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Compte-Rendu - CM du 12 aout 2020
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
12
Août
2020
*an
2020
et
le
12
Août
à
20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
:Mme
ROUQUIER
Edith,
M.
SEMBEL
Joël DECISIONS
réf
:
2020_339
objet
:
Travaux
d'aménagement
d'une
plateforme
de
distribution
de
courrier
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'ofl
réunie
le
24
Juillet
2020
suite
à
la
consultation
lancée
selon
la
procédure
adaptée
pour
Projet
d'aménagement
d’une
plateforme
de
distribution
de
courrier.
Lot
N°1
:Désamiantage
e
ALARA
DEPOLLUTION
:13
702.20
€
TTC
SARL
SADOURNY
:19
914.00
€
T
C
. e__
SUCHET
:
31
799.28
€
TTC
ee
MAZET:21
002.52
€
TTC
Lot
N°2
: Terrassement
VRD
"
e
BESANCON
:99
193.20
€
TTC
e
RMCL
:
100
654.44
€
TTC
°__
COUDERT
:
117
73440
€
TTC
e e
TP LYAUL
11521740
€
TTC
SANCHEZ
:
95
812.44
€
TTC
Lot
N°3
:Gros
Œuvre
e
RAIA:
73
920.00€
TTC
°
_
ANTONACCI:
109
053.36
€
TTC
°
_
SANCHEZ
:89
831.76
€
TTC
e
SAS
SMC
FAURE
:
101
961.14€
TTC
e _
SOCIETE
DE
CONSTRUCTION
DES
PUYS
:85
021.92
€
TTC
Lot
N°4
:Charpente
Ossature
Bois
Parements
Extérieurs
Bois
EUR
SUCHEYRE
:105
401.94
ETIC
e
RDI
BEAUDONNAT
:
115
418.69
€
TTC
ETS
GOUNY
:144
268.92
€
TTC
Lot
N°5
:Couverture
Bac
Acier
Simple
Peau
SARL
ETTIC
:28
206.60
€
TTC
e
LYRE
:29
686.80
€
TTC
e
LAUDONNAT
:
25
824.04
€
TTC
e
MAGRIT
:
26
362.80
€
TTC
e °
30
487.92
€
TTC
:25
410.94
€ TTC
Lot
N°6
:Etanchéité
°
SUCHET
:5
988.60
€ TTC République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Lot
N°7
:Menuiserie
Extérieure
et
intérieure
bois
Porte
Sectionnelle
e
SARL
DUMAS
:38
949.85
€
TTC
Lot
N°8
:
Plâtrerie
Isolation
Peinture
e
PAIS
:75
268.22
€
TTC
°
CHARTRON
FINITION
BATIMENT
:96
709.00
€
TTC
e
SARL
DUMAS
:72
98
€ TTC
JET
:
102
579.19
€
TTC
e
SARL
SADOURNY
:83
276.17
€
TTC
Lot
N°9
: Electricité
°
ACHARD
I
38.54
€
TTC
e
ADB
ENE
29
516.76
€
TTC
e
DOMELI
427.58
€
TTC
e
SARL
SAIE
:
23
793.97
€ TTC
e
SANTERNI
C :
36
802.64
€
TTC
.
TAZE
:45
405.26
€ TTC
Lot
N°10
:Plomberie
Sanitaire
Chauffage
VMC
SARL
MARQUES
:51
197.78
€
TTC
option
:3356.00
€
ANVOLIA
:57
319.81
€
TFCoption
:2332.54
€
POUGHEON
:49
378.00
€
TTC
option
:2120.00
€
MAGRIT
:60
001.58
€
TTC
option
:7090.26
€
SARL
ASPIC
:63
000.00
€
TTC
option
13
522.66€
SARL
VEDRINE
:
56
440,39
€
TTC
option
:3612.59
€
SAS
TINET
:60
876.37
€
l'option
:2044.10
€
Après
analyse
des
ofires
et
compte-tenu
des
critères
de
jugement
fixés
préalablement,
les
entreprises
suivantes
sont
retenues
:
Lot
N°1
: Désamiantage
ALARA
DEPOLLUTION
:
13
702.20
€
TTC
Lot
N°2 :
Terrassement
VRD
SANCHEZ
: 95
812.44
€ TTC
Lot
N°3
: Gros
Œuvre
RAIA
: 73
920.00€
TTC
Lot
N°4
:Charpente
Ossature
Bois
Parements
Extérieurs
Bois
RDL
BEAUDONNAT
:115
418.69
€
TTC
Lot
N°5
:Couverture
Bac
Acier
Simple
Peau
RDL
BEAUDONNAT
:25
824.04
€
TTC
Lot
N°6
: Etanchéité
SUCHET
: 5
988.60
€ TTC
Lot
N°7
: Menuiserie
Extéri
SARL
DUMAS
: 38
949.85
: etintérieure
bois
Porte
Sectionnelle
€
Lot
N°8
: Plâtrerie
Isolation
Peinture
PAIS
: 75
268.22
€
TTC
Lot
N°9
: Electricité
ACHARD
ÉLECTRICITE
: 22
338.54
€ TTC
Lot
N°10
:Plomberie
Sanitaire
Chauffage
VMC
SARL
MARQUES
:
51
197.78
€
TTC
option
:3356.00
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2020_340
objet:
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
Retraite
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
24,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2020-28
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
autorise
le
Maire
/
le
Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
°
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Le
Maire
:
«certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
réf
:
2020_341
objet
:Adhésion
aux
missions
relatives
à
la
santé
et
à
la sécurité
au
travail
par
le
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à 26-1
et
108-1
à 108-4,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
aïnsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°2020-31
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
°
décide
d’adhérer
aux
missions
relatives
à
la santé
et
sécurité
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
°
autorise
le
Maire
/
le
Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Le
Maire
:
e
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
°
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
réf
: 2020
342
objet
:
Admission
en
non-valeur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Trésor
public
de
Rocheforrrt-Montagne
concernant
la
dette
de
cantine/garderie
due
par
Madame
Louvaert
Laëtitia
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diiligentées
par
le comptable
public
;
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
figurant
sur
l'état dressé
par
le Trésor
Public
concernant
la
dette
due
par
Madame
LOUVAERT
Laëtitia
d'un
montant
de
1.258
€.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
de
ces
créances
seront
prévus
au
compte
6541. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2020_343
objet
:
Renouvellement
du
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
de
l'école
de
Rochefort-Montagne
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
signé
entre
la
commune
et
l'AASPH
-ESAT
de
Rochefort-Montagne
est
arrivé
à
son
terme
le
5 juillet
2020
et
qu'il
y a
lieu
de
reconduire
ce
type
de
marché
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021. Le
Conseil
Municipal,
-Vu
Le
décret
2020-893
du
22
juillet
2020
portant
relèvement
temporaire
du
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
de
fourniture
de
denrées
alimentaires,
_Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
l'activité
de
l'AASPH
-ESAT
de
Rochefort-Montagne,
-Considérant
que
cet
établissement
propose
toujours
de
fournir
les
repas
au
restaurant
scolaire
moyennant
un
coût
de
5
€
H.T
par
enfant
;que
cette
rémunération
comprend
tous
frais
et
suéjétions
particuliers
liés
à
l'exécution
de
la
mission,
tels
que
les
frais
de
déplacement,
de
secrétariat,
participation
aux
réunions
de
travail
pour
les
corrections
de
menus,
repas
à
thème
par
saison
et
animations
diverses.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
_Décide
de
renouveler
le
contrat
avec
l'AASPH
-ESAT
de
Rochefort-Montagne
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
aux
conditions
précédemment
énoncées.
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
un
acte
d'engagement
avec
cet
établissement
dont
la
prise
d'effet
est
fixé
au
1er
septembre
2020
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois.
réf
:
2020_344
objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
aux
différentes
commissions
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécéssité
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
aux
différentes
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
réprésentants
pour
les
commissions
:
°
CLECT
:Mr
JARLIER
Dominique
et
Mr
BRANDELY
François
° _
Commision
intercommunale
d'accessibilité
:Mr
FAURE
Fabien
°
Référent
pour
suivre
l'étude
sur
la
signalétique
:Mme
PERTILE
Florence
°__
Référent
pour
suivre
l'animation
agricole
Mr
SEMBEL
Joël
°
Référent
pour
suivre
l'animation
forestière
:Mme
PERTILE
Florence
°
Commission
environnement
gemapi
spanc
:Mr
BRANDELY
François
°
Aménagement
urbanisme
habitat
:Mr
VALLEIX
Simon
et
Mme
MONARCHA
Nadine
La
Maire
Dominiqué
JARLIER