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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 12 DOB 2023 Budget eau assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 12 DOB 2023 Budget eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
DOB 2023 Budgets annexes Eau et Assainissement
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Conseil communautaire du 23 Mars 2023
INTRODUCTION AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNEE 2023
LES ORIENTATIONS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Préambule
Le débat d’orientations budgétaires s’impose dans les deux mois précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.
Le présent rapport concerne les orientations budgétaires pour la Régie Eau et Assainissement, en préalable au débat sur les budgets « ad hoc » qui aura lieu lors du conseil communautaire du 13 avril 2023.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0212-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 DOB 2023 Budgets annexes Eau et Assainissement
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I. Indicateurs du service de l’Eau et de l’Assainissement collectif
Eau Potable
- 19 puits de production
- 23 châteaux d’eau
- 315 km de réseau de distribution
- 13 430 abonnés
- Environ 1 700 000 m3 d’eau produite – consommation moyenne de 95 m3 par abonné
Assainissement collectif
- 8 stations d’épuration
- 142 km de réseau d’assainissement
- 8 920 abonnés
- Environ 700 000 m3 d’eaux usées traitées
- 241 tonnes de boues produites
II. Contexte
Depuis la prise des compétences Eau et Assainissement, nous avons construit un service visant à répondre à des objectifs d’efficacité tant du point de vue de sa gestion financière que du service rendu aux usagers. C’est notamment dans cet objectif que le conseil a validé fin 2021 l’augmentation de la part collectivité sur les factures d’eau afin de financer la protection des actions de la ressources et eau et de provisionner les futurs travaux de renouvellement des réseaux et les travaux d’infrastructures.
La sécheresse de l’été 2022, attribuable au changement climatique, puis la sécheresse hivernale en cours nous éclairent encore plus à prendre sur la fragilité de la ressource en eau sur la nécessite à œuvrer pour la préserver.
La géographe Magali Reghezza a rappelé récemment qu’il existe trois types de sécheresse : la sécheresse météo, c’est quand il ne pleut pas, la sécheresse hydro, c’est quand il n’y a pas d’eau dans les fleuves et celle des sols, la plus terrible pour les sols et les végétaux. Cet hiver il n’y a pas eu d’eau, donc il n’y a pas de réserves en vue de l’été. Certains parlent déjà de bombe à retardement.
Il ne faut plus hésiter aujourd’hui à poser la question suivante « risque-t-on de manquer d’eau potable l’été prochain » ?
Sur notre territoire, nous savons que des zones sont en fortes tensions et que la rupture est possible. Toutefois, nous avons les moyens ponctuellement de faire venir de l’eau en bouteilles ou d’approvisionner la population en livrant de l’eau venant d’un autre captage. Le risque d’une rupture est donc faible, mais néanmoins, la pression accrue sur les ressources va pousser à prioriser : d’abord l’eau potable, ensuite l’agriculture. C’est donc comme pour l’énergie, la sobriété qui va s’imposer. C’est dans cette logique que les orientations budgétaires qui vont sont proposées ont été construites.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0212-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 DOB 2023 Budgets annexes Eau et Assainissement
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III. Analyse de la situation financière de la Régie Eau et Assainissement
3.1. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Eau Potable
La dette du budget Eau est constituée de 25 emprunts pour un capital restant dû de 3 336 245 € au 1er janvier 2023.
Deux emprunts relatifs à la mise en place d’une unité de traitement des nitrates à St Just en chaussée se sont éteints en 2022 et deux nouveaux emprunts d’un montant total de 1 300 000 € ont été contractés en 2022 pour financer les travaux de réhabilitation du château de Maignelay-Montigny, l’interconnexion de la commune de Bulles au captage d’Essuiles, l’interconnexion de la commune de Wavignies au captage de Gannes et de réhabilitation du château d’eau de Gannes. L’intégration de ces derniers augmentent de 33 000 € le montant du remboursement en capital pour 2023 et 52 000 € pour 2024. La part collectivité payée par les usagers a été ajustée afin de permettre le remboursement par les « anciennes » structures des quoteparts qui les concernent.
A 10 ans, le profil d’extinction de la dette montre un remboursement de 63 % du capital (hors nouveaux emprunts).
Assainissement Collectif
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0212-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
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La dette du budget assainissement collectif est constituée de 38 emprunts pour un capital restant dû de 8 361 406 € au 1er janvier 2023. Le graphique ci-dessous présente le profil d’extinction de la dette à 10 ans. Il permet de montrer l’importance de l’enjeu financier des investissements du service assainissement. La réduction de la dette de 57 % à l’échéance 10 ans est à cet égard un indicateur encourageant au regard des investissements importants en prévisions dans les années à venir.
3.2. STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS
Le personnel de la Régie de la communauté de communes du Plateau Picard
La régie de la communauté de communes, fait cohabiter des agents titulaires, des agents non titulaires et des agents sous contrat de droit privé.
Evolution des emplois rémunérés au 31/12/2022
Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs de la régie Eau et Assainissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0212-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 DOB 2023 Budgets annexes Eau et Assainissement
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2020 2021 2022 Prévisions 2023
Titulaire 7 7 3 3
Non titulaire indiciaire 1 2 3 3
Contrat de droit privé 3 5 5 6
Emplois aidés 0 0 0
Apprentissage 0 0 0 0
Total 11 14 11 12
La baisse du nombre de titulaire est due à des départs en retraite de 2 agents titulaires et une mutation d’un autre. Les agents titulaires sont principalement remplacés par des agents contractuels.
Evolution des charges de personnel
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Frais de personnel
de la Régie Eau et
Assainissement
322 000 € 327 000 € 403 851 € 454 255 €
Les charges du personnel de la régie ont augmenté de 12,48 % entre 2021 et 2022. Cette augmentation s’explique par la mise en place du service d’astreinte soir et week-end sur les communes en régie. Les agents d’astreintes perçoivent des rémunérations forfaitaires durant les périodes d’astreinte et le cas échéant des rémunérations en heures supplémentaires lors des interventions. Les agents ont réalisé 128 heures d’interventions en astreinte au cours de l’année 2022.
Le régime indemnitaire versé aux agents de la Régie eau et assainissement pour l’année 2022 est de 35 833 € pour les titulaires et 2 019 € pour les contractuels de droit public.
Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’année 2023
L’évolution de la structure des effectifs est impactée par les évolutions d’organisation et par les entrées et sorties.
Au cours de l’année 2023, il est prévu le recrutement d’un agent d’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement et d’un alternant affecté également au service d’exploitation.
La prévision budgétaire des charges de personnel pour l’année 2023 de la régie eau et assainissement s’établit à environ 485 000 €.
IV. Les orientations générales proposées pour 2023
4.1 POURSUIVRE LES OBJECTIFS ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS
Cette année, deux évolutions : la dissolution du syndicat de l’Hardière qui transfère à la communauté de communes la gestion du réseau d’eau potable de la commune de Cernoy et Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0212-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 DOB 2023 Budgets annexes Eau et Assainissement
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la suppression à venir du captage de Wavignies, amèneront à s’interroger sur la pertinence de faire évoluer le périmètre de la régie directe d’exploitation des réseaux d’eau potable. Nous en étudierons l’intérêt technique, financier et organisationnel.
4.2 LES PROJETS POUR L’EAU POTABLE
Sur l’eau potable, deux projets majeurs de sécurisation de l’accès à l’eau potable pour les habitants seront engagés cette année :
- Travaux de raccordement de la commune de Wavignies au captage de Gannes pour l’alimentation en eau potable. Ces travaux permettront de régler une problématique de plus de 20 ans de fourniture d’une eau non conforme sur le critère nitrate. Le projet comprend : la création d’une canalisation d’environ 2 km entre les communes de Wavignies et Ansauvillers, la reprise de la canalisation existante entre la commune d’Ansauvillers et le captage de Gannes sur une distance d’environ 2 km, la création d’un réservoir semi-enterré de 500 m3 permettant d’assurer une autonomie de distribution à Wavignies et Ansauvillers de 24 h, l’acquisition d’une parcelle (entre 2 000 et 2 500 m² pour l’implantation du nouveau réservoir), le comblement de l’actuel captage de la commune de Wavignies. Le comblement de cet ouvrage est imposé par l’Agence de l’Eau pour l’obtention de financement des travaux. Coût estimé (hors subvention) : 2 400 000 € HT. Une autorisation de programme sera proposée au vote du budget.
- Travaux de réhabilitation du château d’eau de Maignelay-Montigny (notamment la réfection de l’étanchéité de la cuve) pour un montant de 450 000 € HT ainsi que la réfection de l’étanchéité du château d’eau de Gannes pour un montant estimé à 300 000 €HT
Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, complété d’une étude patrimoniale et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire sera engagé cette année. Ce travail permettra afin de disposer des éléments techniques et financiers nécessaires à la prise des décisions à venir. Coût estimé à 500 000 € HT. Une autorisation de programme sera proposée au vote du budget
D’autres réalisations sont à mener ou finaliser cette année. Je vous propose donc par ailleurs de réaliser les projets suivants :
- Poursuite du programme de renouvellement des compteurs pour un coût estimé de 200 000 €HT sur 4 ans.
- Engagement d’un nouveau programme triennal de renouvellement des réseaux d’eau potable selon le planning suivant :
2023 : communes de Moyenneville (rue du Faubourg) et Le Plessier sur St Just (Rond-point du 8 mai) coût environ 150 000 € HT
2024 : communes de Maignelay-Montigny (rue du Gnl Leclerc, rue Marcel Objois) – coût environ 220 000 € HT
2025 : commune d’Avrechy (rue du Jardin René) – coût environ 300 000 € HT
- Opération « récupérateur d’eau de pluie » afin d’inciter les habitants à réduire leur consommation d’eau potable pour l’arrosage des jardins : achat de récupérateurs en « gros » à prix négocié afin de les revendre au meilleur prix aux particuliers.
- Poursuite des travaux pour la reprise des branchements plomb restant sur le territoire pour un coût d’environ 200 000 € HT en 2023.
- Renouvellement des résines d’absorption des nitrates sur l’unité de dénitratation de St Just en Chaussée pour un coût d’environ 30 000 € HT.
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Date de télétransmission : 28/03/2023
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- Poursuite de la DUP du captage de Nourard le Franc et de révision de la DUP du captage de Catillon-Fumechon.
- Dans les communes de Wavignies (rue du Tortillard), Moyenneville (rue du Faubourg) et Saint-Just en Chaussée (Rotibecquet) : réalisation de travaux de renforcement ou d’extension du réseau d’eau potable. Coût global d’environ 150 000 € HT (hors subvention).
- Etude Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) pour les captages de Moyenneville, La Neuville-Roy, Avrechy, Saint-Rémy en l’Eau et Gannes pour un coût d’environ 125 000 € HT.
- Pose de deux débitmètres au captage de Montiers-la Neuville Roy pour un coût d’environ 24 000 € HT (hors subvention).
Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année ; notamment liés au risque de rupture d’alimentation en eau potable sur certaines communes.
4.3 LES PROJETS POUR L’ASSAINISSEMENT
Suite aux conclusions et préconisations du diagnostic du système d’assainissement de la commune de Maignelay-Montigny, cette année débuteront les études préalables à la reconstruction de la station d’épuration de la commune (maitrise d’œuvre, acquisition de terrain etc…). Le coût de cette reconstruction est évalué à 2 500 000 € HT. Une autorisation de programme sera proposée au vote du budget.
Par ailleurs, le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Tricot engagé en 2022 sera finalisé cette année.
Enfin, divers travaux sur les réseaux et les infrastructures sont nécessaires :
- Reprise des boites de branchement rue de la Madeleine à Maignelay-Montigny pour un coût d’environ 60 000 € HT.
- Renouvellement des membranes d’aération de la Step d’Airion pour un coût d’environ 14 500 € HT.
- Remplacement des armoires électriques sur certains postes de relevage pour un coût d’environ 14 000 € HT.
Cette liste pourra être complétée d’éventuels projets jugés prioritaires émergents en cours d’année.
V. CONCLUSION GENERALE
Comme pour les autres compétences communautaires, je vous propose de poursuivre notre politique pragmatique et volontariste, qui s’appuie sur l’efficacité des services existants tout en maîtrisant les dépenses.
Telles sont les orientations que je vous propose pour engager le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023.
Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.
Le Président
FRANS DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023