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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - environnement projet parc eolien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Malo de Phily
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2014
Référence
2014-11-006
Objet de la délibération
ENVIRONNEMENT - PROJET
PARC EOLIEN
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 14 15
Date de la convocation
22/11/2014
Date d’affichage
22/11/2014
Vote
A la majorité
Pour : 0
Contre : 15
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de RENNES
Le : 12/12/2014
Et
Publication ou notification du :
L'an 2014 et le 27 Novembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard, Maire.
Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick
Excusés : PIERRICK Clavier donne pouvoir à BAUDU Jérôme
A été nommé secrétaire : LEDUC Eric
Objet de la délibération :
ENVIRONNEMENT - PROJET PARC EOLIEN
M. le Maire informe au Conseil Municipal que plusieurs sociétés ont fait une demande en vue d'une étude de parc éolien sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil dans sa majorité a décidé de ne pas donné suite à ces projets, en sachant que lors d’une étude de parc éolien avec l’ancienne communauté de commune aucun site n’avait été retenu.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/12/2014
Le Maire
Bernard TIREL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
035-213502891-20141127-2014-11-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2014
Notification : 12/12/2014
Pour l'"autorité Compétente" par délégation