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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 5 ROB Regie Eau et Assainissement 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
DOB 2024 Budgets annexes Eau et Assainissement
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Conseil communautaire du 21 Mars 2024
INTRODUCTION AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNEE 2024
LES ORIENTATIONS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Préambule
Le débat d’orientations budgétaires s’impose dans les 10 semaines précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.
Le présent rapport concerne les orientations budgétaires pour la Régie Eau et Assainissement, en préalable au débat sur les budgets « ad hoc » qui aura lieu lors du conseil communautaire du 11 avril 2024.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 DOB 2024 Budgets annexes Eau et Assainissement
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I. Indicateurs du service de l’Eau et de l’Assainissement collectif
Eau Potable
- 19 puits de production
- 23 châteaux d’eau
- 315 km de réseau de distribution
- 13 430 abonnés
- Environ 1 700 000 m3 d’eau produite – consommation moyenne de 95 m3 par abonné
Assainissement collectif
- 8 stations d’épuration
- 142 km de réseau d’assainissement
- 8 920 abonnés
- Environ 700 000 m3 d’eaux usées traitées
- 241 tonnes de boues produites
II. Contexte
En début d’année 2023, lors du DOB, nous avions écrit « le risque d’une rupture d’eau est donc faible, mais néanmoins, la pression accrue sur les ressources va pousser à prioriser : d’abord l’eau potable, ensuite l’agriculture. C’est donc comme pour l’énergie, la sobriété qui va s’imposer ». A l’été 2023, le discours était différent et les conséquences de la sécheresse hivernale se sont clairement matérialisées dans l’Oise et sur notre territoire en particulier. Nous sommes passés très près de la rupture de l’alimentation en eau potable sur plusieurs communes de notre territoire et, en particulier, sur la commune de Maignelay- Montigny. Grâce à l’implication de nos services, de nos partenaires privés et des habitants nous avons évité le scénario catastrophe.
Cette crise nationale a conduit le gouvernement à élaborer un plan d’actions de 53 mesures pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui visent à répondre à 3 enjeux principaux : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.
Aujourd’hui, même si la météo actuelle permet de penser que la recharge des nappes phréatiques sera meilleure cet hiver que l’année dernière, nous devons rester vigilants et poursuivre nos efforts car les courbes restent à des niveaux très inférieurs à ce qu’ils devraient être à cette période.
Les projets qui vous sont proposés sur l’année 2024 et les années futures visent donc à répondre à ces objectifs afin de garantir à nos habitants un accès à une eau en quantité et en qualité ; quelle que soit la situation.
Nous devons avoir conscience collectivement que la période d’une eau peu chère et à profusion est terminée. Nous devons maintenant modifier nos façons de penser et apprendre à gérer la rareté.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 DOB 2024 Budgets annexes Eau et Assainissement
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III. Loi de finances 2024
Article 101 : Réforme du financement des agences de l’eau
La loi de finances 2024 modifie les redevances affectées aux agences de l’eau, notamment dans le but d’augmenter les ressources de celles-ci et de financer le « plan eau ». L’article vise par ailleurs à rééquilibrer la charge fiscale sur l’eau pesant sur les différentes catégories de redevables ; la majorité des redevances étant actuellement alimentées par les usages domestiques et assimilés.
La réforme qui prendra effet le 1er janvier 2025 implique la transformation et la substitution de plusieurs redevances par une redevance sur la consommation d’eau potable qui sera due par tout usager, particulier et professionnel, et par deux redevances basées sur la performance des services d’eau et d’assainissement dues par les collectivités chargées du service. Les redevances seront indexées sur l’inflation.
IV. Analyse de la situation financière de la Régie Eau et Assainissement
4.1. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Eau Potable
La dette du budget Eau est constituée de 23 emprunts pour un capital restant dû de 3 113 787,44 € au 1er janvier 2024.
Deux emprunts se sont éteints en 2023. Un contracté en 2008 par le SIAEP de Pronleroy concernant les travaux de réfection du château d’eau de Pronleroy et un signé en 2012 pour des travaux sur la commune de Nourard le Franc.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
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Assainissement Collectif
La dette du budget Assainissement collectif est constituée de 42 emprunts pour un capital restant dû de 7 809 046,48 € au 1er janvier 2024.
Trois emprunts se sont éteints en 2023 : 2 pour la commune de Courcelles-Epayelles concernant la création de la STEP € et pour les travaux de création du réseau séparatif et 1 pour la commune de St-Just-en-chaussée.
Le graphique ci-dessous présente le profil d’extinction de la dette. La réduction de la dette est un indicateur encourageant au regard des investissements importants en prévisions dans les années à venir.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
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4.2. STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS
Le personnel de la Régie Eau et Assainissement de la communauté de communes du Plateau Picard
La régie Eau et Assainissement de la communauté de communes fait cohabiter des agents titulaires, des agents non titulaires et des agents sous contrat de droit privé.
Evolution des emplois rémunérés au 31/12/2023
Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs de la régie Eau et Assainissement.
2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Titulaire 7 7 3 3 3
Non titulaire
indiciaire 1 2 3 3 2
Contrat de droit privé 3 5 5 6 6
Emplois aidés 0 0 0 1
Apprentissage 0 0 0 0 1
Total 11 14 11 12 13
Evolution des charges de personnel
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Frais de personnel
de la Régie Eau et
Assainissement
322 000 € 327 000 € 403 851 € 454 255 € 526 213 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2024
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Les charges du personnel de la régie ont augmenté de 15,84 % entre 2022 et 2023. Cette augmentation s’explique par le recrutement d’un agent d’exploitation supplémentaire afin de renforcer le service et de respecter le repos règlementaire des agents au moins une fois par mois. En effet, les astreintes nécessitant deux agents par semaine, ceux-ci pouvaient se retrouver d’astreinte tout le mois. Par ailleurs, les différentes augmentations du SMIC dues à l’inflation ont eu un impact sur les salaires des agents administratifs. Les agents ont réalisé 118 heures d’interventions en astreinte au cours de l’année 2023.
Le régime indemnitaire versé aux agents de la Régie Eau et Assainissement pour l’année 2023 est de 51 730 € pour les titulaires et 12 758 € pour les contractuels.
Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’année 2024
L’évolution de la structure des effectifs est impactée par les évolutions d’organisation et par les entrées et sorties.
Au cours de l’année 2024, dans la continuité de l’engagement de la politique d’apprentissage au sein de la collectivité afin de former les jeunes aux métiers qui sont en tension et où il y a une réelle difficulté de recrutement, il est prévu le recrutement d’un(e) alternant(e) qui sera affecté au service d’exploitation.
La prévision budgétaire des charges de personnel pour l’année 2024 de la régie Eau et Assainissement s’établit à environ 684 179 €.
V. Les orientations générales proposées pour 2024
5.1 LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES EN COURS
Libellé N° AP Montant de l'AP (€)
Crédits de
paiement
antérieurs au
31/12/2023 (€)
Reste à
financer (€)
Branchements
plomb
(opération 990002)
EAU 2019-01 748 000 221 512 526 488
Schéma Directeur
Alimentation en
Eau Potable
(opération 990004)
SDAEP 2023-01 500 000 0 500 000
Renouvellement
Réseau (opération
990011)
REN-RES 2023-02 671 000 6 960 664 040
Raccordement
Wavignies/Gannes
(opération 990009)
WAV-GAN 2023-03 3 000 000 23 109 2 976 891
Travaux SIVOM de
Tricot
(Opération
110002)
AC 2029-01 2 300 000 2 139 303 160 697
AStation épuration
MM (Opération
250003)
AC 2023-01 3 000 000 0 3 000 000
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
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5.2 LES PROJETS 2024 POUR L’EAU POTABLE – INVESTISSEMENT
Travaux de raccordement de la commune de Wavignies au captage de Gannes (cette opération est inscrite à l’AP WAV-GAN 2023-03) pour l’alimentation en eau potable. Ces travaux permettront de régler une problématique de plus de 20 ans de fourniture d’une eau non conforme sur le critère nitrate. Pour rappel, le projet comprend : la création d’une canalisation d’environ 2 km entre les communes de Wavignies et Ansauvillers, la reprise de la canalisation existante entre la commune d’Ansauvillers et le captage de Gannes sur une distance d’environ 2 km, la création d’un réservoir semi-enterré de 500 m3 permettant d’assurer une autonomie de distribution à Wavignies et Ansauvillers de 24 h, l’acquisition d’une parcelle (entre 2 000 et 2 500 m² pour l’implantation du nouveau réservoir) et le comblement de l’actuel captage de la commune de Wavignies. Le comblement de cet ouvrage est imposé par l’Agence de l’Eau pour l’obtention de financement des travaux.
Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (cette opération est inscrite à l’AP SDAEP 2023-01), complété d’une étude patrimoniale et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire, sera engagé cette année. Ce travail permettra de disposer des éléments techniques et financiers nécessaires à la prise des décisions à venir. Coût estimé à 500 000 € HT. Une autorisation de programme sera proposée au vote du budget
Mise en œuvre du programme triennal de renouvellement des réseaux d’eau potable (cette opération est inscrite à l’AP REN-RES 2023-02) selon le planning suivant :
2024 : communes de Moyenneville (rue du Faubourg) et Le Plessier sur St Just (Rond-point du 8 mai). Dépenses prévisionnelles 150 000 € HT – recette prévisionnelles : 60 000 €
2024 : communes de Maignelay-Montigny – Dépenses prévisionnelles : 250 000 € HT – recettes prévisionnelles : 100 000 €
2025 : commune d’Avrechy (rue du Jardin René) – Dépenses prévisionnelles 390 000 € HT – recettes prévisionnelles : 156 000 €
Remplacement des 2 réacteurs (azurions) de traitement des nitrates sur la station de dénitratation de Saint-Just-en-Chaussée. Dépenses prévisionnelles : 450 000 € HT – recettes prévisionnelles : 80 000 €
Finalisation des travaux pour la reprise des branchements plomb restants sur le territoire en 2024.
Engagement des études de Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) pour les captages de Moyenneville, La Neuville-Roy, Avrechy, Saint-Rémy en l’Eau et Gannes. Dépenses prévisionnelles 85 400 € HT – Recettes prévisionnelles : 68 320 €.
Installation d’une cuve de récupération des eaux de pluie à l’espace de Baynast : dans la poursuite de ses efforts, la collectivité souhaite mettre en place à l’Espace Baynast, siège communautaire, un système de récupération d’eau de pluie pour l’alimentation des WC et le lavage des véhicules du service de livraison des repas à domicile. Ces travaux permettraient de réduire le prélèvement d’eau sur le réseau public de près de 7 m3 par semaine. Dépenses prévisionnelles 50 000 € HT – Recettes prévisionnelles : 37 000 €.
Renouvellement de réseaux sur 3 rues de la commune de La Neuville-Roy. Dépenses prévisionnelles : 240 000 € HT – Recettes prévisionnelles : 90 000 €
Lancement d’un Programme de travaux de réhabilitation de 4 ou 5 châteaux d’eau (Moyenneville, La Neuville-Roy, Tricot, Angivillers), pour un montant de 1 600 000 € HT. Une autorisation de programme sur 5 ans sera proposée lors du vote du budget 2024.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 DOB 2024 Budgets annexes Eau et Assainissement
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Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année ; notamment liés au risque de rupture d’alimentation en eau potable sur certaines communes.
5.3 LES PROJETS 2024 POUR L’ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
Station épuration Maignelay-Montigny : le marché pour la reconstruction sera attribué avant l’été 2024. La reconstruction devrait s’étaler sur 18 mois. Le coût de cette reconstruction est évalué à 3 000 000 € HT. Les subventions attendues entre 1 200 000 € et 1 500 000 €
Par ailleurs, le diagnostic du système d’assainissement de Saint-Just-en-Chaussée (réseaux de Saint-Just-en-Chaussée, Le Plessier sur St Just, Ravenel et Plainval et Station d’épuration de Saint-Just-en-Chaussée) sera engagé cette année. Dépenses prévisionnelles : 500 000 € HT – recettes prévisionnelles : 400 000 €.
Enfin, divers travaux sur les réseaux et les infrastructures sont nécessaires :
- Reprise des boîtes de branchement rue de la Madeleine à Maignelay-Montigny pour un coût d’environ 60 000 € HT ;
- Remplacement des armoires électriques sur certains postes de relevage pour un coût d’environ 14 000 € HT.
Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année.
VI. PROGRAMME PLURIANNUELS DES INVESTISSEMENTS – EAU POTABLE
Liste des programmes
Libellé 2024 2025 2026 Total Interconnexion Gannes-
Wavignies 2 200 000 € 800 000 € 3 000 000 €
SDAEP 200 000 € 300 000 € 500 000 €
Programme réhabilitation
réservoir 500 000 € 400 000 € 900 000 € Programme renouvellement
réseaux AEP 233 000 € 248 000 € 388 000 € 869 000 €
Renouvellement réseau LNR 228 000 € 0 € 0 € 228 000 €
Interconnexion Maignelay-
Montigny 2 000 000 € 2 000 000 €
Branchement Plomb 526 000 € 526 000 €
Programme investissement
ouvrages 100 000 € 100 000 € 200 000 €
Total dépenses programme 3 387 000 € 1 948 000 € 2 888 000 € 8 223 000 €
Total recettes programme
(Subvention) 1 224 400 € 900 000 € 1 115 200 € 3 239 600 €
Solde annuel 2 162 600 € 1 048 000 € 1 772 800 € 4 983 400 €
VII. PROGRAMME PLURIANNUELS DES INVESTISSEMENTS – ASSAINISSEMENT Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0205-DE Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 DOB 2024 Budgets annexes Eau et Assainissement
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Liste des programmes
Libellé 2024 2025 2026 Total
Step Maignelay-Montigny 1 200 000 € 1 500 000 € 300 000 € 3 000 000 €
Diagnostic système
assainissement 500 000 € 250 000 € 250 000 € 1 000 000 € Réhabilitation système
assainissement Tricot (réseau
et STEP)
1 000 000 € 500 000 € 1 500 000 €
Programme renouvellement
réseaux assainissement 500 000 € 500 000 €
Total dépenses programme 1 700 000 € 2 750 000 € 1 550 000 € 6 000 000 €
Total recettes programme
(Subvention) 880 000 € 1 100 000 € 600 000 € 2 580 000 €
Solde annuel 820 000 € 1 650 000 € 950 000 € 3 420 000 €
VIII. CONCLUSION GENERALE
Comme pour les autres compétences communautaires, je vous propose de poursuivre notre politique pragmatique et volontariste, qui s’appuie sur l’efficacité des services existants tout en maîtrisant les dépenses.
Telles sont les orientations que je vous propose pour engager le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024.
Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.
Le Président
Olivier De BEULE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0205-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024