Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2023 82 Reglementation circul et stationnement M
Arrêté - AM2024 47 Reglementation Marche nocturne et fete d
Arrêté - AM2024 12 Reglementation du stationnement et circu
Arrêté - AM2024 169 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - AM2024 88 Reglementation circulation stationnement
Arrêté - AM2025 96 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - AM2025 134 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - AM 2023 58 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - AM 2022 97 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - AM20265 2025 Reglementation de la circulation et d
Arrêté - AM2024 110 Reglementation circulation et stationnement Marche nocturne 31082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 110 Reglementation circulation et stationnement Marche nocturne 31082024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°110/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Manifestation
communale
Samedi
31
août
2024
- Marché
nocturne
Le
Maire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
les
articles
L2212-2,
premier
paragraphe,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
l'article
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
VU
les
Arrêtés
Ministériels
des
22
Octobre
1963
et
24
Novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
circulaire
ministérielle
n
°86-165
du
26
avril
1986
et
la
circulaire
préfectorale
n
° 504
adressée
le
31
mai
1996,
CONSIDERANT
la
manifestation
communale
intitulée
«
Marché
Nocturne
»
se
déroulant
le samedi
31
août
2024, CONSIDERANT
qu'il
convient,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
plusieurs
voies
de
la
commune,
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
communale
se
déroulant
:
Samedi
31
août
2024
à
l’occasion
du
Marché
nocturne
il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
plusieurs
voies
de
la
commune.
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
-
Place
de
la
Mairie
- 78610
Le
Perray-en-Yvelines
LOT
30
46
31
24
- &
mairie@leperray.fr
: E
www.leperray.fr Interdiction
de
circuler
et
de
stationner
- Allée
des
Tilleuls
Argentés
- Rue
de
Paris
côté
pair
du
n°96
au
n°66
et
côté
impair
de
la
place
de
la
mairie
au
numéro
31
- Rue
de
l'Eglise
(de
l’église
au
numéro
6)
Plan
de
circulation
Deux
panneaux
type
BI
seront
mis
en
place
à
hauteur
du
salon
de
coiffure
«
style
et
tendance
»
sis
22
rue
de
l'église
afin
de
matérialiser
cette
interdiction.
Avenue
de
la
Gare
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
afin
de
permettre
aux
véhicules
d'éviter
le
centre-ville.
Déviation Dans
le
sens
PROVINCE
- PARIS,
les
véhicules
devront
emprunter
les
rues
suivantes
avenue
de
la
Gare
—
rue
de
l'Abreuvoir.
Dans
le
sens
PARIS
- PROVINCE,
les
véhicules
devront
emprunter
les
rues
suivantes
rue
de
l'Abreuvoir
- Avenue
de
la
Gare.
Article
2
:
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R610-5
du
nouveau
code
pénal.
Article
3 :
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infractions
avec
les
dispositions
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
qui
précèdent,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
Police,
Médecin,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l'article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article 7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
RAMBOUILLET,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
12
juillet 2024
;
Monsieur
le
Maire
Geoffroy
BAX
de
KEATING