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Conseil Municipal - 1531031
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Déliberation - 1041971
PLU - Annexes - eu
Déliberation - 1180599
PLU - Annexes - aep
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
Conseil Municipal - 1165102
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1165102)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
N° OBJET STATUT
2023/001
Projet de Luitré– Réhabilitation et extension d’un bâti existant en pôle administratif et associatif communal – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
A l’issue de la consultation ayant pour objectif le recrutement d’un cabinet de maitrise d’œuvre chargé de réaliser les études et suivre les travaux de réhabilitation, le conseil municipal, sur proposition de la commission municipale et après avoir pris connaissance du rapport établi après audition, décide d’attribuer le marché à CF.ARCHITECTURE pour un montant de 148 697.00 € HT (tranche ferme et tranches conditionnelles)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/002
Schéma Directeur d’Assainissement – Attribution du marché – Demande de subvention de l’agence de l’eau 5Commune déléguée de Dompierre-du-Chemin)
Préalablement aux projets communaux envisagés pendant la mandature 2022-2026, la commune de Luitré-Dompierre souhaite réaliser un schéma directeur d’assainissement portant sur le réseau d’eaux pluviales avec une simulation de fonctionnement actuel et futur des réseaux eaux pluviales et eaux usées (commune déléguée de Dompierre-du-Chemin)
A l’issue de la consultation ayant pour objectif le recrutement d’un bureau d’études chargé de réaliser ce Schéma Directeur d’Assainissement, le conseil municipal attribue le marché à DMEAU (Janzé) pour un montant de 24 650 € HT.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/003
Projet de Dompierre : Restructuration du parc de la Belle-Aude et réfection et sécurisation de la rue du Saut-Roland et de la placette des commerces :
Cette opération est éligible à la DETR au titre des thématiques :
- Equipements sportifs (Jardin de la Belle Aude)
- Travaux de sécurité (Rue du Saut Roland)
Le conseil municipal valide le plan de financement et sollicite la DETR pour ce projet.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : 19/01/2023
Auteur : M. Michel BALLUAIS, Maire de Luitré-Dompierre
Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23 dont 2 pouvoirs N° OBJET STATUT
2023/004
RECHERCHE DE MEDECINS
Le conseil municipal valide la démarche de recruter des médecins généralistes en tant que salariés et constitue une commission en charge de ce dossier (prise de contact avec l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, modalités d’installation, procédure de recrutement…)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/005
Droit de Préemption Urbain – DIA – Immeuble situé Impasse de la Saudrais (Dompierre-du-Chemin)
Il s’agit d’un immeuble appartenant aux consorts CHEMIN mis en vente. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/006
Salle Roncevaux
Le conseil municipal retient l’offre financière de l’EURL F.C.C LAINE (Saint-Sauveur-des-Landes) pour la fourniture d’un lave- vaisselle (5 730 € HT) et d’un four électrique (8 585.52 € HT)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/007
La Rouillarde
Vente d’un bien appartenant à l’Etat
Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de priorité
APPROUVE A
L’UNANIMITE