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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 107 co voiturage maurienne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 107 co voiturage maurienne)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
le 14/09/2023
F4OS20ES <
ID : 073-200070349-20230906-2028 107-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 107
Répüblique Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de. Monsieur Christian SIMON | | Co
La convocation à été envoyée en date du 29 août 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODÉECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy : TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF, |
Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Expérimentation covoiturage Maurienne
Monsieur. Eric FELISIAK, Vice-président et Monsieur Nathan CLOUET, Chargé de projets mobilité, présentent à l'assemblée le projet de mise en place d'une expérimentation du covoiturage pour une durée d’une année à l'échelle de la vallée de la Maurienne.
Lé Syndicat du Pays de Maurienne peut agir dans le champ'de l'écorobilité et notamment dans la lutte contre l'usage de la voiture individuelle. Or, la part de la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail est largement prépondérante sur le territoire (77%).
Le covoiturage représente un levier important dans nos territoires peu denses pour agir sur la. décarbonation de la mobilité des personnes. Ainsi, afin de massifier le recours au covoiturage sur les trajets domicile-travail, il est proposé à l'assemblée de permettre au SPM de développer les actions suivantes pour une période d'expérimentation d'un an :
1. Mise en place d'une plateforme unique de mise en relation des covoitureurs: il est très ‘ fortement envisagé d'utiliser là plateforme BlaBlaCar Daily (version quotidienne de l'application dédiée aux petits trajets) par cohérence avec les territoires voisins (CCCS, Grand Chambéry, Arlysère...) et pour sa notoriété auprès du grand public,
2. La réalisation d'actions de promotion (communication, évènements, animations.) de la plateforme de covoiturage, e te 14/09/2028
re le 14/03/2023
ÉE 5
# SSS
ID : 073-200070349-20230906-2028 107-DE
3. Une incitation financière avec un trajet gratuit pour chaque passager et une indemnisation du conducteur par la collectivité. Cette incitation subventionnerait les trajets interne au territoire (90% des trajets réalisés) et les trajets partants du territoire (origine) ou àrrivant sur le territoire (destination).
Le coût. annuel de ces opérations est fixé à 50 000 € TTC, réparti comme suit : 30 000 € pour les gratifications aux conducteurs et 20 000 € pour l'animation du projet.
Il est envisagé par le SPM de solliciter l’axe covoiturage du Fonds Vert de l'Etat et le Contrat de Territoire Maurienne pour financer ces opérations à hauteur 80% pour les actions 1 et 2 et 50% pour l'action 3, soit un reste à charge prévisionnel pour les EPCI de Maurienne compris entre 19 000.00 € et 25 000.00 €.
Il est précisé que le comité syndical du SPM a délibéré favorablement le 20 juin dernier sous réserve : de l'obtention de financements suffisants ;
-_ de là mise en place des délégations de compétence relative au covoiturage par la Région Auvergne-Rhône-Alpes:
- et de l'adhésion de toutes les communautés de communes de la vallée.
Selon le plan de financement prévisionnel et la_clef de répartition suivante : 35% potentielfiscal des EPCT + 35% potentielfiscal des communes + 30% population INSEE,
la participation financière de la CCHMV serait comprise entre 4 374. 00 € et 5 755.00 € en fonction des subventions obtenues par le SPM.
Monsieur le Président demandeà l'assemblée de délibérer.
* Le Conseil communautaire,
Après.en avoir délibéré par 22 voix POUR et 1 CONTRE :
- _ Approuve la mise en place de l'opération covoiturage à l'échelle de la vallée de la Maurienne pour une période d'expérimentation d'une année ;
- Valide la participation financière de la CCHMV dans la fourchette comprise entre 4 374.00 €et5:
.. 755.00 € ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, àà signer tout document afférent à l'opération : - Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil-communautaire en séance dé ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023.
Le Président
.… Christian SIMON