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Déliberation - 99 DE 20240408 DE33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240408 DE33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
L_
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
|
DELIBERATION
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
28
:
MESA
TE
.
24
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VOTANTS
: ‘
27
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
|
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRONI,
M
Le
2 avril
2024
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées :
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
RER
SITE
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
Le
15
J202
4
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
8 19
avi
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRÜULEY
Délibération
n°33
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Objet :
Convention
de
partenariat
avec
l'ACCA
d'Ugine
et
versement
d'une
subvention
La
salle
des
Mottets
se
compose
d'une
salle
principale
et
de
salles
annexes
(bureau,
laboratoire,
cellier,
sanitaires...).
La
salle
principale
est
utilisée
régulièrement
par
l'ACCA
pour
les
activités
de
l'association
et
est
proposée
à
la
location
des
associations
et
administrés
uginois.
Au
vu
de
la
présence
régulière
de
l'ACCA
au
sein
des
locaux,
la
Commune
souhaite
conférer
à
l'ACCA
la
gestion
du
planning
de
location
de
la
salle
des
Mottets.
Aussi,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'ACCA
d'Ugine
pour
déterminer
les
missions
de
chaque
partie
dans
la
gestion
locative
de
la
salle
des
Mottets,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
mai
2024.
Comme
prévu
dans
l'article
3
de
la
présente
convention,
il
est
également
proposé
le
versement
d'une
subvention
à
l'ACCA
d’un
montant
de
1 368
€.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-__Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
l’ACCA
d’Ugine
et la
Ville
d'Ugine,
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 368
€ à l’ACCA
d'Ugine.
-
__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240408-20240408
DE33-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
PAIN (es)