humaines entre la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération,
Considérant que pour tendre vers une simplification et une plus grande rapidité des
procédures administratives, il est nécessaire d'accorder à la Directrice des Ressources
Humaines une délégation de signature pour certains actes de gestion courante,
ARRETE ]
Article 1 : Madame Carole MARSAN, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, est
autorisée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer les documents suivants :
— notes de service,
— ordre de mission, certificat de mission et tout document ayant trait aux
déplacements des agents,
— dossiers de retraite, relevés de trimestres de la CARSAT, état de validation de
services de l’'IRCANTEC,
— attestations de l'employeur,
—. cumuls d'emplois, attestations des ASSEDIC et certificats de travail, déclarations de
vacances d'emploi,
— déclarations de nomination,
— Conventions de stage,
— ättestations de salaires pour le paiement des indemnités journalières par la
sécurité sociale,
— demande de paiement d’indemnités journalières des mutuelles de prévoyance,
complément de salaires,
— feuillets d'accident du travail,
— courrier d'acceptation d'une démission contractuel,
— toutes correspondances administratives relatives à la formation et aux concours
des personnels municipaux.
(6OEL)
1IN81487-188
18: Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 049-214001927-20240402-2024 08: 25-AR
Article 2: Madame Carole MARSAN, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, est
autorisée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer les documents suivants en
l'absence de Madame Aurélie POSTEL, responsable « carrière et paye» :
convocation à expertise,
demandes diverses à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
courriers de saisine du comité médical et de la commission de réforme,
courriers adressés à la Préfecture des Landes pour les dossiers de médaille,
dossiers de médaille,
courriers de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée (en l'absence de
l'adjoint au Maire en charge des ressources humaines).
Article 2: En cas d'absence de Madame Carole MARSAN, la présente délégation es
accordée à Madame Aurélie POSTEL, responsable « carrière et paye ».
t
Article 4 : En cas d'absence de Mesdames Carole MARSAN et Aurélie POSTEL, la présente
délégation est accordée à Madame Céline CEZARD, Directrice Générale des Services.
Article 5 : L'arrêté n°2024/0308 est abrogé.
Fait à Mont de Marsan, le 2 avril 2024.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
| Le présent arrêté peut, s'il est contesté daps-d délai de deux mois à Corhgte#de sa mise en ligne ou de sa notification aux intéressés
faire l'objet d'un recours administratif-éfacieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant |
Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme wwwr.telerecours.fr).
e |