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PLU - Règlements - Règlement écrit
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PLU - Annexes - eu
Conseil Municipal - 1165102
unknown - 1036442
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (unknown - 1036442)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
N° OBJET STATUT
2022/087
Futur lotissement rue du Stade (Dompierre-du-Chemin) – Acquisition d’un terrain appartenant à M. Philippe TRAVERS
La commune va acquérir environ 1 ha au prix de 5 euros le m² (parcelles concernées ZI 60 et 61 – Zonage 1AUe au PLU) ; intervention de la société GEOMAT pour effectuer la division de propriété.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/088
Futur lotissement rue du Stade (Dompierre-du-Chemin) – Consultation de bureaux d’études – Mission de maîtrise d’œuvre
Lancement d’un consultation de bureaux d’études pour mener à bien les missions de conception et d’aménagement d’un lotissement d’habitation
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/089
Projets à Dompierre-du-Chemin – Zone de loisirs et abords de la RD - Constitution d’une commission municipale
Aménagement de la place principale, des abords de la voie verte et de la RD, restructuration du parc de la Belle Aude et aménagement des cabanes étapes.
Constitution d’une commission municipale dédiée à ce projet : Gérard GARDAN – Florence GARCIES – Michel DELAUNAY – Philippe LIGER - Hervé CORBIN – Jérôme GEHANNIN - Mireille LEMONNIER - Aurélien DESHAYES – Violette MAURAI – Laura LEBON –
Lors de sa première réunion elle déterminera les modalités de la concertation avec la population pour déterminer les usages du Jardin de la Belle Aude d’une part et avec les commerçants pour l’aménagement de la place principale d’autre part. A l’issue de cette phase, un cahier des charges sera rédigé pour lancer une consultation de bureaux d’études.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : 20/09/2022
Auteur : M. Michel BALLUAIS, maire de Luitré-Dompierre
Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 puis 20 à partir de DCM2022/093
Votants : 19 puis 21 à partir de DCM2022/093 dont 1 pouvoir N° OBJET STATUT
2022/090
Projet à Luitré - Valorisation du bâti existant et de l’enclos paroissial
Réhabilitation et extension du presbytère et des bâtiments annexes (déplacement de la mairie dans le presbytère, salles de réunions, accueil de loisirs, salles paroissiales)
Les commissions « Urbanisme/Habitat » et « Bâtiments communaux » sont chargées du suivi de cette opération
Ecriture du cahier des charges pour lancer la consultation de bureaux d’études (mission de maîtrise d’œuvre)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/091
Schéma directeur d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) – Bourg de Dompierre-du-Chemin Le conseil municipal décide de consulter des bureaux d’études afin d’élaborer un schéma directeur d’assainissement basé sur un diagnostic des ouvrages existants, prise en compte des opérations projetées, par la commune et aboutir à un programme pluriannuel d’investissement.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/092 Accueil des randonneurs (voie verte) – Achat de deux box vélos Le conseil municipal retient l’offre de l’UGAP pour un montant de 11 303.40 € TTC APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/093 Achat podium de la commune de Lécousse Le conseil municipal valide l’achat du podium de la commune de Lécousse pour un montant de 2 500 € TTC APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/094 Déclaration d’intention d’aliéner – 31 avenue de Bretagne (Dompierre-du-Chemin) Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/095 Déclaration d’intention d’aliéner – 20 rue Saint Martin (Luitré) Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/096 Déclaration d’intention d’aliéner – 4 rue des Croisettes (Luitré) Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption APPROUVE A L’UNANIMITE N° OBJET STATUT
2022/097 Déclaration d’intention d’aliéner – 21 avenue de Bretagne (Dompierre-du-Chemin) Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption APPROUVE A L’UNANIMITE
2022/098
Renouvellement – convention de délégation eaux pluviales urbaines
Le conseil municipal approuve le projet de convention proposé par Fougères Agglomération et autorise le Maire à signer ladite convention
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/099
Sentiers de randonnée – Désignation d’un référent
Fougères Agglomération a signé une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Destination Fougères, dans l’objectif de valoriser les sentiers de randonnée du territoire notamment en soutenant les 29 communes dans le développement d’une offre de randonnée en boucle multipratiques de qualité.
Le conseil municipal désigne M. Gérard GARDAN comme référent randonnée sur la commune. II sera l’interlocuteur privilégié de Fougères Agglomération sur cette thématique
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/100
SDE35 – Rapport éclairage public – Année 2021
En tant que délégataire, le SDE produit annuellement un rapport d’exploitation du service. Ce document expose : - Des consignes pour les questions les communes au titre de l’éclairage public - Un descriptif du patrimoine de la communes et ses pathologies (13 armoires – 356 lampes) - Un bilan annuel des interventions et prestations réalisées
- Des préconisations de rénovation (3 armoires vétustes – 13 lampes à changer)
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2022/101
Réaménagement du logement et de la boulangerie – Lot 1 VRD – Avenant n°2 avec l’entreprise BEAUMONT Suite à la modification de l’accès pour les livraisons, des prestations supplémentaires ont été demandées à l’entreprise BEAUMONT (décapage et terrassements, découpe du mur, ragréage et enduit) pour un montant de 10 356.90 € HT.
Le conseil municipal adopte le devis correspondant aux travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer l’avenant n°2
APPROUVE A
L’UNANIMITE