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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil61 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil61 2013)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Vieillesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 61 - DECEMBRE 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2013337-0004 - Du 03/12/2013 - fixant décision complémentaire de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) pour le centre hospitalier d'Oloron .................................... 1
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013332-0017 - Autorisation d'ouverture de travaux de recherches de gîte géothermique à haute température sur la commune de Lons par la société Fonroche Géothermie .................................... 3
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013338-0004 - arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'agrément de la Sarl « ambulances victor betbeder » agréée sous le n ° 64-104 par arrêté
préfectoral du 1er avril 1993 .................................... 28
Arrêté N °2013338-0005 - Arrêté relatif à la déclaration d'insalubrité remédiable d'un immeuble sis 4 chemin de Lestanquet à BAYONNE, parcelle cadastrée BT 73, en
application de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique. .................................... 32
Décision N °2013335-0001 - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'Esat alpha à idron .................................... 41
Décision N °2013335-0002 - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'Esat coustau à lescar .................................... 44
Décision N °2013335-0003 - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'Esat St Pée à Oloron sainte marie .................................... 47
Décision N °2013335-0004 - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'Esat Gure Nahia à Arbonne .................................... 50
Décision N °2013338-0006 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à Ehpad Beau Rivage Biarritz .................................... 53
Décision N °2013338-0007 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Haizpean Hendaye .................................... 56
Décision N °2013338-0008 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Harambillet Bayonne .................................... 59
Décision N °2013338-0009 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Le Seque Bayonne .................................... 62Décision N °2013338-0010 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Goxa Leku iholdy .................................... 65
Décision N °2013338-0011 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Herri Burua Arbonne .................................... 68
Décision N °2013338-0012 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Notre Maison Biarritz .................................... 71
Décision N °2013338-0013 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Notre Dame du Refuge Anglet .................................... 74
Décision N °2013338-0014 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Ramuntcho Bidart .................................... 77
Décision N °2013338-0015 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applcables à l'Ehpad Les Pins St Pierre d'Irube .................................... 80
Décision N °2013338-0016 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Le Temple à Arthez de Béarn .................................... 83
Décision N °2013338-0017 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Résidence de l'Esquirette - Lescar .................................... 86
Décision N °2013338-0018 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad La Roussane - Monein .................................... 89
Décision N °2013338-0019 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad La Visitation - Orthez .................................... 92
Décision N °2013338-0020 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Fondation Pomme - Oloron Ste Marie .................................... 109
Décision N °2013338-0021 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Clos des Vignes - Jurançon .................................... 112
Décision N °2013338-0022 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad François Henri - Pau .................................... 115
Décision N °2013338-0023 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Maria Consolata - Pau .................................... 118
Décision N °2013338-0024 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Résidence Jeanne d'Albret - Orthez .................................... 121
Décision N °2013338-0025 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Les Chênes - Artix .................................... 124Décision N °2013338-0026 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Nouste Soureilh - Pau .................................... 127
Décision N °2013338-0027 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Fondation Pomme - Oloron Ste Marie .................................... 130
Décision N °2013338-0028 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad François Henri - Pau .................................... 133
Décision N °2013338-0029 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Maria Consolata - Pau .................................... 136
Décision N °2013338-0030 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Nouste Soureilh - Pau .................................... 139
Décision N °2013338-0031 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad St Joseph - Nay .................................... 142
Décision N °2013338-0032 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad de Pontacq .................................... 145
Décision N °2013338-0033 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Lou Casteig - Salies de Béarn .................................... 148
Décision N °2013338-0034 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad de l'Hôpital Local de Mauléon .................................... 151
Décision N °2013338-0035 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Résidence du Baretous - Aramits .................................... 154
Décision N °2013338-0036 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Les Jardins d'Iroise - Gan .................................... 157
Décision N °2013338-0037 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Les Jardins d'Iroise - Pau .................................... 160
Décision N °2013338-0038 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Le Beau Manoir - Uzos .................................... 163
Décision N °2013338-0039 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Estibère - Laruns .................................... 166
Décision N °2013338-0040 - Décision du 4 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Saint Frai - Pontacq .................................... 169
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013343-0007 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association: Bayonne Université Club à Bayonne 64 100. .................................... 172Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013329-0023 - Arrêté prescrivant un plan de prévention des risques inondation sur la commune d'Agnos .................................... 174
Arrêté N °2013329-0024 - Arrêté prescrivant un plan de prévention des risques inondation sur la commune de Moumour .................................... 178
Arrêté N °2013329-0025 - Arrêté prescrivant un plan de prévention des risques inondation sur la commune d'Oloron .................................... 182
Arrêté N °2013339-0001 - Autorisation d'exploiter Lechardoy Ximun - Esquiule .................................... 186
Arrêté N °2013339-0002 - Autorisation d'exploiter Iturbide Pascal - Bidarray .................................... 188
Arrêté N °2013339-0003 - Autorisation d'exploiter Marcarie Sauveur - Hasparren .................................... 190
Arrêté N °2013339-0012 - Arrêté refusant l'installation d'un dispositif de
publicité lumineuse .................................... 192
Arrêté N °2013340-0004 - Arrêté approuvant la révision du PRRI de la Nivelle pour la commune de Sare .................................... 195
Arrêté N °2013343-0003 - Autorisation d'exploiter de Mme PEBELIER Evelyne .................................... 197
Arrêté N °2013343-0004 - Autorisation d'exploiter de Monsieur DIELH Alain .................................... 199
Arrêté N °2013343-0005 - Autorisation d'exploiter de Madame POPULER
Marianne .................................... 201
Arrêté N °2013343-0006 - arrêté de classement du barrage hydroélectrique des Forces Motrices de Gurmençon à Gurmençon et Eysus au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques .................................... 203
Arrêté N °2013343-0012 - arrêté de fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur de St Jean de luz Sud, sens Espagne- France .................................... 206
Préfecture
Arrêté N °2013304-0018 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de
la communauté de communes du Pays de Nay .................................... 209
Arrêté N °2013337-0007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 213
Arrêté N °2013339-0005 - Arrêté portant constitution de la liste départementale des membres de jury pour l'obtention du diplôme de maître de cérémonie et de conseiller funéraire .................................... 215
Décision N °2013339-0007 - communiqué décision CDAC du 03/12/2013 - extension
ensemble commercial à Orthez - Zone commerciale des Soarns .................................... 218
Décision N °2013339-0008 - communiqué décision CDAC du 03/12/2013 - extension
magasin Lidl à Pau .................................... 220