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Procès Verbal - DELB 20110868 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110868 w)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.63..
DELB-20110868 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PROJET TETRIS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.– L’association Papa’s Production, qui a pour missions la création d’événements festifs, l’aide à la promotion nationale des groupes locaux ainsi que leur soutien logistique, technique et conseil en communication, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles dans la cité. C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs triennale prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 36.000 euros pour l’année 2011 (délibération n° 20100990).
Cette association a par ailleurs présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement au Fort de Tourneville d’un équipement comportant deux salles de spectacles, un espace de restauration et des studios de répétition professionnels. La mise en œuvre de ce projet dénommé Tetris, a nécessité des phases d’études préliminaires au dépôt du permis de construire ainsi qu’une étude approfondie du fonctionnement de la structure réalisée par un programmiste.
Afin de contribuer au financement de ces premières dépenses, la ville du Havre et l’association Papa’s Production ont signé en 2010 une convention d’octroi de subvention d’équipement d’un montant de 120.000 euros. Une nouvelle convention a été signée en 2011, prévoyant le versement d’une subvention de 380.000 euros relative aux études architecturales, à la réalisation des premiers travaux et à l’achat de matériel.
En attendant l’ouverture du Tétris, l’association envisage d’organiser dès à présent une série de concerts « hors les murs » ainsi que des expositions en extérieur, des rencontres, des événements, des visites de chantier …, permettant d’affirmer le Fort de Tourneville comme espace culturel et de préfigurer la structure dans son fonctionnement futur. Des
investissements sont toutefois nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Pour mener à bien ce projet, l’association Papa’s Production sollicite de la ville une subvention complémentaire de 80.000 euros en investissement.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le Budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20100572 du Conseil municipal du 5 juillet 2010 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 120 000 euros dans le cadre du projet TETRIS ;
VU la délibération n° 20110387 du Conseil municipal du 6 juin 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 380.000 euros pour ce même projet ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la ville de soutenir l’association Papa’s Production dans le cadre de son projet de construction, sur le site du Fort de Tourneville, de la salle Tétris ;
- le soutien financier sollicité par l’association pour organiser, en préfiguration de l’activité future, une programmation « hors les murs » ainsi que divers événements permettant d’affirmer le Fort de Tourneville comme espace culturel ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation -Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer à l’association Papa’s Production une subvention d’équipement de 80.000 euros pour la préfiguration hors les murs du projet Tétris ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention. (n° fournisseur 106657)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 2042 : Subvention d’équipement
Programme 10246 : Projet Tetris
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 80.000 eurosVote : adoptée à l'unanimité