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Déliberation - 99 DE 20240408 DE07
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
dé
L/
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
(-
DELIBERATION
TAENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
8 AVRIL
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
28
,
PRÉSENTS
:
24
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VOTANTS
:
‘
27
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
‘
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Le
2
avril
2024
‘
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées
:
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
INTERNET
SITE
pouvoir à Mme
Virginie NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
Le
15
avril 202
4
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
6 19
avri
BRESSE
ayant donné
pouvoir à M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°07
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Objet:
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
-
modification Vu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code ;
Vu
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
8
juin
2020
désignant
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Emmanuel
LOMBARD
en
tant
que
Conseiller
municipal
et
Adjoint
au
Maire, Il
convient
d'élire
le
remplaçant
de
M.
Emmanuel
LOMBARD
au
sein
de
la
CAO,
il
est
proposé
M.
Christian
PERRIER.
Considérant
que
M.
le
Maire
préside
cette
commission,
En
cas
d’empêchement
de
M.
le
Maire,
la
présidence
sera
exercée
par
M.
Michel
CHEVALLIER,
2°"
Adjoint
au
Maire.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
‘ à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
Après
cet
exposé,
le conseil
procède
à
l’élection.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
élit
M.
Christian
PERRIER
en
tant
que
membre
de
la
CAO,
soit
:
a)
les
membres
titulaires
:
b)
les
membres
suppléants
:
1 —- Umberto
DIMASTROMATTEO
1 -
Françoise
VIGUET-CARRIN
2 -
Simon
OUVRIER-BUFFET
2 -
Mustapha
HADDOU
3 —
Franck
SOUQUET-GRUMEY
3 — Jamel
BOUCHEHAM
4 —
Christian
PERRIER
4 —- Agnès
CHEVALIER-GACHET
5 —
Eric
FUSS
5 —- Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240408-20240408
DEO07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&)