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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EE
=
y
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, J— étaples
surmer
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.6
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Privé
| Date
de convocation
:
|20/09/2017 |Membres
présents
: 25
puis 26
{arrivée
de
Mme
COUSIN
à 20
h)
|Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
| puis
7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
| Affiché
le 02/10/2017
a Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(5)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
piano
de
cuisine
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
cuisine Désaffectation
et
déclassement
d'un
piano
de
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
le
piano
de
marque
Paul
Charvet,
Charavines
affecté
à
la
salle
du
camping
de
la
Pinède
n'a
plus
d'utilité
pour
la
commune,
Que
ce
bien
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état,
ou
la
mise
au
rebut. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
_-
de
désaffecter
le
piano
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
la
sortir
de
l'inventaire
de
la
commune,
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
:
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del17-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017