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Procès Verbal - PV CM 2023 09 12
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
épublique Française Département PUY-DE-DÔME
COMMUNE DE ROCHEFORT-MONTAGNE
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 Septembre 2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'
est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Îe lieu habituel de ses séances ,salle de la mairie sous la présidence de JARLIER Dominique Maire
Présents : M. JARLIER Dominique, Maire, Mmes : CHABORY Bernadette, COLON Myriam, DE TAPIA Sandrine, MOLLE Delphine, PERTILE Florence, MM : BOULAY Julien, BRANDELY François, CEYSSAT Dominique, FAURE Fabien, SEMBEL Joël, TORRES Jean-Eric
MONARCHA Nadine, ROUQUIER Edith, VALLEIX Simon
DECISIONS
réf : 2023_625 objet : Renouvellement d'une convention de mise à disposition de la salle polyvalente - Association Tonic
Le Maire fait part de la demande de renouvellement de la convention d'utilisation de la salle polyvalente pour l'année 2023-2024 par l'association Tonic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte de renouveler la mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'Association Tonic du 1er septembre 2023 jusqu'au 7 juillet 2024.
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à dispostion des locaux à titre gracieux.
- Dit que la commune se réserve le droit de louer ou d'occuper la salle pour tout évènement ne pouvant être décalé.
réf : 2023 626 objet: Renouvellement d'une convention de mise à disposition de la salle polyvalente - ASPH Association
Le Maire fait part d'une demande d'utilisation de la salle polyvalente par l'ASPH Association, à compter du 1er septembre 2023,
ll propose de prêter gracieusement la salle et de signer une convention de mise à disposition.
Il demande l'avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte la mise à disposition de la salle polyvalente au profit de l'ASPH association du 1er septembre 2023 au 7 juillet 2024.
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à titre gracieux.
- Dit que la commune se réserve le droit de louer ou d'occuper la salle pour tout évènement ne pouvant être décalé.
réf : 2023_627 objet: Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
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024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du lil de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriate de la République ;
Vu l'avis du comptable public du 27 juin 2023 sur la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Exposé des motifs :
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,
résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, à compter du 1er janvier 2024 pour :
- le budget principal
- les budgets annexes suivants : CCAS
Il est également proposé de demander à expérimenter le compte financier unique (CFU) à partir des comptes de l'exercice 2024, pour ce budget.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Rochefort-Montagne et les budgets annexes (CCAS) à compter du 1er janvier 2024,
Article 2 : demander l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2024 des budgets figurant à l’article 1.
Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 et l'expérimentation du compte financier unique à compter
du 1€T janvier 2024, telle que présentées ci-dessus.
réf : 2023 628 objet: Tarifs 2023-2024 : repas cantine scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs des repas servis à la cantine pour l'année scolaire 2023/2024.
Le prix reste fixé à :
e 4<€ par repas.
réf : 2023 _629 objet : Tarifs 2023-2024 : Repas pédagogiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
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e Décide de reconduire pour l'année 2023/2024, les repas pédagogiques en faveur des enfants de classes —- _ matermelles.
e Maintient la participation financière des familles à 20 € par enfant ; elle sera exigée deux fois par an, fin janvier et fin juin/juillet.
réf : 2023 630 objet: Signature d'une convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente au profit du Collège Gordon Bennett en période hivernale
Le Maire fait part de la demande de signature d'une convention d'utilisation de la salle polyvalente pour l'année 2023-2024 en période hivernale pour le Collège Gordon Bennett.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte la mise à disposition de la salle polyvalente au profit du Collège Gordon Bennett pour l'année 2023- 2024 en période hivernale.
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à titre gracieux.
- Dit que la commune se réserve le droit de louer ou d'occuper la salle pour tout évènement ne pouvant être décalé.
réf : 2023 631 objet : Signature convention mise à disposition Salle Polyvalente à l'association SIEL BLEU
Le Maire fait part de la demande de signature d'une convention d'utilisation de la salle polyvalente à titre gracieux tous les vendredis de 14h30 à 15h30 pour l'association SIEL BLEU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente au profit de l'association SIEL BLEU tous les vendredis de 14h30 à 15h30.
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à titre gracieux.
- Dit que la commune se réserve le droit de louer ou d'occuper la salle pour tout évènement ne pouvant être décalé.
réf : 2023 632 objet : Cession de la parcelle AB 582 à Madame MADEUF Claude
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame MADEUF Claude pour une cession de la parcelle AB 582 située à Rochefort-Montagne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte la cession de la parcelle AB 582 au profit de Madame MADEUF Claude à charge pour elle de payer les frais de géomètre liés à cette cession.
- Autorise le Maire à signer tous les documents en liens avec cette cession.
réf : 2023_633 objet : Marché de travaux concernant la réhabilitation de l'immeuble Rouel - Avenant n°1 au lot n°3 " Menuiseries extérieures bois ” avec l'entreprise GOUNY TMB
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o m Fr _ Dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'immeuble Rouel, Monsieur le Maire explique
épublique Française Département PUY-DE-DOME
qu'il est nécessaire de passer un avenant avec l'entreprise GOUNY TMB au titre du lot n°3 Menuiseries rs extérieures bois.
l s’agit d'intégrer la pose d’un ensemble menuiseries extérieures bois au rez-de-chaussée au niveau de l'accueil et de la salle d'attente.
Le projet d'avenant est présenté au Conseil Municipal. Cet avenant représente une plus-value de 7750 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de l'avenant N°1 pour le lot N°3 « Menuiseries extérieures bois »avec l’entreprise GOUNY TMB dans le cadre du marché signé pour la réhabilitation de l'immeuble Rouel en vue d'accueillir des activités économiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document rendu nécessaire à l'application de la présente délibération
réf : 2023 _634 obiet: Marché de travaux concernant la réhabilitation de l'immeuble Rouel - Avenant n°1 au lot n°10 " Chauffage Plomberie Sanitaire ” avec l'entreprise T2M énergie
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'immeuble Rouel, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de passer un avenant avec l'entreprise T2M énergie au titre du lot n°10 Chauffage Plomberie Sanitaire.
Il s'agit d'intégrer la pose d’un évier localisé dans le garage.
Le projet d'avenant est présenté au Conseil Municipal. Cet avenant représente une plus-value de 1072 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de l'avenant N°1 pour le lot N°10 « Chauffage Plomberie Sanitaire » avec l'entreprise T2M énergie dans le cadre du marché signé pour la réhabilitation de l'immeuble Rouel en vue d'accueillir des activités économiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document rendu nécessaire à l'application de la
présente délibération
Le secrétaire de séance
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