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Séance - SEANCE DU 16 septembre 2020
Compte-Rendu - CM du 16 septembre 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
16
Septembre
2020
an
2020
et
le
16
Septembre
à
20
heures
30
minutes
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
no.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
ROUQUIER
Edith,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
: Mme
COLON
Myriam,
M.
TORRES
Jean-Eric
DECISIONS
réf
: 2020_345
objet :
Création
d'une
nouvelle
caserne
de
Sapeurs
Pompiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
—
Les
observations
formulées
il y
a
plusieurs
années
par
les
corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Rochefort-Montagne
,concernant
les
locaux
mis
à
leur
disposition,
mal
adaptés
au
regard
du
volume
croissant
et
du
périmètre
principal
de
leurs
activités
;
—
La
possibilité
envisagée
alors
avec
le
SDIS
d'optimiser
l’usage
des
anciens
locaux
de
la
DDE
transférés
depuis
au
Conseil
Départemental
à
l'entrée
de
Rochefort
aux
abords
de
l’ancienne
route
nationale
89,
locaux
utilisés
aujourd’hui
partiellement
par
le
service
des
routes
du
Conseil
Départemental.
—
La
nouvelle
organisation
des
pompiers
et
des
casernements
proposée
par
le
SDIS
impliquant
le
regroupement
des
compagnies
de
Rochefort-Montagne
et
de
La
Bourboule
.
—
La
localisation
du
responsable
de
compagnie
à
temps
complet
à
Rochefort
pour
des
raisons
pratiques
de
fonctionnement
du
poste
au
centre
du
périmètre
d'activité
principale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
Maintient
son
vœu
de
voir
se
réaliser,
sur
la
commune,
au
lieu-dit
l'enfer,
la
nouvelle
caserne
de
pompiers,
sur
le
site
du
Service
des
Routes
du
Département
auquel
la
commune
peut
adjoindre
du
foncier
si
nécessaire.
—
Rappelle
son
attachement
à
la
création
d’un
nouvel
ensemble
bâtimentaire
qui
correspondrait
à
un
réel
besoin
lié
notamment
à
la
configuration
des
locaux
de
la
caserne
actuelle
des
sapeurs
pompiers
(difficulté
d’accès
pour
les
volontaires
et
risques
d’encombrement
pour
les
véhicules
partant
en
intervention
…)
et
à
l’installation
de
la
future
compagnie
Rochefort
—
la
Bourboule.
—
Demande
au
Conseil
Départemental
de
maintenir
la
programmation
de
la
caserne
des
Sapeurs
Pompiers
sur
la
commune
et
dans
la
mesure
du
possible
d'accélérer
sa
réalisation.
—
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
transférer
cette
délibération
aux
élus
du
canton
et
au
Président
du
Conseil
Déparetemental. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf: 2020_346
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
et
des
vestiaires
à
l'Association
de
Foot
de
Laqueuille.
Le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Jean
Voute
par
l'Association
Laqueuille
Racing
Club
représentée
par
Monsieur
Pierre
Tinet
(Villevialle
- 63820
Laqueuille)
pour
la période
du
1er
Octobre
2020
au
31
Mars
2021.
L'utilisation
du
stade
s'effectuerait
les jeudis
de
19
H
à 22
H Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Stade
Jean
Voute
ainsi
que
des
vestiaires
pour
la
période
du
1er
Octobre
2020
au
31
Mars
2021
moyennant
la
somme
de
100
€.
- Autorise
le Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
des
locaux
avec
l'Association
Laqueuille
Racing
Club.
réf : 2020_347
objet
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
- Association
Tonic
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
l'association
Tonic
d'utiliser
la
salle
polyvalente
pour
ses
deux
activités,
Yoga
et
Gym,
à
compter
du
6
octobre
2020
pour
des
raisons
liées
à
la
crise
sanitaire
et
de
lui
indiquer
les
modalités
d'utilisation
de
cette
salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
de
mettre
à
disposition
la
salle
polyvalente
auprès
de
l'association
Tonic,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Rochefort-Montagne
à
compter
du
6
octobre
2020
jusqu'au
30
juin
2021.
- Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
dispostion
à
titre
gracieux
avec
l'association.
réf
:
2020
348
objet
:
Travaux
Aménagement
de
divers
chemins
communaux
:
signature
d'une
modification
en
cours
de
marché
N°1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
octobre
2019
autorisant
la
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
divers
chemins
communaux
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
d'aménagement
global
et
de
dégâts
liés
aux
orages,
il y
a
lieu
de
remplacer
les
travaux
de
la
rue
de
l'église
par
les
travaux
au
"village
haut"
et
au
"village
bas"
du
lieu-dit
chez
diat
;
Considérant
que
ce
changement
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
initial
signé
avec
l'entreprise
RMCL,
mais
qu'une
modification
en
cours
de
marché
N°1
doit
être
signé.
Décide, après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
une
modification
en
cours
de
marché
N°1
pour
les
travaux
d'aménagement
de
divers
chemins
communaux
avec
l'entreprise
RMCL.
Le
montant
du
marché
reste
inchangé
et s'élève
à
163.000
€
H.T,
196.351,20
€ TTC. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2020_349
objet:
Signature
d'un
bail
à
ferme
pour
l'ancienne
Boucherie
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2020
concernant
la
location
de
l'ancienne
boucherie.
Suite
à
des
échanges
avec
Monsieur
RESCHE
Laurent,
un
bail
à ferme
conviendrait
mieux
à sa
situation
plutôt
qu'un
bail
commercial.
Ce
bail
serait
signée
avec
l'EARL
F&RCIE
représentée
par
son
gérant
M.RESCHE
Laurent
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
5
octobre
2020.
Le
montant
du
bail
reste
maintenu
à 500
€
par
mois,
soit
6.000
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
- De
louer
à
l'EARL
F&RCIE,
représentée
par
Monsieur
RESCHE
Laurent,
gérant,
un
local,
sis
à
Rochefort-Montagne,
6
place
de
la
Fontaine
pour
un
montant
de
500
€
par
mois
soit
6.000
€
par
an,
à
compter
du
15
octobre
2020
pour
une
durée
de
9
ans.
- Autorise
le
Maire
à signer
le bail
à ferme
avec
la
société
EARL
F&RCIE.
réf: 2020
350
objet:
Référent
communal
au
C.L.I.C
"Senior
Montagne"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Désigne
Madame
CHABORY
Bernadette
comme
référent
communal
au
C.L.IC.
"Senior
Montagne".
réf
:
2020_351
objet:
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat,
face
à
la crise
sanitaire
liée
à
la
COVID19
met
en
place
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l'investissement
afin
d'accompagner
un
effort
de
relance
rapide
et
massif
des
projets
des
communes
et de
leur
groupement.
Il propose
de
solliciter
cette
aide
pour
les
travaux
pour
le
réseau
chaleur
dans
la
cour
de
la
Gendarmerie,
ce
projet
entrant
dans
les
critères
fixés
par
les
grandes
priorités
sur
la transition
énergétique.
Le
but
est
connecté
tous
les
batiments
de
la gendarmerie
au
réseau
chaleur
bois.
La
part
revenant
à
la
Commune
reste
lourde
compte-tenu
de
l'investissement
conséquent
que
représente
ce
type
d'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SOLLICITE
une
subvention
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'investissement
local
DSIL
des
communes
et
de
leurs
EPCI
pour
les
travaux
pour
le
réseau
chaleur
dans
la
cour
de
la
Gendarmerie
d'un
montant
total
de
28
710.00
€
HT
réf:
2020
352
objet:
Travaux
d'adduction
d'Eau
Potable
au
Village
de
Chez
Diat
Dans
le
cadre
des
investissements
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
budgétés
pour
2020,
le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
de
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
en
eau
potable
au
village
de
Chez
Diat
pour
un
montant
estimatif
de
8.000
€.
- Les
dépenses
correspondants
seront
imputées
en
investissement
sur
le
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement. - Autorise
le
Maire
à
signer
tout
devis
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Maire
Dominique
JARLIER
\