Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+09+Avril+2020

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+09+Avril+2020 Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+09+Avril+2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 09 Avril 2020 à 18 H

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents (physiquement ou en téléconférence) : M.

DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette - M.

JUSTES Christian - Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL

Dominique – Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe –

Mme ROQUES Laurence – Mme DOUSSAN Béatrice -

MM. DARRIEUTORT Thierry- LABARTHE Jérôme.

Absents excusés : Mme DUBOS Lydie (donne pouvoir à

Mme DUFAU Sylvie)- M. COMET Xavier (donne

pouvoir à M. DUPOUY Philippe) – M. TAUZIA Philippe

(donne pouvoir à M. DUPOUY Philippe)

Secrétaire de séance : Mme RASOAMAHARO Marlène

Date de convocation : 06 Avril 2020

__________________

DCM 2020.04. 025

Organisation des réunions du conseil municipal en téléconférence pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé : Dans le cadre de l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment l’article 6 qui permet d’organiser par téléconférence les réunions de l’organe délibérant des collectivités territoriales pendant la période d’urgence sanitaire je vous propose de définir les règles d’organisation de cette réunion et des prochaines réunions qui auront lieu pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.

1) Convocation

Le Maire convoque les membres du conseil municipal par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix qu’ils devront faire connaître

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que les modalités techniques pour y participer à distance.

Le recours aux outils de téléconférence doit en effet être privilégié pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Les réunions se dérouleront à la mairie. A titre exceptionnel cette réunion se tient au pôle associatif sis n° 147 Chemin du Pigeon.

Toutes les mesures seront prises afin de sécuriser les membres du conseil municipal présents physiquement, respect des distances et des gestes barrières préconisés.

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152) Téléconférence

Un dispositif de visioconférence mis en place avec l’aide de l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI 40), nommé StarLeaf permettra aux membres du conseil municipal de se connecter à l’aide d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un téléphone portable, et de prendre part aux débats.

Pour ce faire, l’ALPI 40 ouvre une salle virtuelle accessible via un identifiant à saisir à partir de l’application, à l’heure de la réunion indiquée dans la convocation. Chaque membre utilisateur de ce dispositif devra s’identifier et se présenter auprès des autres participants, sa participation sera enregistrée dans le procès-verbal. Les documents de travail seront projetés dans la salle à l’aide d’un vidéo projecteur A titre exceptionnel les personnes ne disposant pas d’outil informatique pourront se connecter avec les outils mis à disposition par la mairie.

3) Débats

Le conseil municipal se réunit sans public. Il n’est pas prévu de retransmettre les débats par des moyens de communication audiovisuelle. Les débats seront consignés sur le procès-verbal.

4) Vote

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public, par appel nominal.

En cas de partage des voix, la voix du maire est prépondérante. Le maire proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

5) Quorum

L’assemblée délibérante peut se réunir valablement si un tiers des membres en exercice est présent. En cas de non atteinte de ce quorum, il est possible de re- convoquer le conseil municipal, à 3 jours d’intervalle et dans ce cas il pourra délibérer sans aucune condition de quorum.

Le quorum est apprécié en prenant en compte les membres physiquement présents dans le lieu de la réunion mais également ceux qui y participent à distance grâce à l’outil de téléconférence utilisé.

6) Procuration

Les élus empêchés d’assister à une réunion du conseil peuvent donner pouvoir à un membre en exercice.

Un conseiller municipal en exercice peut détenir jusqu’à 2 pouvoirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence),

d’approuver les modalités d’organisation de la tenue des réunions du conseil municipal durant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 ;

__________________PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 09 Avril 2020 à 18 H 15

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents (physiquement ou en téléconférence) : M.

DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette - M.

JUSTES Christian - Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL

Dominique – Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe –

Mme ROQUES Laurence – Mme DOUSSAN Béatrice -

MM. DARRIEUTORT Thierry- LABARTHE Jérôme.

Absents excusés : Mme DUBOS Lydie (donne pouvoir à

Mme DUFAU Sylvie)- M. COMET Xavier (donne

pouvoir à M. DUPOUY Philippe) – M. TAUZIA Philippe

(donne pouvoir à M. DUPOUY Philippe)

Secrétaire de séance : Mme RASOAMAHARO Marlène

Date de convocation : 06 Avril 2020

__________________

DCM 2020.04. 026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Commune de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 585 500,00

Recettes 1 072 200,00

Fonctionnement

Dépenses 1 300 218,00

Recettes 1 300 218,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 258 200,00 (dont 672 700,00 de RAR)

Recettes : 1 258 200,00 (dont 186 000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 300 218,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 300 218,00 (dont 0,00 de RAR)

_________________

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

15DCM 2020.04. 027

Vote taux d’imposition année 2020

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que 100 % des foyers vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale d’ici 2023, l’Etat assumera la compensation intégrale et pérenne des collectivités.

Pour 2020, la commune va percevoir un produit calculé à partir du taux de 2019. La commune conserve un pouvoir de taux à savoir pour 2020 la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE

Par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)

- de reconduire les taux d’imposition de l’année 2019 pour la TFB et la TFNB

- de voter les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,82 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,93 %

__________________

DCM 2020.04. 028

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – SERVICE IRRIGATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Irrigation de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 234 779,00

Recettes 239 779,00

Fonctionnement

Dépenses 350 975,00

Recettes 350 975,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 239 779,00 (dont 5 000,00 de RAR)

Recettes : 239 779,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 350 975,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 350 975,00 (dont 0,00 de RAR)

__________________DCM 2020.04. 029

Emprunt auprès de la Banque Postale pour le financement de la construction de la Maison d’Assistantes maternelle et la Réhabilitation de l’ancienne poste

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé : Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-10 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE par 15 Voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 200 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financement de la construction d’une maison d’assistantes maternelle et réhabilitation de l’ancienne poste

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 200 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au

24/04/2020, en une fois avec versement

automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,83%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour

tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêtArticle 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

__________________

DCM 2020.04. 030

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 300 000,00

Recettes 300 000,00

Fonctionnement

Dépenses 412 500,00

Recettes 412 500,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 300 000,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 300 000,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 412 500,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 412 500,00 (dont 0,00 de RAR)

_________________

DCM 2020.04. 031

Réseau communal d’irrigation - Accord cadre à bons de commande sur trois ans pour la fourniture de bornes d’irrigation

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Exposé :

Monsieur DUPOUY rapporte à l’assemblée les conditions de dévolution de l’accord cadre à bons de commande sur trois ans pour la fourniture de 67 bornes d’irrigation en DN 100 pour le réseau communal d’irrigation.

La procédure de passation du marché retenue par la commune est le marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles R.2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site www.landespublic.org. le 17 février 2020, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures.

La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 12 mars 2020 à 12 h 00.

Cette consultation n’est pas allotie. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de :

Lot unique : fourniture de 67 bornes d’irrigation en DN 100

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 13/03/2020 pour procéder à l’ouverture des plis.

Après ouverture de l’enveloppe, il a été procédé à l’analyse des pièces administratives et des capacités techniques demandées au règlement de consultation.

Quatre offres nous sont parvenues ; toutes les candidatures sont conformes administrativement et répondent aux critères de choix en terme de références ou de qualification pour ce type d’opération.

Selon le règlement de consultation, l’attributaire du marché sera choisi sur la base des critères de sélection suivants et selon la pondération suivante :

Prix : 65 %

Valeur technique : 25 %

Délai de livraison ou d’exécution : 10 %

Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 13/03/2020 a décidé de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)

DECIDE d’attribuer le lot unique : fourniture de 67 bornes d’irrigation en DN 100 à l’entreprise suivante : SAINTE LIZAIGNE- 47 Rue de l’Usine – 36260 SAINTE LIZAIGNE pour un montant 50 646,58 € HT de soit 60 775,90 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec l’entreprise retenue.

__________________

DCM 2020.04. 032

Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des Communes année 2020

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Vu l’opération N° 2001 «Acquisition de matériel» inscrite sur le budget primitif 2020 ; Considérant le montant estimatif de l’acquisition d’un tracteur neuf quatre roues motrices équipé d’un chargeur s’élevant à la somme de 80 000,00 € TTC ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE

Par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence

- de solliciter pour cette opération la subvention du Fonds d’Equipement des communes au titre de l’année 2020 auprès du Conseil Départemental des Landes

__________________DCM 2020.04. 033

Aménagement de la phase 2 du lotissement d’habitation du Pourqué : désignation d’un bureau d’études en vue de l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir un dossier de déclaration Loi sur l’Eau relatif au rejet d’eaux pluviales, dans le cadre de l’aménagement de la phase 2 du lotissement d’habitations du « Pourqué ».

Le cabinet Voisin Consultant propose une offre pour rédiger le dossier de déclaration loi sur l’eau pour le lotissement Pourqué complet pour un montant de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le devis présenté par la SARL VOISIN CONSULTANT – 40990 ST PAUL LES DAX

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de prix présentée par la SARL VOISIN CONSULTANT et tous les documents y afférent.

__________________

DCM 2020.04. 034

Facturation divers travaux

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

Par 14 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents

physiquement ou en téléconférence)

Mme RASOAMAHARO Marlène ne participe pas au vote.

- d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

- de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

Travaux aménagement parking chez M. MONTEIL Laurent - 6 Place Sports et Loisirs pour un montant total de 300,00 €

Cailloux entrée = 150,00 €

Personnel communal 7,5 h x 20 € = 150,00 €

Travaux évacuation tout à l’égout chez M. BATS Gérard – 2468 Route de Tartas – 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 180 €

- Forfait travaux TAE = 180,00 €

Transport bois chauffage chez M. RASOAMAHARO Vincent – 318 Chemin de La Barthe – Souprosse pour un montant total de 120,00 €

4 m3 bois livré à domicile x 30 € = 120,00 €

Travaux de terrassement chez GAEC DES ECUREUILS - Bidon – 40250 LAMOTHE pour un montant total de 202,50 €

Location mini pelle avec chauffeur :

4,5 h x 45 € = 202,50 €

__________________DCM 2020.04. 035

Facturation charges d’électricité, eau et assainissement appartements Pôle Santé - Année 2019

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

1) Electricité

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2019 s’élève aux sommes suivantes :

- 1 055,49 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE - 630,21€ pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Acompte 2019 facturé le 1er octobre 2019 :

- 648,65 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 353,61 € appartement Mme MORESMAU

Reste à percevoir solde 2019 :

- 406,84 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 276,60 € appartement Mme MORESMAU

2) Eau

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un sous-compteur d’eau dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2019 s’élève aux sommes suivantes :

- 108,56 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 31,80 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

3) Assainissement et taxes Agence de l’Eau Adour Garonne

La consommation assainissement sera facturée à chaque locataire sur la base de la consommation d’eau étant précisé que la facturation globale est adressé à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2019 s’élève aux sommes suivantes :

- 216,15 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 59,96 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Monsieur le Maire propose de refacturer les charges ci-dessus aux locataires sus-énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’électricité, eau et assainissement dues par les locataires concernés, pour l’année 2019, à savoir :

- 731,55 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 368,36 € pour Mme MORESMAU

PRECISE qu’un acompte représentant 50% du montant des charges constatées l’année n- 1 sera demandé au 1er juillet 2020.

__________________

DCM 2020.04. 036

Modification loyers baux professionnels au Pôle santé

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Suite à la demande de certains professionnels occupants du Pôle santé, qui ont vu leur activité impactée par la pandémie du Covid-19, il serait opportun de modifier les montants des loyers afin de les aider à faire face à cette crise sanitaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide,

par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)

- d’approuver la demande faite par les professionnels de santé ;

- d’annuler les loyers des mois d’avril et de mai pour les professionnels de santé exerçant au Pôle santé et dont l’activité a cessé durant le confinement, à savoir : Mme LAFAURIS Elodie, orthophoniste et Madame POLART Manon, podologue.

- d’appeler 50 % des loyers des mois d’avril et de mai pour les professionnels de santé qui ont continué à exercer leur activité au pôle santé durant le confinement, à savoir : Docteur HAUWELLE, Pharmacie LOUGUET et Cabinet Infirmier BRUNELLE EMONT

__________________

DCM 2020.04. 037

Participation des ETS DUPERIER pour la mise à disposition de locaux communaux

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Suite au sinistre survenu dans les locaux des ETS DUPERIER ET Fils le 18 novembre 2019, la commune de Souprosse avait mis à disposition de ladite société les cuisines de la salle polyvalente afin qu’elle poursuive son activité de conserverie ainsi qu’une salle à la mairie pour y installer le personnel administratif.

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal avait décidé de refacturer une participation auprès des Ets DUPERIER pour l’utilisation des locaux communaux et correspondant aux frais généraux d’eau, de gaz et d’électricité à charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander une participation forfaitaire de 2000 € auprès des Ets DUPERIER sur la base d’une estimation de consommation pour les charges courantes (eau, gaz et électricité) pour occupation des locaux communaux du 1er décembre 2019 au 11 mars 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide,par 15 voix POUR (après appel nominal de chacun des membres présents physiquement ou en téléconférence)

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

- de demander une participation financière d’un montant de 2 000 € auprès des Ets DUPERIER pour occupation de locaux communaux du 1er décembre 2019 au 11 mars 2020.

__________________

Informations diverses :

Subvention voyage scolaire :

- Le Conseil Municipal attribue une aide financière d’un montant de 73,75 € à Mme ALBIGET Pascale, pour l’enfant Nathan SERE, domicilié 2226 Route de Guirette à SOUPROSSE, pour aider à financer un voyage scolaire au ski du 02 au 07 février 2020, conformément à la délibération du 25 octobre 2010 :

Personnel communal :

- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi conclu entre la Commune et M. CAMPET Michel dans le cadre du parcours emploi compétences sera renouvelé pour une période de 6 mois à compter du 09 juillet 2020 avec une prise en charge de 45% par l’Etat sur la base de 20 h /semaine.Table des délibérations de la séance du 09 Avril 2020

2020.04.025 – Organisation des réunions du conseil municipal en téléconférence pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

2020.04.026 – Vote du Budget Primitif 2020 - Commune

2020.04.027 – Vote taux d’imposition année 2020

2020.04.028 – Vote du Budget Primitif 2020 – Irrigation

2020.04.029 – Emprunt auprès de la Banque Postale pour le financement de la construction de la Maison d’Assistantes maternelle et la Réhabilitation de l’ancienne poste

2020.04.030 – Vote du Budget Primitif 2020 – Lotissement les Terrasses de l’Adour 2020.04.031 – Réseau communal d’irrigation - Accord cadre à bons de commande sur trois ans pour la fourniture de bornes d’irrigation

2020.04.032 – Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des Communes année 2020 2020.04.033 – Aménagement de la phase 2 du lotissement d’habitation du Pourqué : désignation d’un bureau d’études en vue de l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau 2020.04.034 – Facturation divers travaux

2020.04.035 – Facturation charges d’électricité, eau et assainissement appartements Pôle Santé – Année 2019

2020.04.036 – Modification loyers baux professionnels au Pôle santé

2020.04.037 - Participation des ETS DUPERIER pour la mise à disposition de locaux communaux