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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire de recueil11 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire de recueil11 2015)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 11 - MARS 2015
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2015056-0007 - Arrêté portant Autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 1
Arrêté N °2015056-0008 - Arrêté portant Autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 5
Arrêté N °2015056-0009 - Arrêté portant Autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 9
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2015056-0010 - Arrêté portant modification de la date d'autorisation de la structure mentionnée dans l'article 3 de l'arrêté de 24 décembre 2014
confirmant la cession de l'autorisation du centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie à Pau (CSAPA) géré par le centre d'intervention en alcoologie et toxicomanies (CIAT)à Pau (64) au profit de l'association nationale de préventon en alcoologie et addictologie (ANPAA) à Paris (75) .................................... 13
Arrêté N °2015057-0004 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n ° 17 (Pau Sud et Ouest) .................................... 16
Arrêté N °2015057-0005 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n °17 (Pau Sud et Ouest) .................................... 19
Arrêté N °2015057-0006 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n ° 17 ( Pau Sud et Ouest) .................................... 22
Arrêté N °2015058-0001 - Arrêté portant réquisition de Monsieur ARRAMON- TUCOO
Philippe médecin radiologue .................................... 25
Arrêté N °2015059-0001 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur N ° 19 (PAU) .................................... 28
Arrêté N °2015059-0002 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur N ° 19 (PAU) .................................... 31
Arrêté N °2015061-0014 - Arrêté relatif à la déclaration d'insalubrité
irrémédiable d'une habitation sis à "la ferme - manoir d'Ossau" à Gan,
parcelle cadastrée BL 88, en application de l'article L.1331-26 du code de la santé publique .................................... 34
Arrêté N °2015063-0009 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur N ° 04 (Artix- Monein- Mourenx) .................................... 43
Arrêté N °2015063-0010 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur N °04 (Artix- Monein- Mourenx) .................................... 46
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2015063-0002 - habilitation sanitaire Dr Sophie MARTZ .................................... 49 Arrêté N °2015063-0003 - habilitation Dr Virginie MARTIN- PELEAZ .................................... 52
Direction départementale des finances publiques
Autre N °2015049-0012 - convention d'utilisation n ° 157 - Rectorat Académie Bordeaux - avenue du 4 septembre Oloron Sainte Marie .................................... 55
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2015054-0008 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M.
Jean- Louis Broitman .................................... 64
Arrêté N °2015054-0009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M.
Pierre- Michel Errecart .................................... 68
Arrêté N °2015054-0010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M.
Alain- Jacques Jaca .................................... 72
Arrêté N °2015054-0011 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M. Jean- Pierre Malou .................................... 76
Arrêté N °2015054-0012 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M. Denis Sarraude .................................... 80
Arrêté N °2015055-0015 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n °2007-198-24 portant sur la prise de compétence relative à la délivrance des décisions
individuelles d'occupation et d'utilisation du sol .................................... 84
Arrêté N °2015055-0016 - arrêté modificatif modifiant l'arrêté n °2007-288-9 portant sur la prise de compétence relative à la délivrance des décisions
individuelles d'occupation et d'utilisation du sol .................................... 86
Arrêté N °2015055-0031 - arrêté réglementant la circulation sur l'A63 entre Biarritz et Saint Jean de Luz Nord (COUPURE), dans le sens France Espagne, dans la nuit du jeudi 05 au vendredi 06 mars 2015 .................................... 88
Arrêté N °2015056-0006 - Arrêté de mise en demeure d'enlever les remblais déposés
sur le lit mineur d'un ruisseau et de restaurer la zone humide sur la parcelle
n ° AH27 à Ahetze .................................... 92
Arrêté N °2015057-0011 - Arrêté modificatif de l'arrêté n °79-152 du 24 juillet 1979 modifié le 23 juillet 2007 .................................... 95
Arrêté N °2015061-0005 - arrêté réglementant la circulation sur l'A63
(COUPURE),
entre St Jean de Luz Sud et Saint Jean de Luz Nord, durant les nuits du lundi 02 mars au mercredi 04 mars 2015 .................................... 97
Arrêté N °2015062-0009 - Autorisation d'exploiter Gaec Xuhi - Banca .................................... 101
Arrêté N °2015062-0010 - Autorisation d'exploiter Arretche Alfred - Les Aldudes .................................... 103
Arrêté N °2015062-0011 - Autorisation d'exploiter Urgorry Patxi - Macaye .................................... 105
Arrêté N °2015062-0012 - Autorisation d'exploiter Ribeiro Maria - Montory .................................... 107
Préfecture
Arrêté N °2015055-0017 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune d'Anglet .................................... 109
Arrêté N °2015055-0018 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune d'Ascain .................................... 111 Arrêté N °2015055-0019 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Biarritz .................................... 114
Arrêté N °2015055-0020 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Bidart .................................... 117
Arrêté N °2015055-0021 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Boucau .................................... 120
Arrêté N °2015055-0022 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune d'Hendaye .................................... 123
Arrêté N °2015055-0023 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Morlaàs .................................... 125
Arrêté N °2015055-0024 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Mouguerre .................................... 127
Arrêté N °2015055-0025 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Saint Jean de Luz .................................... 129
Arrêté N °2015055-0026 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Saint Pée sur Nivelle .................................... 131
Arrêté N °2015055-0027 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Saint Pierre d'Irube .................................... 133
Arrêté N °2015055-0028 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune de Serres Castet .................................... 135
Arrêté N °2015055-0029 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune d'Urrugne .................................... 137
Arrêté N °2015055-0030 - Arrêté portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'article 55 de la loi SRU - Commune d'Ustaritz .................................... 139
Arrêté N °2015056-0005 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire - Mme Marie- Christine LAHONDE, ancien maire d'Uzan. .................................... 141
Arrêté N °2015057-0007 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire - M. Emile BARZU - Ancien adjoint au maire de Lacq .................................... 143
Arrêté N °2015057-0008 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire - M. Philippe REY- BETHBEDER, ancien adjoint au maire de Lacq .................................... 145
Arrêté N °2015057-0009 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire délégué - M. Didier VINCENT - Ancien maire délégué de Lacq .................................... 147
Arrêté N °2015057-0010 - Arrêté conférant l'honorariat à une ancienne adjointe au maire - Mme Gilberte LAMAISON - Ancienne adjointe au maire de Lacq .................................... 149
Arrêté N °2015058-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 151
Arrêté N °2015061-0004 - arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation fonds être occident orient jusqu'au 31
décembre 2015 .................................... 153
Arrêté N °2015062-0016 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire - M. Paul DEMANGEAT, ancien adjoint au maire de Billère .................................... 156
Arrêté N °2015063-0001 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du service départemental des archives des Pyrénées- atlantiques .................................... 158
Arrêté N °2015063-0005 - Arrêté portant institution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Viellenave- de- Navarrenx, Bugnein et Bastanès .................................... 161 Arrêté N °2015063-0008 - Arrêté donnant délégation de signature au chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées- atlantiques .................................... 164