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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100214 avis projet parc eolien bois chantret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 26
Date de la Convocation
29 octobre 2024
Date d'Affichage
29 octobre 2024
Objet de la délibération
No 2024-100214
Urbanisme
Avis sur le projet du parc éolien du Bois
Chantret
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
051-215103557-20241 105-del2024-100214-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024
Publication : 08/11/2024
Le maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 05 novembre 2024
Le cinq novembre deux mille vingt-quatre, le conseil de la ville de
Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire,
Présents: Etienne DHUICQ, Valérie JACQUINOT, Brigitte LAGRUE,
Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal POISSON, Marie-
Claude HIMMESOETE, Dominique THUAULT, Jean-Pierre SCHANG,
Mohamed BENAHMED, Jean-Paul COLMONT, Alain GUENON, Juan
GARCIA RODRIGUEZ, Claudette BOUCHÉ, Elisabeth BENARD,
Catherine RUIZ COLLAS, Valérie PRIEUR, Karine BOCQUET, Romain
RICHOMME, Coralie ADNOT, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ.
Absents représentés : Romain GIRARDIN pouvoir à Pascal POISSON,
Stéphane PAQUET pouvoir à Jean-Paul COLMONT, Christine
GUIMAREY pouvoir à Jean-Pierre SCHANG, Tristan RUIZ pouvoir à
Catherine RUIZ COLLAS
Absent excusé : Pascal HOURLIER
Secrétaire de séance : Coralie ADNOT
Vu l’article L2121-21 du CGCT,
Vu les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-24 et R.512-14 du
Code de l’environnement relatifs aux enquêtes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral du 07 OCTOBRE 2024 décidant l'ouverture
d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale concernant le parc éolien du Bois Chantret du
lundi 04 novembre 2024 à 14h00 au vendredi 06 décembre 2024
inclus à 17h00,
Vu le dossier d'enquête publique transmis pour avis à la commune
de Montmirail,
Considérant que ce projet de parc éolien est présenté par la SEPE
du Bois Chantret, filiale de la société Alterric Sarl en vue d'obtenir
l'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de 6
éoliennes et 2 postes de livraison,
Considérant que l'enquête publique aura lieu du 04 novembre 2024
à 14 heures inclus au vendredi 06 décembre 2024 à 17 heures,
Considérant que M. le Préfet de La Marne sollicite l’avis du conseil
municipal, dans le cadre de cette enquête publique, conformément
au Code de l’environnement,
Un tiers des membres présents sollicite le vote à bulletin secret.
Après dépouillement des bulletins de vote, il est constaté :
7 votes pour 8 votes contre 11 Blancs
Le conseil municipal vote contre le projet du parc éolien du Bois
Chantret, à la majorité des votes.
Etienne DHUICQ.
1 À