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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
L_
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
[
DELIBERATION
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
8 AVRIL
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
|
EN
EXERCICE
:
28
PRÉSENTS
:
24
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VOTANTS
:
‘
27
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
|
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Le
2 avril
2024
‘
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées :
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
INTERNE
ON
SITE
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
Le
15
avril 202 4
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
6 19
avnl
BRESSE
ayant donné
pouvoir à M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°41
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Objet:
Rénovation
et
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
-
Demandes
de
subventions
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
afin
d'y
installer,
notamment,
certains
services
du
centre
socioculturel
ainsi
que
des
activités
périscolaires.
Aujourd'hui,
il
convient
de
réaliser
une
réhabilitation
globale
du
bâtiment
comprenant
en
particulier,
une
rénovation
thermique
ambitieuse,
sa
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
son
adaptation
aux
nouvelles
attentes
et
besoins
des
futurs
usagers.
Ce
bâtiment
sera
intégré
au
pôle
de
services
présents
au
Chef-Lieu.
Les
travaux
sont
estimés
à
926
261.30
€
et
devraient
débuter
au
printemps
2024,
pour
s'achever
avant
la fin
de
l’année
2024.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—
DSIL
2024),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu.
La
Commission
municipale
a
examiné
le dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
rénovation
et
de
requalification
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
tel que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
2024),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240408-20240408
DE41-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
f
N
à
)
KET/ / l