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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 15 RAA spécial préfecture de Police du 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 15 RAA spécial préfecture de Police du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Défense,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 15 janvier 2025
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
n°2025-00069 14.01.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation
3
n°2025-00087 15.01.2025
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2024-01683 du
19 novembre 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
7
2 PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE [2 Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025- 00069
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture
de police à Paris (75), est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet, ARRÊTE
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur de l'ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
dj) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l’utilisation du module de demande d'achat « CHORUS Formulaires », application informatique
remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
pour les matières mentionnées à l'article 1est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Eric
MOYSE, contrôleur général, chef d'état-major, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire général, chef d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;
- Mme Lætitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d'état-major.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
26025-09069 M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération
parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de
l'ordre public de l'agglomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par M. Grégoire PETIT, commissaire de police, chef de la division
des unités opérationnelles spécialisées.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale,
sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire, adjoint à
la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division
régionale de la circulation, par M. Clément GIRARD, commissaire de police, chef de la division
régionale motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROSADONI, commissaire de police, chef de la
division régionale de la sécurité routière.
Délégation est donnée à M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière,
chef du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO, attachée
d'administration de l'État, dans l'application informatique financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Dominique SERNICLAWY,
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Bénédicte
MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice
de la gestion opérationnelle, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
Mme Ingrid PEYRATOU, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de Mme Ingrid
PEYRATOU, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opérationnelle des équipements, de l'immobilier et des
finances, par son adjointe, Mme Amélie OBSZYNSKI-PUECH, attachée d'administration de l'État et
par son adjoint en second, M. Gaëtan DERLON, major de police.
Délégation est donnée, dans les applications informatiques financières de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Déplacements Temporaires (DT), aux
fins de validation des ordres de mission et des états de frais, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
2025-00069 - Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité
financière ;
- M. Cédric KAZCOR, brigadier-chef, adjoint à la cheffe de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l'unité financière.
Délégation est accordée à Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
de l'unité financière, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres
de facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 8
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
sait à Paris,le V4 JAN. 2005 st
Laurent NUNEZ
20265-00069 PRÉFECTURE
DE POLICE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00087
modifiant l'arrêté n° 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
A l'article 11 de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots « Délégation est accordée à
l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Pierre QUERNEZ. » sont remplacés par les mots « Délégation est
accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE. »
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le {5 JAN, 2025
Laurent NUNEZ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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