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Déliberation - AR CM20241213 009 Decision modificative n°2 Budget Lotissement La Couture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241213 009 Decision modificative n°2 Budget Lotissement La Couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-009-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
CM20241213-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5 décembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
OBJET
: Décision
modificative
n°2
— Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
septembre
2024
clôturant
le
budget
annexe
du
« Lotissement
de
La
Couture
»,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année
et
afin
de
réaliser
les
opérations
comptables
de
clôture
du
budget
« Lotissement
La
Couture,
Considérant
l’affectation
des
résultats
de
l’année
2023
nécessaire
au
préalable
de
la
clôture
du
budget
annexe
du
« Lotissement
de
La
Couture
»,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
«
Lotissement
La
Couture
»
telle
que
présentée :
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-2024 1213-CM20241213-009-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024
CM20241213-009
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|Compte
Désignation
Montant
(re)
Virement
à la section
d'investissement |
138
348,39
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
42 95 1,80
€
70
Vente
95 396,59 €
2014]
Vente
de
lots
35
396,59
€|
TOTAUX
138 345, 39
€
138 348,39
€)
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Mantant_|Compte
Désignation
Montant
001
Déficit
d'investissement
reporté
138
348,39
€J021
Virement
de
la section de
fonctionnement
136 348,39
€]
TOTAUX
138 348,39
€}
138 348,39 €|
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
1
8
DEC.
2074
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
1
8
DEC.
2024
Fait
et délibéré
le
13
décembre
2024
La
sccrétaire
de
séance,
Agnès
RONDEAU
Page
2/2