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Déliberation - AR CM20240913 004 Decision modificative n°1 Budget Lotissement La Couture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 004 Decision modificative n°1 Budget Lotissement La Couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-004-DE Date
de
télétransmission
: 17/09/2024
CM202409
1 3-004
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Décision
modificative
n°1
- Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2015
créant
le
budget
annexe
du
« Lotissement
de
La
Couture
» pour
répondre
à la création
du
lotissement
susmentionné,
Considérant
la
vente
des
lots
et
l’attribution
du
terrain
restant
en
vue
de
satisfaire
la
construction
de
l’extension
de
la
Maison
de
santé
; le
budget
annexe
du
« Lotissement
de
La
Couture
»
n’a
plus
lieu
d’être
maintenu,
Considérant
qu’en
préalable
de
la
clôture
du
budget
« Lotissement
La
Couture
»,
il doit
être
procédé
à
la régularisation
de
comptes,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année
et
afin
de
réaliser
les
opérations
comptables
de
clôture
du
budget
« Lotissement
La
Couture
»
et
le
transfert
vers
le budget
« Commune
»,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-004-DE Date
de
télétransmission
: 17/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2024
CM20240913-004
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
« Lotissement
La
Couture
»
telle
que
présentée :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|
Compte
Désignation
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20,00
€|
70
Ventes
20,00
€
!
65888lDiverses
charges
de
gestion
courante
20,00
€
7015|Vente
de
lot
20,00 €)
TOTAUX
20,00
€
20,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
17
SEP.
2074
Notifié
ou
publié
le
:
17
SEP,
2074
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
PASSEBON
Page
2/2