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Déliberation - AR CM20231020 009 Budget supplementaire 2023 Budget Lotissement La Couture
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231020 009 Budget supplementaire 2023 Budget Lotissement La Couture)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2023
I020-009
079-217901099-20231020-CM20231020-009-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET
: Budget
supplémentaire
2023
- Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2023
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
43
951,80
€ dont
43
951,80
€ de
virement
à la section
d’investissement
Recettes :
43
951,80
€
dont
42
951,80
€
d’excédent
de
fonctionnement
reporté
Investissement
:
Dépenses
:
138
391,99
€
dont
137
391,99
€
de
déficit
d'investissement
reporté
Recettes
:
138
391,99
€
dont
43
951,80
€
de
virement
de
la section
de
fonctionnement
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d'adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023
tel
que
présenté.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
LES
ba
Fait et délibéré le 20 octobre 2023
|
L
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
\
;
dry
DEVAUTOUR
Daniel FONTENEAU
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7
S
f
|
PT
é
£
{
LY
É_4
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le
:
?
5 OCT.
1073
Notifié
ou
publié
le :
?
5
OCT.
2073
Page
1/1