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Déliberation - Liste des Delibs CM du 19.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.11.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Gain
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EN FAUCIGNY
erre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBÉRATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2025-74
Finances: Décision modificative n°3 au Budget
2025
Approuve la Décision Modificative n°3 au Budget Primitif
2025
N°DCM2025-75 Subvention exceptionnelle — Harmonie Municipale
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle 50 % de la
valeur de l'instrument : 2.836 € à l'Harmonie Municipale pour
l'achat de jeu de cloches tubulaires
N°DCM2025-76 Subvention exceptionnelle EHPAD
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 €
à l'EHPAD dans le cadre du chantier de la construction du
futur établissement concernant des reportages photos,
vidéos, drones durant la totalité du chantier
N°DCM2025-77 Personnel : Contrat Prévoyance Santé
Décide d'adhérer au Contrat Groupe Prévoyance Santé du
C.D.G. 74 et fixe le montant de la participation financière de
la collectivite à hauteur de 30 euros par agent et par mois
pour le risque Santé.
N°DCM2025-78
PLU : Approbation de la modification simplifiée n°
2, portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du centre-
ville »
Approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) portant sur l'OAP n°1 « Aménagement du
centre-ville » pour tenir compte des avis des Personnes
Publiques Associées (PPA) et du public
N°DCM2025-79
Sécurisation des passages à niveau: avis sur
concertation publique
Donne un avis favorable, avec les observations formulées au
projet de sécurisation du passage à niveau de la vallée de
l'Arve et transmet l'avis au Président du Conseil
Départemental
N°DCM2025-80
Mise à disposition de personnel entre la Commune
de Saint Pierre en Faucigny et le Syndicat Mixte de
l'Abattoir Public de Haute-Savoie
Approuve la mise en place d'une convention de mise à
disposition de personnel auprès du Syndicat Mixte de
l'Abattoir public de Haute-Savoie. Cette convention couvre la
période du 17 novembre 2025 au 20 juillet 2027.
N°DCM2025-81
Avis de la commune sur l'enquête publique
environnementale / ICPE de l'Abattoir public de
Haute-Savoie
Donne un avis favorable sur l'enquête publique
environnementale / ICPE de l'Abattoir public de Haute-
Savoie.
N°DCM2025-82 Plan Communal de Sauvegarde : Convention Croix
Rouge
Valide la convention qui permet de soutenir la CRF pour ces
actions (cf convention CRf) dans le cadre du PCS de Saint
Pierre.
Publié le AS novembre 2025
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,
Laure CHESSEL-BUTTAY