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Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Banque,
République Française
Rogue
0 1 JUIN
2021
DCM 2021.031
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
JURIDIQUES
(rene
EXTRAIT
DU
RE
AIN
THÉRATIONS
H
H
H
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
Mai
2021
à
19
H
30
Le
vingt
Mai
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les délais
légaux
le
12
Mai
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Dix-sept)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(deux
dont
deux
pouvoirs)
:
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Marine
MATA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.031
: Droits
de
place
—
Gratuité
au
titre
de
l’année
2021
et
tarifs
applicables
à
compter
du
1%
Janvier
2022
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
1%
Adjoint
et
Adjoint
aux
Finances
informe
les
membres
de
assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
fixer
un
tarif
de
droits
de
place
permettant
l'installation
de
camionnettes
vendant
des
préparations
culinaires
ou
produits
alimentaires
sur
le domaine
public
de
la commune.
Toutefois,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
afin
de
favoriser
la
reprise
économique
de
ces
5;
petits
commerçants,
il propose
la
gratuité
de
ces
emplacements
au
titre
de
l’année
2021.
Un
abonnement
mensuel
de
50.00
€ TTC
sera
appliqué
à compter
du
1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
APPROUVE
la
gratuité
des
droits
de
place
sur
le
domaine
public
au
titre
de
Pannée
2021
pour
l'installation
de
camionnettes
vendant
des
préparations
culinaires
ou
produits
alimentaires
sur
le domaine
public
de
la
commune.
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
abonnement
mensuel
de
50.00
€
TTC
à
compter
du
1%
Janvier
2022
pour
les
occupations
du
domaine
public
énumérées
ci-dessus
A
Drop
ho.
1
I?
a
Pour
extrait
conforme,
À
Sainte-Colombe,
le 20
Mai
2021