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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+23+Mai+2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Souprosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+23+Mai+2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 Mai 2020 à 11 H
Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,
Maire.
Présents : M. DUCOS Christian –- Mme DUFAU Sylvie
M. DUPOUY Philippe - Mme LAPEYRE Colette -
M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise -
RASOAMAHARO Marlène - Mme ROQUES Laurence –
M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN Béatrice –
M. LACOUTURE Éric – M. BATS Aurélien –
M. SAUBIGNAC Thierry - M. JABOT David
Absente excusée : Mme MAUVOISIN Christine (donne
pouvoir à M. JABOT David)
Secrétaire de séance : M. JABOT David
Date de convocation : 18 Mai 2020
__________________
Le vingt-trois mai deux mille vingt à 11 heures en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de SOUPROSSE.
La séance a été ouverte sous la présidence de Christian DUCOS, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
M. David JABOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
M. Dominique GUEHEL, le doyen de l’assemblée préside la séance, puis invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
DCM 2020.03.038
Election du Maire
Rapporteur : Dominique GUEHEL, Conseiller Municipal, doyen de l’assemblée
EXPOSE : Le rapporteur indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner David JABOT pour assurer ces fonctions.
Le doyen des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du CGCT et a procédé à l’appel nominal puis a constaté que la condition de quorum était bien remplie, conformément aux modalités prévues au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après appel des candidatures,
Monsieur Christian DUCOS se présente pour le vote de premier magistrat.
En l’absence d’autre candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.
DEPARTEMENT DES
LANDES
ARRONDISSEMENT DE
DAX
COMMUNE DE SOUPROSSE
Nombre de conseillers élus :
15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents et
représentés :
15 Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. DUCOS Christian : 14 Voix (en chiffres) Quatorze Voix (en lettres) POUR 1 vote BLANC Un vote BLANC
DECISION :
M. Christian DUCOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
__________________
DCM 2020.05. 039
Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur : Christian DUCOS, Maire
EXPOSE : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de
déterminer par délibération le nombre d’adjoints avant de procéder à leur élection.
L’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maximum autorisé est égal à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 pour notre commune.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à l’assemblée de fixer à trois le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d’adopter la proposition du rapporteur
_________________
DCM 2020.05. 040
Election des adjoints
Rapporteur : Christian DUCOS, Maire
EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-7-2 du CGCT
dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur position dans la liste. Ils sont au nombre de trois soit moins de 30% du conseil municipal.
PROPOSITION : Après un appel de candidatures, Monsieur le Maire présente la liste
suivante :
• Madame DUFAU Sylvie
• M. DUPOUY Philippe
• Mme LAPEYRE Colette
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
La liste présentée a obtenu :
15 Voix (en chiffres) Quinze Voix (en lettres) POUR
0 vote BLANC zéro vote BLANC
DECISION : La liste présentée est élue :
• Madame DUFAU Sylvie – 1ère Adjointe au maire,
• M. DUPOUY Philippe – 2ème Adjoint au maire,
• Mme LAPEYRE Colette – 3ème Adjointe au Maire
__________________
Le Maire rappelle à l’assemblée que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat d’élu local dans le respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local dont il donne immédiatement lecture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
__________________
Table des délibérations de la séance du 23 Mai 2020
2020.05.038 – Election du Maire
2020.05.039 - Détermination du nombre d’adjoints
2020.05.040 - Election des adjoints