Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mars+2019

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mars+2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mars+2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 18 Mars 2019 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE

Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie -

M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe –

Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe - Mmes

DUBOS Lydie – DOUSSAN Béatrice - MM.

DARRIEUTORT Thierry - COMET Xavier -

LABARTHE Jérôme.

Secrétaire de séance : M. GUEHEL Dominique

Date de convocation : 13 Mars 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Février 2019

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Février 2019

__________________

DCM 2019_ 03_18 / 010

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE DE SOUPROSSE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Colette LAPEYRE adjointe au Maire, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 - Commune, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 447 564,69

Réalisé : 745 748,80

Reste à réaliser : 653 680,00

Recettes Prévu : 1 447 564,69

Réalisé : 719 163,23

Reste à réaliser : 155 700,00

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

15Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 478 569,69

Réalisé : 692 546,04

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 478 569,69

Réalisé : 1 619 111,15

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 26 585,57

Fonctionnement : 926 565,11

Résultat global : 899 979,54

__________________

DCM 2019_ 03_18 / 011

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU TRESORIER - COMMUNE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du trésorier pour la Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

__________________

DCM 2019_ 03_18 /012

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget Commune de l’exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 303 590,09

- un excédent reporté de : 622 975,02

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 926 565,11

- un déficit d'investissement de : 26 585,57- un déficit des restes à réaliser de : 497 980,00

Soit un besoin de financement de : 524 565,57

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 926 565,11 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 400 000,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 526 565,11

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 26 585,57 __________________

DCM 2019_ 03_18 / 013

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Commune de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 424 010,00

Recettes 921 990,00

Fonctionnement

Dépenses 1 322 017,00

Recettes 1 322 017,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 077 690,00 (dont 653 680,00 de RAR)

Recettes : 1 077 690,00 (dont 155 700,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 322 017,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 322 017,00 (dont 0,00 de RAR)

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 014

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire les taux d’imposition de l’année 2018.VOTE les taux d’imposition suivants pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation : 13,15 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,82 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,93 %

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – SERVICE IRRIGATION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LAPEYRE Colette (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du service irrigation et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 637 647,00

Réalisé : 890 571,79

Reste à réaliser : 121 500,00

Recettes Prévu : 637 647,00

Réalisé : 675 229,78

Reste à réaliser : 270 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 308 198,00

Réalisé : 584 606,82

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 308 198,00

Réalisé : 676 150,86

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 215 342,01

Fonctionnement : 91 544,04

Résultat global : - 123 797,97

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 016

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU TRESORIER – SERVICE IRRIGATION

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.Vu le rapport,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du trésorier – service irrigation, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 017

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – SERVICE IRRIGATION

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du service irrigation de l’exercice 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du service irrigation,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 517,32

- un excédent reporté de : 82 026,72

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 91 544,04

- un déficit d'investissement de : 215 342,01

- un excédent des restes à réaliser de : 148 500,00

Soit un besoin de financement de : 66 842,01

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 91 544,04

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 91 000,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 544,04

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 215 342,01 _______________

DCM 2019_ 03_18/ 018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – SERVICE IRRIGATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Irrigation de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 466 198,00

Recettes 317 698,00Fonctionnement

Dépenses 494 748,00

Recettes 494 748,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 587 698,00 (dont 121 500,00 de RAR)

Recettes : 587 698,00 (dont 270 000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 494 748,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 494 748,00 (dont 0,00 de RAR)

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 019

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Colette LAPEYRE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 174 261,00

Réalisé : 117 748,13

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 174 261,00

Réalisé : 174 259,89

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 294 262,00

Réalisé : 194 519,80

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 294 262,00

Réalisé : 194 519,80

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 56 511,76

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 56 511,76__________________

DCM 2019_ 03_18/ 020

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU TRESORIER – LOTISSEMENT LES

TERRASSES DE L’ADOUR

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du trésorier – Lotissement les Terrasses de l’Adour, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

_________________

DCM 2019_ 03_18/ 021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 262 024,00

Recettes 262 024,00

Fonctionnement

Dépenses 411 024,00

Recettes 411 024,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 262 024,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 262 024,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 411 024,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 411 024,00 (dont 0,00 de RAR)

__________________DCM 2019_ 03_18/ 022

Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des Communes année 2019

Vu l’opération N° 1802 «Maison d’Assistantes Maternelles» inscrite sur le budget primitif 2019,

Considérant le montant estimatif des travaux de chauffage présenté par l’entreprise SLTE - 40700 SERRES GASTON , pour un montant de 17 741,71 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

SOLLICITE pour cette opération la subvention du Fonds d’Equipement des communes au titre de l’année 2019 auprès du Conseil Départemental des Landes

_______________

DCM 2019_ 03_18/ 023

Sollicitation subvention d’équipement communautaire auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’opération n°1901 «Réfection Eglise Saint Pierre » inscrite au Budget Primitif de la Commune - exercice 2019,

Considérant le montant estimatif des travaux arrêté à la somme de 97 483,17 € HT,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité

- de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate une subvention d’équipement communautaire d’un montant total de 47 965 € au titre de l’enveloppe 2019 pour l’opération 1901 « Réfection Eglise Saint Pierre».

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’équipement communautaire et tout document y afférent.

_______________

DCM 2019_ 03_18/ 024

PARTICIPATION DE « L’INTER-ASSOCIATIONS » POUR L’ACHAT D’UNE FRITEUSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a acquis une friteuse qui sera mise à disposition des associations aux cuisines de la salle des fêtes, pour un montant de : 370,00 € HT, soit 444,00 € TTC.

Les associations utilisatrices proposent de participer financièrement à cette acquisition à hauteur du montant hors taxes, soit 370,00 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant.

PRECISE que cette participation sera créditée au compte 1328 (Subventions inter- associations)

_______________DCM 2019_ 03_18/ 025

Location à titre précaire local à usage professionnel au Pôle santé

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme CLAVE Emilie, Sophrologue qui souhaite pérenniser son installation au Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas pour y exercer son activité de sophrologie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer partie du local du Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas – 40250 SOUPROSSE à Mme CLAVE Emilie pour y installer son cabinet de sophrologie.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et temporaire établi pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2019, pour se terminer le 30 septembre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public avec Mme CLAVE Emilie.

PRECISE que ce contrat d’occupation du domaine public est consenti à Mme CLAVE Emilie pour un montant mensuel de 50 € et sera révisé à l’issue de la période de 6 mois. _______________

DCM 2019_ 03_18/ 026

Approbation convention de mise à disposition de services de la Commune au bénéfice de la CCPT relative à l’exercice de la compétence voirie

Monsieur le Maire rapporte ce qui suit à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-1-II

Considérant qu’une convention de mise à disposition de services de la Commune a été conclue, le 9 décembre 2009, dans le cadre de l’article L. 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales, avec la Communauté de Communes du Pays Tarusate relativement à l’exercice de la compétence voirie ;

Considérant que les conditions d’exécution de cette convention par la Commune ayant changé, il est opportun de conclure un nouveau contrat afin de s’adapter à cette évolution.

Le Conseil Municipal,

Ayant pris connaissance du projet de nouvelle convention :

DECIDE ;

D’adopter le projet de convention tel qu’il lui a été soumis

D’autoriser Monsieur le Maire à la signer et accomplir tout acte subséquent _______________

Informations diverses

Subvention voyage scolaire :

Le Conseil Municipal attribue une participation financière conformément à la délibération du 25 octobre 2010 :

- 65 € à la famille LAPORTE, pour l’enfant Anaïs, domiciliée 163 Route de Tartas à

SOUPROSSE, élève au Collège Jean Rostand à TARTAS, pour aider à financer un voyage scolaire à Saint-Lary du 03 Février au 08 Février 2019.Table des délibérations de la séance du 18 Mars 2019

2019_ 03_18/ 010 – Vote du compte administratif 2018 commune de Souprosse

2019_ 03_18 / 011 - Examen et vote du compte de gestion 2018 du trésorier -

commune

2019_ 03_18 / 012 - Affectation des résultats 2018 - commune

2019_ 03_18 /013 – Vote du budget primitif 2019 - commune

2019_ 03_18 /014 - Vote des taux d’imposition 2019

2019_ 03_18/ 015 – Vote du compte administratif 2018 – service irrigation

2019_ 03_18/ 016 – Examen et vote du compte de gestion 2018 du trésorier –

service irrigation

2019_ 03_18/ 017 - Affectation des résultats 2018 – service irrigation

2019_ 03_18/ 018 - Vote du budget primitif 2019 – service irrigation

2019_ 03_18/ 019 - Vote du compte administratif 2018 Lotissement les

Terrasses de l’Adour

2019_ 03_18/ 020 - Examen et vote du compte de gestion 2018 du trésorier –

Lotissement les Terrasses de l’Adour

2019_ 03_18/ 021 - Vote du budget primitif 2019 – Lotissement les Terrasses

de l’Adour

2019_ 03_18/ 022 - Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des

Communes année 2019

2019_ 03_18/ 023 - Sollicitation subvention d’équipement communautaire

auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

2019_ 03_18/ 024 - Participation de « l’inter-association » pour l’achat d’une

friteuse

2019_ 03_18/ 025 - Location à titre précaire local à usage professionnel au Pôle

santé

2019_ 03_18/ 026 - Approbation convention de mise à disposition de services de

la Commune au bénéfice de la CCPT relative à l’exercice de la compétence voirieNOM – Prénom Signature

DUCOS Christian

LAPEYRE Colette

JUSTES Christian

DUFAU Sylvie

GUEHEL Dominique

CARRERE Françoise

RASOAMAHARO Marlène

DUPOUY Philippe

ROQUES Laurence

TAUZIA Philippe

DARRIEUTORT Thierry

DUBOS Lydie

DOUSSAN Béatrice

COMET Xavier

LABARTHE Jérôme