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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 104 crea empl
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 104 crea empl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ID : 073-200070349-20230705-2028 104-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 104
République Française ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON:
La convocation a été envoyée en date du 27 juin 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice. BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean- ‘. Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER.
Absents : Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ,
: Procurations : Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19 .
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 21 -
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Création emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise suite promotion interne
- - Chef d'exploitation / service Assainissement collectif
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement:sont créé: par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non | complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
# Chef d'exploitation — service Assainissement collectif
Le Chef d'exploitation du service Assainissement collectif, grade d‘Adjoint technique principal de 1*° classe, a été déclaré admis sur la liste d'aptitude d'accès au grade d’Agent de maîtrise au titre de la : promotiori interne pour l'année 2023 organisée par le Centré de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Savoie.
Missions :'
Sous l'autorité du Responsable du service Assainissément collectif, l'agent assure notamment les missions suivantes : - "Pilotage et coordination de l'exploitation du service sous la responsabilité de la hiérarchie "Maintien en état de fonctionnement et réalisation des travaux d'entretien des infrastructures de traitement, transport ét de collecte des eaux usées, Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230705-2023_104-DE
“" Mesures d'autocontrôle, d'entretien et de réglages du système d'assainissement, soit en régie
directe, soit en recourant à des prestataires extérieurs
“Participation, si besoin, à l'entretien courant des bâtiments et infrastructures, équipements et
espaces verts communautaires.
Compte tenu des missions et du niveau de responsabilité de l'agent, l'assemblée est invitée à délibérer afin de créer, à compter du 05 juillet 2023, au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps complet d'Agent de maîtrise pour exercer notamment la fonction suivante : Chef d'exploitation au sein du service Assainissement collectif. ‘
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création, à compter du 05 juillet 2023, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV, d’un emploi permanent à temps complet d'Agent de maîtrise pour exercer notamment la fonction de Chef d'exploitation ;
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget principal 2023 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; -__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 juillet 2023.
Le Président
Christian SIMON