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Procès Verbal - DELB 20140032
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140032)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140032
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - S.A.R.L. SUNLIGHT - CINEMA LE SIRIUS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU les délibérations n° 20100732, n° 20101022, n° 20110493, n °20120136, n° 20120758 et n° 20130538 des conseils municipaux respectivement en date du 20 septembre 2010, 20 décembre 2010, 4 juillet 2011, 12 mars 2012, 16 octobre 2012 et 11 juillet 2013 autorisant le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement à la S.A.R.L. Sunlight - cinéma Le Sirius ;
VU la délibération n° 20130861 du conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant la signature de la convention de reconnaissance et de financement par la ville du Havre et la région Haute-Normandie d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) ;
CONSIDERANT :
- le projet de construction et d'aménagement d'un pôle Art et essai présenté et conçu par la S.A.R.L. Sunlight, opération d'intérêt général au sens de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
- le caractère d’intérêt économique général (SIEG) reconnu par la Ville aux activités de la S.A.R.L. Sunlight et au projet de construction et d’aménagement d’un Pôle Art et Essai ;
- la convention de reconnaissance et de financement d’un SIEG signée entre la Ville, la Région et la S.A.R.L Sunlight ;
- l'intérêt pour la Ville de poursuivre son soutien à la réalisation du projet conduit par la S.A.R.L Sunlight ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 14 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 170 000 euros à la S.A.R.L. Sunlight - Cinéma le Sirius ;
- d’attribuer une subvention d’équipement de 500 000 euros à la S.A.R.L. Sunlight – Cinéma le Sirius ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec la S.A.R.L. Sunlight - Cinéma le Sirius (n° fournisseur 16565).
Imputation budgétaire
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : E20M05
Montant de la dépense 170 000 eurosSous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Biens mobiliers, matériel études
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Bâtiment et installations
Programme 10296 : opération Sirius
Montant de la dépense 500 000 euros
Code mission : E20M05
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014
Pour Chantal ERNOULT, empêchée,
Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014