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Arrêté - AM2024 12 Reglementation du stationnement et circulation PARIS NICE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 12 Reglementation du stationnement et circulation PARIS NICE 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°2024/12
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet: COURSE
CYCLISTE
« 82ème
édition
de
PARIS-NICE
»
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Le
Maire
de
la commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07 janvier
1983, VU
les
Arrêtés
Ministériels
des
22
Octobre
1963
et 24
Novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
les
articles
L2212-2,
premier
paragraphe,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
l'assemblée
départementale
le
18
décembre
1992,
modifié
le
24
septembre
1999,
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
de
la
course
cycliste
intitulée
«82ème
édition
du
PARIS-NICE»,
il
convient,
le
lundi
4
mars
2024
de
12h00
à
14h00,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
plusieurs
voies
de
la Commune,
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
cycliste
intitulée
«
82ème
édition
du
PARIS-NICE»,
les
rues
suivantes
seront
barrées
et
donc
interdites
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
le
lundi
4
mars
2024
de
12h00
à
14h00 :
-
la
rue
de
Paris,
du
n°12
au
rond
point
de
l'Artoire,
dans
les
deux
sens
de
circulation
-
la
route
de
Saint
Hubert
(partie
CD991),
à
partir
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Chemin
Vert,
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
2 :
Les
accès
NORD
à
la
Nationale
10
seront
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
le
lundi
4
mars
2024
de
12h00
à
14h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
Paris
(à
partir de
l'intersection
du
Chemin
des
2
Pavillons
et
de
la
route
de
St
Hubert}
la
rue
de
Chartres
>
la
N10
direction
RAMBOUILLET
et
PARIS.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
du
Perray-en-Yvelines
ft
ve
Et
le
66/82/2824
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Mairie
- 78610
Le
Perray-en-Yvelines
L
REA EN
2e
En
&
O1
30
46
31
24
- &
mairie@leperray.fr
- &
www.leperray.fr
33
AR-076-217604665-202402
5-AH21
41
AR Article
3 :
Une
pré-signalisation
«
route
barrée
»
sera
installée
à
l'intersection
de
la
route
de
Saint
Hubert
(CD991),
à
partir
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Chemin
Vert
ainsi
qu'à
l'intersection
de
la
rue
de
Paris,
à
partir
de
son
intersection
avec
la
route
de
Saint
Hubert
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5 :
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
:
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
Route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
1
et
2,
les
voies
énumérées
pourront
être
utilisées
en
cas
d'urgence
par
les
véhicules
de
Police,
Médecins,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
dans
le
sens
de
la
course.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l’article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
10 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
RAMBOUILLET,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
sera
transmis
à
Madame
la
Sous-Préfète
pour
le
contrôle
de
légalité
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
5
février
2024
Monsieur
le
Maire
Geoffroy BAX de KEATING
REÇU
EN
PREFECTURE
le
66/82/2824
L
Application
agréée
E
legales
n
n
AR-078-217804863-2024
AN202412-AR