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Arrêté - droits de place voirie stationnement tarifs applicables au 1 4 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Arrêté - droits de place voirie stationnement tarifs applicables au 1 4 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture te 20/03/2023 ,
Publiéte 20/08/2072:
1D : 064-216401893-20230316-DEL 20 2023-DE
TARIFS APPLICABLES AU 14° AVRIL 2023
DROITS DE PLACE, VOIRIE ET STATIONNEMENT
ATTRACTIONS FORAINES {BIXINTXO ET SOCOA)
Augmentation 2022 de 6%
Forfait 57,40 60,80
Tout métrage (par m°) 4,00 4,20
Caravane 71,30 75,60
Appareils distributeurs (l'unité) 27,50 29,20
"Coup de poing" et similaires (l'unité) 27,50 29,20
DROITS DE VOIRIE
Augmentation
2022 de 4%
Droit fixe pour une délivrance de tout arrêté 19,60 20,40
Occupation de la voie publique par engins, matériaux et échafaudages 440 430 pour travaux (minimum forfaitaire 5 m°), à partir de 8 jours d'occupation ' '
Ouverture de tranchée pour travaux privés 56,30 58,60
TARIFS APPLICABLES AU ter AVRIL 2023
DROIT DE STATIONNEMENT
Augmentation 2022 de 4%
Droit fixe pour la délvrance de tout arrêté 19,70 20,50
Éïalage portant où présentoir (6,5 m2) Nouveau tarif
Proposition : 21,20
Terrasse extérieure de café, bar, restaurant m7/an 21,20 22,00
Bancs d'écailers, vitrines réfrigérées, appareils à glace, rôtissaire ou tout autre appareil placé devant un commerce y compris sur une terrasse 200,00 208,00 faisant l'objet d'une redevance quelle que soit la durée d'utilisation
Terrasse aménagée {fermée par une véanda} de café, bar, restaurant 81,20 32,40 man
Activités artistiques ou évènementielles (cirques, défi sportif organisé par Nouveau tarif des prestataires privés.) Proposition : 250 €
Moins de 500 m° d'occupation au sol 820,10 852,90
Plus de 500 m°? d'occupation au sol 1 639,90 1 705,50
Stationnement de véhicule tourisme unité/jour 37,50 39,00
Stationnement de véhicule utilitaire VL unité/jour 74,380 77,30
Stationnement de véhicule pois lourds, transports en commun unité/jour 151,90 158,00 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfeclure le 20/03/2023 é :
Publié le 20/02 / 2072 ” PF
ID : 064-216401893-20230316-DEL, 20_2023-DE
TARIFS DE PLACAGE DU MARCHE DOMINICALET DE LA BROCANTE
I Tarif 2022 Augmentation de 4%
ABONNES
Tarif au dimanche hiver 2,00 € le ml m
Tarif au dimanche d'été 3,90 € le mi Proposition de ne pas faire SAISONNIERS évoluer ces tarifs pour
= | - continuer à dynamiser le Tarif au dimanche hiver 3,50 € le mi marché dominical
Tarif au dimanche d'été 5,00 € le mi
BROCANTE
Emplacement Î 18 pour 5 mètres Î 18,70