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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Ne x2035.62
Le Maire,
Vu - la délibération du Conseil Municipal du 19/04/2017 approuvant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et les pièces s'y rapportant ;
Vu - la délibération du Conseil Municipal du 14/09/2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et les pièces s'y rapportant ;
Vu - la délibération n° DCM2024-33 en date du 04/06/2024 portant sur la création d'un périmètre d'étude ;
Vu - les articles R151-52 et R.153-18 du Code de l'Urbanisme ;
ARRÊTE
Article 1 -
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé de la commune de Saint Pierre en Faucigny est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, la délibération n° DCM2024-33 accompagnée du plan délimitant le périmètre d'étude sont annexés au Plan Local d'Urbanisme.
Article 2 -
Le présent arrêté fera l'objet, conformément à l'article R153-18 du Code de l'Urbanisme
d'un affichage en mairie durant un mois.
Article 3 -
Les documents de la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Pierre en Faucigny aux jours et heures habituels
d'ouverture ainsi qu'à la préfecture de Haute-Savoie.
Article 4 -
Le présent arrêté accompagné des documents qui lui sont annexés est transmis à
monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Fait à Saint Pierre en Faucigny, le © 3 À 2025
Télétransmis 1
en Sous-Préfecture |
le: 2/CU/2c.: Le. Maire, _—
Le Maire,