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Arrêté - AM2024 169 Reglementation de la circulation et du stationnement Village de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 169 Reglementation de la circulation et du stationnement Village de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°169/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
Manifestation
communale
«
Village
de
Noël
»
Le
Maire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
les
articles
L2211-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1-4ème
partie
- signalisation
de
prescription, CONSIDERANT
l'évènement
«
VILLAGE
DE
NOEL
»
organisé
par
la
municipalité
qui
aura
lieu
:
Samedi
30
novembre
2024
—
Dimanche
1er
décembre
2024
et Samedi
7
décembre
2024
- Dimanche
8
décembre
2024
dans
le
parc
municipal
—
Allée
des
Tilleuls
Argentés
- parking
86,
rue
de
Paris,
sur
la
Place
de
la
Mairie
et
rue
de
l'Eglise
—- 78610
LE
PERRAY-EN-YVELINES,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
plusieurs
voies
sur
la
|
ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
l'évènement
«
VILLAGE
DE
NOEL
»,
il y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
plusieurs
voies
de
la commune
mais
aussi
momentanément :
Stationnement
interdit
:
. du
vendredi
29
novembre
2024:
à
partir
de
14
heures
jusqu'au
dimanche
1er
décembre
2024
à
22
heures
30
. du
vendredi
7
décembre
2024 :
à
partir
de
14
heures
jusqu’au
lundi
9
décembre
2024
à
00
heures
30
-
Place
de
la
mairie
-
Entre
le
n°
84
et
le
n°
96
rue
de
Paris
-_
Allée
des
Tilleuls
Argentés
-
Parking
86,
rue
de
Paris
-
Rue
de
l'Eglise
(entre
l'église
et
le
6,
rue
de
l'Eglise)
-
Du
51bis
au
49,
rue
de
Paris
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
: Place
de
la
Mairie
+: 78610
Le
Perray-en-Yvelines
C
01
30
46
31
24
: &
mairie@leperray.fr.
&
www.léperray.fr Stationnement
et
circulation
interdits
. du
29
novembre
2024
—
15
heures
au
lundi
9
décembre
2024
—
00h00
[=
Rue
de
l'Eglise
(entre
l’église
et le 6
rue
de
l'Eglise)
|
Circulation
interdite :
. du
samedi
30
novembre
2024 :
à
partir
de
8
heures
jusqu'au
dimanche
1er
décembre
2024
à 22
heures
. du
samedi
7
décembre
2024 :
à
partir
de
8
heures
jusqu'au
dimanche
8
décembre
2024
à
22
heures
-
Place
de
la
mairie
-__
Entrele
n°
82
et
le
n°
96
et
le
n°49
au
n°51
bis
rue
de
Paris
-
Allée
des
Tilleuls
Argentés
-
Parking
86,
rue
de
Paris
-__
Rue
de
l'Eglise
(entre
l'église
et
le
6,
rue
de
l'Eglise)
Circulation
momentanément
interrompue
- Cortège
défilé
menant
à
la
Place
de
la
Mairie
de
17hà
18h-
Samedi
30
novembre
2024
et
Samedi
7
décembre
2024
Dimanche
1er
décembre
2024
et
Dimanche
8
décembre
2024
Rue
de
Chartres
à partir
du
Gymnase
des
Lauriers
jusqu’à
la
Place
de
la
Mairie.
ARTICLE
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
la
Gare
vers
la
rue
de
l’Abreuvoir
;
ARTICLE
3 :
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargent
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
;
ARTICLE
4 :
Par
dérogation
à
l'article
1,
la
circulation
et
le
stationnement
resteront
possibles
pour
les
véhicules
de
Police,
de
Secours,
et
de
lutte
contre
l'incendie
;
ARTICLE
5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
6 :
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l'article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
publication
;
ARTICLE
10:
Monsieur
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
15
novembre
2024
\2
Monsieur
le
Maire
oy
BAX
de
KEATING
=